Madame Y... s'est ainsi trouvée titulaire de deux fonctions au sein du même établissement : une fonction d'institutrice confiée par arrêté, c'est-à-dire par le service public de l'Education nationale

Après avoir contesté cette mutation, M. [L] a été placé en arrêt de travail pour maladie du 8 avril au 21 mai 2014.

- Sur les mutations refusées et les mutations imposées avec des tâches subalternes Madame [L] soutient également qu'elle a subi un harcèlement moral en raison des cinq demandes de mutations qui

Changement d'affectation, mutation pour convenance personnelle et mutation prononcée à l'occasion de la fermeture, du transfert ou de la réorganisation du service ou de l'établissement d'emploi. ", ce

Par courrier du 28 novembre 2006, la SAS METRO CASH & CARRY FRANCE lui a notifié sa mutation sur l'entrepôt de [Localité 11] pour le 11 décembre 2006, sa dernière rémunération mensuelle brute était de

et, d'autre part, d'enjoindre au ministre de l'action et des comptes publics de lui octroyer une protection fonctionnelle.

Par courrier du 27 janvier 2015, la société Novia Systems a proposé une mutation au salarié sur le site de [Localité 12] à compter du 1er mars 2015.

la nécessité de remplacement du salarié constitue l'énoncé du motif exigé par la loi; Qu'en l'espèce la lettre de licenciement précisait que les nombreuses absences de [F] [Y] perturbait le fonctionnement

selon qu'ils ont bénéficié , ou non , d'une mutation ; que MM.

Toutefois compte tenu de la nature de vos fonctions, vous serez amené à effectuer les déplacements professionnels que vos fonctions requièrent, conformément aux instructions de la société.

Didier JOLY, Président, et par Madame Myriam A..., Adjoint administratif assermenté, faisant fonction de Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. [**********

B fait valoir qu'il a subi des propos désobligeants, voire menaçants, notamment sur ses fonctions syndicales, et ce, devant ses collègues.

A B a demandé au tribunal administratif de la Guyane d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel la vice-présidente du centre communal d'action sociale de Saint-Laurent-du-Maroni l'a affecté aux fonctions

[T] n'exerçait pas la fonction d'inspecteur conseil et n'avait pas à être reclassé à cette fonction - dit que la société Axa avait respecté son obligation de reclassement - dit le licenciement fondé

du fonctionnement de l'entreprise.

A le 30 août 2005 mentionnait que ce dernier était affecté à l'IME La cerisaie mais qu'en " fonction des nécessités de service (fonctionnement, projet pédagogique, etc) M.

Votre comportement nuit au bon fonctionnement de l'entreprise du fait de l'incertitude et de l'ignorance dans laquelle vous nous laissez.

Son mari, agent de maîtrise à la SNCF, n'a cependant pas pu obtenir sa mutation dans cette ville.

Il ne peut exercer ses fonctions qu'à compter du jour de sa prestation de serment.

Il est exact que la prime d'intéressement est versée aux salariés en fonction des performances de leur entreprise et que la prime de participation est distribuée aux salariés en fonction des bénéfices