CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 657 résultats pour « notoriété du produit »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c90ebd3db21cbdd871a4

Appel

30 septembre 2004

30 septembre 2004

litigieux, constitue un dénigrement des prix pratiqués par la société appelante, destiné à détourner la clientèle de cette dernière dans le but de tirer facilement profit de sa notoriété par la vente

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155788

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

La commission observe en l'espèce que Monsieur X, qui ne produit qu'une copie intégrale de l'acte de décès de son père, une copie de sa propre carte nationale d'identité, une copie d'un ancien extrait

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6710aa36be64d7e510244e36

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Un acte de notoriété de la succession de Mme [JM] [K] a été dressé le 12 décembre 2001 par Maître [O] [C], notaire à [Localité 55].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb00bd3db21cbdd8ca31

Appel

1 octobre 2008

1 octobre 2008

L'article 8 concernant la commercialisation des produits prévoit notamment : - 8.1 : l'engagement de TRIUM " de tout mettre en oeuvre pour maintenir et développer le prestige de la notoriété des marques

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6431069628558704f52e6b10

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

La décision objet du recours qui a reconnu que les produits 'bières' de la demande d'enregistrement contestée étaient similaires aux 'Boissons alcoolisées pré-mélangées autres qu'à base de bière' de la

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02258_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

contentieuse antérieure : Mme C D a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 27 février 2020 par laquelle le préfet de Lot-et-Garonne a rejeté sa demande de délivrance, au profit

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

60336b2dae6c531fbbc5a99c

Appel

20 juin 2017

20 juin 2017

et des services en classes 3, 14, 25 et 42, et notamment des produits de toilette et produits de soin pour le corps, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, antiperspirants, talc, produits

Source officielle
CA

Chambre civile

62d103d72f83c19fcf11bb91

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Le condamner en tous les dépens dont distraction au profit de la SELARL SHAKTI.

Source officielle
CA

2ème Chambre

6711fad47603bf88a18848df

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Suivant acte de notoriété du 14 juin 2023, MM.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

63b546a2c9018405dfcaac73

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

un acte de notoriété aux débats et n'ont jamais voulu dissimuler leur identité.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

644e0602e4a3a8d0f81ac435

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

Aucune pièce produite devant la cour ne permet de contredire la notoriété après le décès de [HS] [U] dit [TZ], établie par devant Maître [LI], Notaire à [Localité 27] le 22 juillet 1898 et enregistré le

Source officielle
CA

Cabinet D

634a4f54acdcd6adff75a9e2

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

-Sur la recevabilité de la requête de [TR] [G] [F] : [WE] [WU] est née le 19 juillet 1835 à [Localité 5] selon acte de notoriété numéro 57 dressé le 1er mars 1880 de [WU] a [I] et de [SV] a [R] et est

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT00551_20230127

Admin. Appel

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Aux termes de l'article 310-3 du même code, dans sa rédaction alors applicable : " La filiation se prouve par l'acte de naissance de l'enfant, par l'acte de reconnaissance ou par l'acte de notoriété constatant

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

68df5f1838ac3a658931de1f

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Les parties ont signé l'acte de notoriété le 25 mars 2021 et l'acte d'inventaire le 7 avril 2021. Mme [E] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a87

Appel

17 septembre 2014

17 septembre 2014

Le 28 novembre 2006, Maître A..., notaire à Bastia a établi un acte de notoriété prescriptive qu'il a fait paraître dans l'édition Corse Matin du 2 décembre 2006 au profit de feu Vincent X... portant sur

Source officielle
CA

Chambre civile 1-1

69424a9561c46255e16f3cc3

Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Le droit prévu à l'article 7 produit ses effets dès l'achèvement de la fabrication de la base de données.

Source officielle
CA

Cabinet B

65a387ce0e553d0008306aff

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Pour étayer ses demandes, Mme [G] a produit des échanges de mails relatifs aux matériels commandés ainsi que des SMS établissant qu'après l'installation du matériel commandé à la SARL Ocedent Pacific elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbcbd3db21cbdd911be

Appel

25 février 2014

25 février 2014

L'avocat produit la synthèse informatique temps/ facture (pièce no 11).

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd04bd3db21cbdd9207a

Appel

24 février 2015

24 février 2015

Les courriers produits par Maître Y...prouvent les diligences accomplies par l'avocat : recherches et études de pièces (déclaration modèle C locaux commerciaux, état cadastral, titre de propriété, bail

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

62848f8a498a54057d102d5c

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

convention entre l'avocat et son client, l'honoraire est fixé selon les usages, en fonction de la situation de fortune du client, de la difficulté de l'affaire, des frais exposés par l'avocat, de sa notoriété

Source officielle

Page 20 sur 183

← PrécédentSuivant →