CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a1fc00fcdc6046d47ea1f75
2 juin 2026
Dans le cadre de cette instance, le juge de la mise en état, saisi d'un incident par la SARL Agence Téméraire Immobilier, a, par ordonnance du 24 mai 2023, rejeté la fin de non recevoir tirée de la prescription
Chambre sociale 4-6
6a225907cdc6046d4737936c
4 juin 2026
Par ordonnance d'incident du 15 mai 2025, le conseiller de la mise en état a statué comme suit : Dit que le conseiller de la mise en état peut connaître de l'incident soulevé par la société [1] Rejette
2e chambre sociale
6a0e9d29cdc6046d4766006c
20 mai 2026
Par ordonnance du 17 octobre 2024, le Conseil a ordonné avant dire droit la réalisation d'une expertise par le Médecin Inspecteur [D] [B] confirmée par ordonnance du 6 mars 2025.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[N] [V] [I] de sa demande visant à ce qu'il soit jugé irrecevables les demandes de la Banque dirigées à son encontre et qu'il soit mis hors de cause.
69fd7ea6cdc6046d47044f2a
7 mai 2026
Par ces motifs : Nous, Nathalie Hacquard, Présidente de la première chambre civile, conseillère de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance, mise à disposition au greffe, Ordonnons
4ème Chambre Section 3
69e1c4a5cdc6046d4788a385
16 avril 2026
Elle met en avant des souffrances de crampes et blocages au quotidien, la réalisation de séances de kinésithérapie, un état psychique fragile et instable faisant état d'une dépression, une hospitalisation
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
Par ordonnance du 23 février 2023, le juge de la mise en état a jugé l'action de Mme [N] recevable, retenant que la demande de travaux ne heurtait pas l'autorité de la chose jugée.
Service des Référés
69eafe48cdc6046d475786d6
22 avril 2026
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS C O U R D ' A P P E L D E G R E N O B L E JURIDICTION DU PREMIER PRESIDENT ORDONNANCE DE REFERE DU 22 AVRIL 2026 N° RG 26/00038 - N° Portalis DBVM-V-B7K-M5ZQ
CHAMBRE 2 SECTION 1
68f1d7487ffb526292dd6e51
16 octobre 2025
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 2 SECTION 1 ARRÊT DU 16/10/2025 N° de MINUTE : N° RG 24/03820 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VWTD Ordonnance (N° 2024
Chambre Commerciale
6a19280fcdc6046d475419f9
30 avril 2026
Et la présente ordonnance a été signée par Carole CHEGARAY, présidente de la chambre commerciale, en charge de la mise en état et Axel DURAND, greffier auquel la minute de la présente décision à été remise
Pôle 5 - Chambre 15
6a210b4ecdc6046d47093e60
3 juin 2026
du juge des libertés et de la détention de la société TANUKI STUDIO PTE LTD) et RG n°24/17608 (Appel contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention de Monsieur [D]) qui seront regroupées
Chambre 3 A
69f043efcdc6046d47ccecdb
27 avril 2026
Les sommes mises en compte par le premier juge tiennent compte des dégradations imputables à M.
4eme Chambre Section 2
69df1d98cdc6046d474785bc
14 avril 2026
Par jugement du 5 septembre 2024, le conseil de prud'hommes de Montauban a : - dit et jugé que : * le licenciement pour motif économique de Mme [W] est fondé, * Mme [W] est en droit de percevoir la
Pôle 1 - Chambre 3
69d893e1cdc6046d47bbeccb
9 avril 2026
Par ordonnance contradictoire du 29 janvier 2025, le juge des référés a : condamné la société [K] [X], exploitant sous l'enseigne et le nom commercial Alfyma à payer à la société TFB, à titre de provision
Chambre famille 2-1
68f1cd7b2f77035fb0bf7e6a
Par une ordonnance de non-conciliation rendue le 20 novembre 2020, le juge aux affaires familiales du tribunal judiciaire de Versailles, statuant en qualité de juge de la mise en état, a notamment :
Pôle 1 - Chambre 13
69facfcacdc6046d47bf5ab5
5 mai 2026
Par ordonnance du même jour, le juge des libertés et de la détention de cette juridiction l'a placé en détention provisoire à la maison d'arrêt de [Localité 2].
Chambre civile 1-3
6a191f75cdc6046d4752928e
28 mai 2026
Par ordonnance du 31 octobre 2022, le conseiller de la mise en état de la cour d'appel de Versailles a rejeté ces demandes y compris celles formées au titre des dispositions de l'article 700 du code de
69facdffcdc6046d47bee56c
Par ordonnance rectificative du 12 juin 2025, le juge des référés a notamment mis hors de cause la société Lloyd's Insurance Company es qualité de garant financier de la société Tourny Gestion.
3ème chambre A
6a1fbc2dcdc6046d47e97e88
au conseiller de la mise en état de : - juger recevable sa demande de production, - recevoir l'ensemble de ses moyens et demandes, En conséquence, - débouter les sociétés [Localité 1] frais et Lustucru
Pôle 5 - Chambre 6
6a167ee9cdc6046d47110448
26 mai 2026
CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Valérie CHAMP, conseiller de la mise en état, Assistée de Yulia TREFILOVA, greffier, Faits et procédure : Saisi par la société Crédit Lyonnais-LCL
Page 20 sur 7586