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78 918 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-2

64a7aefa3bcaf505db69621c

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Sur la prescription de l'action Les premiers juges, considérant que les prêts avaient été réalisés dans le cadre de l'objet social de la société et étaient donc des prêts professionnels, ont fixé le

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6431060228558704f52e6805

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Pour justifier d'un paiement intégral du salaire, l'AGS CGEA verse aux débats une attestation de Madame [Z] [O], gérante de la société, et de Monsieur [H], ex-salarié (en qualité de déménageur) de la société

Source officielle
CA

TARIFICATION

68e4a074cfbd3050592a144a

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Dans ce cadre, le 2 septembre 2024, la société [15] est devenue [18] et le siège social de cette société a été fixé à l'adresse de l'établissement de [Localité 20].

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b8155d1fb03057d9a4fbc

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La société Génard père et fils fait valoir que les heures de nuit accomplies ont fait l'objet d'une rémunération majorée conforme à la réglementation en vigueur, que les heures de travail durant les jours

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

661f660c2313f20008a5274b

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Elle a fait l'objet d'une cession de contrôle à effet du 13 juillet 2018 au bénéfice de la société DOGE HOLDING représentée par M. [R] [I].

Source officielle
CA

12e chambre

635b721fb201587f74be0451

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[F] [T], la société AVR Invest et la société Solutrade à payer à la société Smartoh la somme de 62% multipliés par le montant des achats globaux effectués auprès de la société Brightstar USA, par les sociétés

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6033c6ab59e2597922d7fbc0

Appel

31 mars 2017

31 mars 2017

[X] ou la SCI Mandalla, nonobstant l'objet social de cette société civile immobilière, serait un professionnel de l'immobilier.

Source officielle
CA

11e chambre

615e0df4c25a97f0381f50bb

Appel

9 octobre 2014

9 octobre 2014

A ce jour, les factures de cette société, d'un montant total supérieur à 300.000 euros, font l'objet d'un examen détaillé.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

66a0990f2be3e083f4fad538

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

social de la société ; que tout acte accompli en dehors de l'objet social est nul pour défaut de pouvoir ; qu'en l'espèce, rien dans l'objet social ne permet, directement ou indirectement, aux deux SCI

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6035e72dc8077a4d4e8a8065

Appel

3 février 2016

3 février 2016

en cette qualité audit siège Représentée par Maître Alain FISSELIER de la SCP AFG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 EURL SOCIETE SPORT DISTRIBUTION ROUFFIAC ayant son siège social [Adresse

Source officielle
CA

1ère Chambre

63be62da13ef607c90ab6370

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

En l'espèce, l'objet social de la société Intrum est l'acquisition et la récupération de créances difficiles à recouvrer.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd9140fa6dcbaaeba3da20c

Appel

18 juin 2020

18 juin 2020

[S] ont fondé la société Stoppv dont l'activité déclarée était : conseil juridique et l'objet social : la fourniture de conseils et prestations de services en matière juridique et administrative accomplir

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CA

Chambre civile

645c878a9925b3d0f8f8f355

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

A cet égard la SAS Soleil de Martinique justifie que le 27 novembre 2013, le siège de la société était situé " zone d'activité Manhity au [Localité 6]" et non au siège social de la société mère et qu'elle

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CA

Pôle 5 - Chambre 15

6260f94e6d9e13277d6e3938

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Par ailleurs, l'objet social de la société de droit luxembourgeois PHARMHOLDING SA serait très large et prévoirait notamment la possibilité pour elle d'exercer une activité commerciale.

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

670a1175f178dc2492b0fb96

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

FAITS ET PROCEDURE La Société d'Ingénierie de Recherche de Prospective et d'Édition (SIRPE) a pour objet social « toutes activités ressortant à l'ingénierie (conseils, recherches, etc...), la régie

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6163278a33484180ee72288a

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

La Société ALMA CONSULTING GROUP (ci-après ALMA) a racheté la Société NOVEXEL en 1998 avant de fusionner avec celle-ci à compter du 1er janvier 2001.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

5fd94b960431a233a061f782

Appel

3 mars 2020

3 mars 2020

Les sociétés AQUARELLE et AQUARELLE.COM (ci-après les sociétés AQUARELLE) reprochent à la société SCT d'avoir réservé le mot clé 'AQUARELLE' sur la plate-forme GoogleAdwords, afin de créer un risque de

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f98523328fa00087a2638

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

immobilier de la somme de 32.780 € n'est pas démontré ; Si une perte de chance est indemnisable, il convient toutefois de produire aux débats les pièces justificatives de cette perte de chance et le seul objet

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CA

Chambre commerciale 3-2

6799c4205331f58c9ee86e9e

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Dans son assignation, le liquidateur souligne que l'objet social des deux sociétés est « quasi-identique », la société [15] ayant pour notamment objet social le conseil en systèmes et logiciels informatiques

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CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87280

Appel

16 septembre 2004

16 septembre 2004

Au fond, elles soutiennent que la société ECCO SKO A/S a commis une faute en sa qualité de vendeur de parts sociales de la société ECCO FRANCE et que la société ECCO FRANCE DIFFUSION s'est rendue complice

Source officielle

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