De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la

De même, elle ne saurait utilement se prévaloir de la note de service du 7 novembre 2016, de l'instruction du 9 octobre 2015 et de la circulaire n° 2004-056 du 29 mars 2004, au demeurant abrogée par la

refus réitéré de respecter les consignes de travail, et en particulier les consignes claires relatives à la procédure de sanglage des véhicules transportés, - Cette consigne a été rappelée dans une note

attitude contraire à ce que nous sommes en droit d'exiger de nos esthéticiennes : - Vous utilisez votre téléphone portable lorsque vous êtes en poste en infraction avec le règlement intérieur et les notes

[F] fait valoir qu'il devait se présenter chaque matin dix minutes avant l'heure d'embauche afin de préparer le matériel et le véhicule, en application d'une note de service du 30 janvier 2013, que ce

de pouvoir et de signature du 16 mars 2020 ; - si Mme D soutient qu'elle n'aurait pas reçu la mise en demeure, elle était informée de l'obligation de présenter un schéma vaccinal complet par les notes

- Le 25 mars 2019, il a effectivement affiché une note de service, selon laquelle " la direction du chantier de la Sep Ema sera assurée par [O] [J] en remplacement de [U] [H]'le reste de l'organigramme

Elle faisait état de son insubordination consistant à refuser de remplir les fiches journalières d'activité, annoncées par note de service, et mises en place le 1er février précédent, que le salarié devait

et de l’expertise professionnelle (RIFSEEP) ainsi qu’un montant de 490,19 euros au titre de son indemnité de fonction, de sujétion et d’expertise (IFSE) ; - le jugement attaqué est mal-fondé ; la note

[V] sur l'absence de qualité de Mme [W] pour établir des notes de service qui par suite ne lui seraient pas opposables, il est bien démontré, d'une part que Mme [W] avait régulièrement la qualité de gérante

gracieux contestait principalement un courriel du 19 novembre 2021 qui, pour justifier, le retrait d'heures supplémentaires, mentionnait l'absence de demande d'autorisation préalable en application d'une note

Vous n 'avez donc respecté ni mon instruction du 18/09 concernant la recherche de votre matériel, ni ma note de service du 11 mai 2017 interdisant tout achat d'outillage aux comptoirs des fournisseurs

A quant à la prise en charge des frais de déplacement, au réel, n'auraient pas respecté la note de service du 1er septembre 2020 à laquelle cet ordre de mission faisait expressément référence.

plusieurs reprises manqué aux consignes de sécurité, en méconnaissance tant des règlements émis et des consignes délivrées par le SMICVAL, et notamment du règlement intérieur des pôles de recyclage et de la note

Le 10 novembre 2004, Monsieur Z... a effectivement fait signer à l'ensemble de l'équipe (sauf à Madame Y... qui était arrêtée) une note de service rappelant l'incident des yaourts périmés et l'imputant

Attendu qu'en revanche, Monsieur X... ne produit aucun ticket de paiement de nature à prouver qu'il a bien fait l'avance de ces frais alors que, dans une note de service en date du 6 juillet 2001, l'employeur

Par ailleurs, le 6 mars 2018, malgré la note de service du 06 octobre 2017, qui vous a été renvoyée en recommandée AR W 1 A 146 158 0352 9 en date du 11 décembre 2017, vous continuez à circuler à l'étranger

réponse du courrier du 23 septembre 2009 de Me A... adressé à la Société SOFINGEST, - les documents comptables de la période 2002 à 2008 sur lesquels figurent les recouvrements réalisés par Mme Z..., - la note

La société ne peut légitimement invoquer une note de service du 11 juin 2018 informant les commerciaux de la possibilité de diminuer le taux de leurs commissions, ni le changement des conditions commerciales

L'employeur soutient que le salarié était parfaitement informé des règles et des interdictions posées en la matière qui ont été rappelées par notes de services affichées et briefs.