CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd95bd3db21cbdd93c07
5 janvier 2017
C/ SA RICHARDSON Décision déférée à la Cour : Jugement du Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de CHAMBERY en date du 24 Mars 2016, RG F 15/ 00039 APPELANT : Monsieur Alain X... ...
6253ca0bbd3db21cbdd89e73
10 décembre 2007
Contestant la validité du PSE et son licenciement Monsieur X... a saisi le Conseil de Prud'hommes de BOURGOIN JALLIEU qui, par jugement du 7 mars 2006, a dit que le motif économique invoqué est réel et
Ch. Sociale - Section B
68df5d744a4e15bf2fe4fa52
2 octobre 2025
[V] est victime de harcèlement moral, JUGER que la société Provotrans manqué à ses obligations de prévention et de sécurité, JUGER que la société Provotrans a manqué à son obligation d'exécution loyale
Pôle 6 - Chambre 7
651fa5afc601f083189918fd
5 octobre 2023
le jugement rendu par le Conseil de prud'hommes de Sens le 03 septembre 2020 entrepris dans la limite des chefs de jugement critiqués, -juger que la société Alliance Ambulance Secours ne rapporte pas
8ème chambre
6866137627f49a37ec714e02
2 juillet 2025
La cour rappelle que selon l'article 4.1 de chacun des deux contrats : « Les obligations sont émises pour une durée de 24 mois à compter de la date de valeur des obligations, soit jusqu'au 30 avril 2023
2ème Chambre
6a167ceccdc6046d4710ab2d
26 mai 2026
Contrairement à ce qu'ont retenu les premiers juges, les circonstances de l'espèce caractérisent une négligence grave de M.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00547_20250410
10 avril 2025
Par un jugement n° 2102822 du 29 décembre 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.
CHAMBRE SOCIALE A
63c8eed3dc5b777c90992eeb
18 janvier 2023
de se tenir constamment à la disposition de l'employeur, peu important qu'il ait occasionnellement travaillé pour une autre société ou que les plannings aient tenu compte de sa disponibilité.
6ème Chambre
DCA_23PA00572_20250313
13 mars 2025
Elle soutient que : - le jugement attaqué, qui répond, par une motivation insuffisante, au moyen tiré d'un vice de procédure à raison d'une " pratique déloyale " de la préfecture, et qui omet de répondre
Chambre 3-1
63c104f8bf9fd47c90a1350e
12 janvier 2023
TELECOMMUNICATION SCT C/ SARL GRAND HÔTEL DES POSTES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Martine GUERINI Me Agnès ERMENEUX Décision déférée à la Cour : Jugement
Chambre sociale
62e3791cf18708e2e904b064
28 juillet 2022
I/ Sur la demande d'annulation du jugement déféré et de suspension de l'instance Au soutien de cette demande de nullité du jugement déféré, l'appelant n'invoque aucun texte, mais se contente de soutenir
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01165_20240620
20 juin 2024
Il relève appel du jugement du 16 mars 2023, qui rejette sa demande. Sur la régularité du jugement : 2. D'une part, contrairement aux allégations de M.
6253c960bd3db21cbdd88201
27 mars 2006
: Le Tribunal, par jugement en date du 08 Octobre 2004, a déclaré Y...
Pôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcccf4e7f1c37e1cbb9
Par conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2024, il demande à la cour : - d'infirmer le jugement, - de le juger recevable et bien-fondé en ses demandes, fins et prétentions, - de juger qu'aucune
Pôle 4 - Chambre 2
6034980708502484a5e392c9
9 novembre 2016
Comme le soutient le syndicat des copropriétaires, la SARL Informatis, qui prétend avoir intégralement payé les causes de cette précédente décision, omet de tenir compte des intérêts de retard s'élevant
Juge des référés
DCA_25BX00921_20251001
1 octobre 2025
Il résulte de ces dispositions qu’il appartient au juge des référés, dans le cadre de cette procédure qu’elles instituent, de rechercher si, en l’état du dossier qui lui est soumis, l’obligation du débiteur
2EME PROTECTION SOCIALE
671b35322edfb0b58c05e9f3
24 octobre 2024
Le raisonnement qui sous-tend sa demande est que le comportement de la CAVOM aurait eu pour conséquence de l'obliger à travailler cinq années supplémentaires, jusqu'à ses 65 ans.
17e Chambre B
6037753c1b9315512dd03de8
19 mars 2015
le : à : Me Eric VEZZANI, avocat au barreau de NICE Me Nicolas SCHLESINGER, avocat au barreau de PARIS Copie certifiée conforme délivrée aux parties le : Décision déférée à la Cour : Jugement
6253caaabd3db21cbdd8bb59
22 mai 2008
Le salarié saisissait le conseil de PARIS, ayant, par jugement du 26 mai 2005 : - condamné la SA WILMOTTE à payer à M.
Chambre 2 A
69cf62a4cdc6046d47f40376
2 avril 2026
Elle rappelle que dans le jugement entrepris, le tribunal a indiqué que le juge de la mise en état avait déjà statué sur sa compétence et qu'il se prononcerait uniquement sur la fin de non-recevoir tirée
Page 20 sur 58
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.