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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a4
30 septembre 2004
litigieux, constitue un dénigrement des prix pratiqués par la société appelante, destiné à détourner la clientèle de cette dernière dans le but de tirer facilement profit de sa notoriété par la vente
Avis
CADA:20155788
7 janvier 2016
La commission observe en l'espèce que Monsieur X, qui ne produit qu'une copie intégrale de l'acte de décès de son père, une copie de sa propre carte nationale d'identité, une copie d'un ancien extrait
Chambre 2-4
6710aa36be64d7e510244e36
16 octobre 2024
Un acte de notoriété de la succession de Mme [JM] [K] a été dressé le 12 décembre 2001 par Maître [O] [C], notaire à [Localité 55].
6253cb00bd3db21cbdd8ca31
1 octobre 2008
L'article 8 concernant la commercialisation des produits prévoit notamment : - 8.1 : l'engagement de TRIUM " de tout mettre en oeuvre pour maintenir et développer le prestige de la notoriété des marques
Pôle 5 - Chambre 2
6431069628558704f52e6b10
7 avril 2023
La décision objet du recours qui a reconnu que les produits 'bières' de la demande d'enregistrement contestée étaient similaires aux 'Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière' de la
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02258_20240705
5 juillet 2024
contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance, au profit
Pôle 5 - Chambre 1
60336b2dae6c531fbbc5a99c
20 juin 2017
et des services en classes 3, 14, 25 et 42, et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, antiperspirants, talc, produits
Chambre civile
62d103d72f83c19fcf11bb91
5 juillet 2022
Le condamner en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL SHAKTI.
2ème Chambre
6711fad47603bf88a18848df
17 octobre 2024
Suivant acte de notoriété du 14 juin 2023, MM.
Chambre 1-11 OP
63b546a2c9018405dfcaac73
3 janvier 2023
un acte de notoriété aux débats et n'ont jamais voulu dissimuler leur identité.
Chambre des Terres
644e0602e4a3a8d0f81ac435
27 avril 2023
Aucune pièce produite devant la cour ne permet de contredire la notoriété après le décès de [HS] [U] dit [TZ], établie par devant Maître [LI], Notaire à [Localité 27] le 22 juillet 1898 et enregistré le
Cabinet D
634a4f54acdcd6adff75a9e2
13 octobre 2022
-Sur la recevabilité de la requête de [TR] [G] [F] : [WE] [WU] est née le 19 juillet 1835 à [Localité 5] selon acte de notoriété numéro 57 dressé le 1er mars 1880 de [WU] a [I] et de [SV] a [R] et est
DCA_21NT00551_20230127
27 janvier 2023
Aux termes de l'article 310-3 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant
68df5f1838ac3a658931de1f
2 octobre 2025
Les parties ont signé l'acte de notoriété le 25 mars 2021 et l'acte d'inventaire le 7 avril 2021. Mme [E] et M.
6253cce9bd3db21cbdd91a87
17 septembre 2014
Le 28 novembre 2006, Maître A..., notaire à Bastia a établi un acte de notoriété prescriptive qu'il a fait paraître dans l'édition Corse Matin du 2 décembre 2006 au profit de feu Vincent X... portant sur
Chambre civile 1-1
69424a9561c46255e16f3cc3
16 décembre 2025
Le droit prévu à l'article 7 produit ses effets dès l'achèvement de la fabrication de la base de données.
Cabinet B
65a387ce0e553d0008306aff
11 janvier 2024
Pour étayer ses demandes, Mme [G] a produit des échanges de mails relatifs aux matériels commandés ainsi que des SMS établissant qu'après l'installation du matériel commandé à la SARL Ocedent Pacific elle
6253ccbcbd3db21cbdd911be
25 février 2014
L'avocat produit la synthèse informatique temps/ facture (pièce no 11).
6253cd04bd3db21cbdd9207a
24 février 2015
Les courriers produits par Maître Y...prouvent les diligences accomplies par l'avocat : recherches et études de pièces (déclaration modèle C locaux commerciaux, état cadastral, titre de propriété, bail
1ère Présidence taxes
62848f8a498a54057d102d5c
17 mai 2022
convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété
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