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10 910 résultats pour « ordonnance rendue par plusieurs juges d'instruction désignés dans l'information »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

670f58204ad0d5ee7d7e5a4c

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

demandes de voir désigner un commissaire de justice afin de se rendre au domicile de Monsieur [H] situé[Adresse 3]e [Localité 9] ; se rendre au siège social de JELZA HOLDING situé [Adresse 3], [Localité

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60354aa462662173f0009402

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

Egalement dans son ordonnance du 25 juin 2010, le juge d'instruction invoquait la nécessité de poursuivre l'instruction contre l'intéressé au motif que ' les seuls résultats de l'expertise informatique

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6629f36fdc6faf0009588a2d

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[V] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris, En conséquence, - infirmer le

Source officielle
CA

1ère Chambre

668e2571fcf93851fdd6482b

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par ordonnance contradictoire en date du 19/12/2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'Disons n'y avoir lieu à référé, Déboutons les parties en

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

66ff85e6a4ff9ec259c09a52

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

rendue le 01 Octobre 2024 à 14h15 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [C] [L] régulière, et ordonnant

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

67b819f40f66d9c033b92379

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[B] [Z], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Il résulte de l'article 66 de la Constitution

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CA

Chambre 1-2

6973a30ecdc6046d4770cfad

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

qu'il s'agissait du juge des requêtes, de sorte que l'ordonnance a été rendue non pas par le président du tribunal judiciaire statuant en qualité de juge des requêtes mais par un juge du tribunal judiciaire

Source officielle
CA

14e chambre

5fdbe54ce9db6005f02655d5

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

En conséquence, et pour ces motifs, il convient d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 23 mars 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb0bd3db21cbdd9423a

Appel

25 octobre 2018

25 octobre 2018

Par ordonnance en date du 27 janvier 2009, le juge des référés a fait droit à cette demande.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cddabd3db21cbdd94b9f

Appel

26 octobre 2020

26 octobre 2020

B... étaient respectivement désignés "remplaçant titulaire collège employé et suppléant collège employé des élus Q... P... et V...

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CA

1ère Chambre civile

65b0ba388d0ccf000877e4b1

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par ordonnance du 26 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a ordonné une expertise judiciaire et a désigné le Dr [D] en qualité d'expert.

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d1d

Appel

8 novembre 2001

8 novembre 2001

X... et des consorts Y..., le juge-commissaire, à son audience du 31 mars 2000, a demandé à ces personnes, ainsi qu'il résulte de l'ordonnance rendue le même jour, de "formuler confidentiellement une

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf000958880f

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a210a9acdc6046d47091abc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

de l'application des peines comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.

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CA

Pôle 1 - Chambre 3

61631f4b8007cf6451ddcc77

Appel

31 janvier 2012

31 janvier 2012

[I] [H], par conclusions du 23 décembre 2011, demandent de l'infirmer et d'ordonner l'annulation des deux ordonnances rendues sur requête le 20 octobre autorisant la société UFFI REAM à faire procéder

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CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

5fd92347cabb01020428b8d9

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Dire que les huissiers sus désignés pourront se faire assister de la force publique et d'un ou plusieurs serruriers, Dire que l'ordonnance à intervenir devra être exécutée dans les deux mois de sa signature

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Chambre des Urgences

626a2f6671469e057d789acc

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

sans qu'il soit nécessaire d'ordonner un nouvelle mesure d'instruction ; que ce qui est possible pour le juge chargé de l'exécution de la mesure d'instruction est possible pour le juge du fond et que rien

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CA

3ème Chambre Commerciale

63b54720c9018405dfcaae2c

Appel

3 janvier 2023

3 janvier 2023

[M] a interjeté appel de l'ordonnance. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 septembre 2022.

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CA

1ère ch. civile

68f07bf68df3795388ea9986

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

[V] [S] et Mme [L] [A] demandent à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de': - infirmer ou à tout le moins réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle les a : . déboutés

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

642e75f48b510604f5bc1f94

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Par ordonnance du 8 juillet 2022, sa demande a été rejetée. Au visa de l'article 145 du code de procédure civile, le juge des référés a énoncé que M.

Source officielle

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