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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
6545ee274ac6088318da117d
2 novembre 2023
Il a également prévu, à partir de l'échéance du 30 novembre 2013, de nouvelles modalités de paiement de la redevance annuelle, tenant compte de la redevance relative à la location des chalets, jusqu'au
1ère Chambre
6684eb1da0de54ff609f8134
2 juillet 2024
[J] au titre de la redevance administrative, ainsi que les factures payées par ce dernier établissant la réalité de la redevance due. M.
Chambre Civile
642fb68acece1704f574774e
6 avril 2023
La SARL Art Terrasse fait grief à la SACENC de maintenir ses demandes en paiement assises sur une assiette non contractuelle.
671b356d2edfb0b58c05ec1d
24 octobre 2024
Les dépannages sur site sont réalisés sous un délai de 4h pour les pannes réseaux et serveurs, 8h pour les pannes postes et périphériques », - concernant le problème de messagerie Outlook, relevant
Conseil
CADA:20163120
15 septembre 2016
septembre 2016 votre demande de conseil relative au caractère communicable à l'association X des documents suivants : 1) le listing relatif aux contrôles de la conformité des installations d'assainissement non
Pôle 1 - Chambre 11
69e0711bcdc6046d47691c1c
15 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (1 pages
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
VITRAGESc/S.A
66fe354f91b69e88a370fbef
2 octobre 2024
société Vitrage Auto [Localité 8] le 19 novembre 2017 et avec la société [Localité 10] Vitrages le 30 novembre 2017, en vertu duquel, contre paiement de droits divers et d'une redevance annuelle, elle
3ème chambre
DCA_24TL01356_20251118
18 novembre 2025
n’a pas de base légale ; cette taxe présente un caractère forfaitaire qui n’est pas en adéquation avec le principe du paiement de redevances ; -par ailleurs la redevance correspondant aux animations
Pôle 4 - Chambre 8
61626b90e62f7c490f224e77
16 janvier 2014
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRET DU 16 JANVIER 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription
Chambre 4-1
6a1a7959cdc6046d477539e2
29 mai 2026
de condamnation de la société [1] au paiement d'une indemnité de non-concurrence de 28.277,4 euros, montant non contesté par l'intimée à titre subsidiaire.
1ere Chambre sect.Civile
659e49395537980008847394
9 janvier 2024
Le contrat de sous-traitance invoqué par M [I] pour justifier l'établissement des factures rectificatives est passé entre cette dernière et l'entreprise Bolingo Telecom, qui correspond au nom commercial
Contestations Honoraires
69f04088cdc6046d47cc7bcc
27 avril 2026
Elle estime ne pas être redevable de ces honoraires.
6684eb1da0de54ff609f8136
[C] au titre de la redevance administrative, ainsi que les factures payées par ce dernier établissant la réalité de la redevance due. M.
Cour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8ce
19 mars 2008
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 14ème Chambre - Section A ARRÊT DU 19 MARS 2008 (no , 7 pages) Numéro d'inscription
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02164_20241004
4 octobre 2024
Le 20 mars 2019, le centre des finances publiques de Grimaud lui a notifié une saisie administrative à tiers détenteur pour un montant de 1 742,31 euros au titre de non-paiement de loyers.
64c35c31f01612d969defeb7
27 juillet 2023
[T] [L], par une convention d'occupation précaire non soumise au statut des baux commerciaux, moyennant une redevance de 600 euros par mois.
Pôle 5 - Chambre 3
68fb978211af6ba0065f3db7
23 octobre 2025
Sur les redevances impayées Les parties s'accordent sur le fait que la société Les Trois Filles est redevable envers la société [K] 46 de la somme de 24.200 € au titre des redevances impayées jusqu'au
1re Chambre B
616308015a67331bacec3c7d
19 avril 2012
Il a été défaillant dans le paiement de ses redevances. Le 7 octobre 2010, la SAS CLINEA a fait assigner M.[I] [U] devant le tribunal de grande instance de Marseille en paiement.
Chambre 1-3
6a1a7982cdc6046d47754611
de la garantie décennale, - rejeter toute demande de condamnation au titre du préjudice de jouissance, dommage non garanti par les polices souscrites par M.
Chbre des Aff. Familiales
6a17d663cdc6046d47315e1c
27 mai 2026
copie certifiée conforme délivrée aux avocats le : Copie Exécutoire délivrée le : aux parties (notifiée par LRAR) aux avocats AU NOM
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