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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
670f58204ad0d5ee7d7e5a4c
15 octobre 2024
demandes de voir désigner un commissaire de justice afin de se rendre au domicile de Monsieur [H] situé[Adresse 3]e [Localité 9] ; se rendre au siège social de JELZA HOLDING situé [Adresse 3], [Localité
Pôle 2 - Chambre 1
60354aa462662173f0009402
17 mai 2016
Egalement dans son ordonnance du 25 juin 2010, le juge d'instruction invoquait la nécessité de poursuivre l'instruction contre l'intéressé au motif que ' les seuls résultats de l'expertise informatique
Pôle 6 - Chambre 4
6629f36fdc6faf0009588a2d
24 avril 2024
[V] demande à la cour de : - déclarer recevable et bien fondée l'appel interjeté à l'encontre du jugement rendu le 19 mai 2021 par le conseil de prud'hommes de Paris, En conséquence, - infirmer le
668e2571fcf93851fdd6482b
9 juillet 2024
Par ordonnance contradictoire en date du 19/12/2023, le juge des référés du tribunal judiciaire de LA ROCHE SUR YON a statué comme suit : 'Disons n'y avoir lieu à référé, Déboutons les parties en
Chambre des Etrangers
66ff85e6a4ff9ec259c09a52
3 octobre 2024
rendue le 01 Octobre 2024 à 14h15 par le Juge des libertés et de la détention de ROUEN, déclarant la décision de placement en rétention prononcée à l'encontre de Monsieur [C] [L] régulière, et ordonnant
Chambre des Rétentions
67b819f40f66d9c033b92379
9 janvier 2025
[B] [Z], assisté de son conseil qui demande la confirmation de l'ordonnance ; AVONS RENDU ce jour l'ordonnance publique et réputée contradictoire suivante : Il résulte de l'article 66 de la Constitution
Chambre 1-2
6973a30ecdc6046d4770cfad
22 janvier 2026
qu'il s'agissait du juge des requêtes, de sorte que l'ordonnance a été rendue non pas par le président du tribunal judiciaire statuant en qualité de juge des requêtes mais par un juge du tribunal judiciaire
14e chambre
5fdbe54ce9db6005f02655d5
17 janvier 2019
En conséquence, et pour ces motifs, il convient d'infirmer l'ordonnance déférée en ce qu'elle a rejeté la demande de rétractation de l'ordonnance sur requête du 23 mars 2017.
Cour d'Appel
6253cdb0bd3db21cbdd9423a
25 octobre 2018
Par ordonnance en date du 27 janvier 2009, le juge des référés a fait droit à cette demande.
6253cddabd3db21cbdd94b9f
26 octobre 2020
B... étaient respectivement désignés "remplaçant titulaire collège employé et suppléant collège employé des élus Q... P... et V...
1ère Chambre civile
65b0ba388d0ccf000877e4b1
23 janvier 2024
Par ordonnance du 26 juillet 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Caen a ordonné une expertise judiciaire et a désigné le Dr [D] en qualité d'expert.
6253c8a1bd3db21cbdd85d1d
8 novembre 2001
X... et des consorts Y..., le juge-commissaire, à son audience du 31 mars 2000, a demandé à ces personnes, ainsi qu'il résulte de l'ordonnance rendue le même jour, de "formuler confidentiellement une
2e chambre sociale
6629f361dc6faf000958880f
Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d'instruction qu'il estime utiles.
Pôle 1 - Chambre 11
6a210a9acdc6046d47091abc
3 juin 2026
de l'application des peines comparaît le jour même devant ce magistrat ou, en cas d'ouverture d'une information, devant le juge d'instruction saisi de la procédure.
Pôle 1 - Chambre 3
61631f4b8007cf6451ddcc77
31 janvier 2012
[I] [H], par conclusions du 23 décembre 2011, demandent de l'infirmer et d'ordonner l'annulation des deux ordonnances rendues sur requête le 20 octobre autorisant la société UFFI REAM à faire procéder
CHAMBRE 2 SECTION 1
5fd92347cabb01020428b8d9
28 mai 2020
Dire que les huissiers sus désignés pourront se faire assister de la force publique et d'un ou plusieurs serruriers, Dire que l'ordonnance à intervenir devra être exécutée dans les deux mois de sa signature
Chambre des Urgences
626a2f6671469e057d789acc
27 avril 2022
sans qu'il soit nécessaire d'ordonner un nouvelle mesure d'instruction ; que ce qui est possible pour le juge chargé de l'exécution de la mesure d'instruction est possible pour le juge du fond et que rien
3ème Chambre Commerciale
63b54720c9018405dfcaae2c
3 janvier 2023
[M] a interjeté appel de l'ordonnance. L'ordonnance de clôture a été rendue le 29 septembre 2022.
1ère ch. civile
68f07bf68df3795388ea9986
15 octobre 2025
[V] [S] et Mme [L] [A] demandent à la cour, au visa de l'article 145 du code de procédure civile, de': - infirmer ou à tout le moins réformer l'ordonnance entreprise en ce qu'elle les a : . déboutés
Chambre Commerciale
642e75f48b510604f5bc1f94
5 avril 2023
Par ordonnance du 8 juillet 2022, sa demande a été rejetée. Au visa de l'article 145 du code de procédure civile, le juge des référés a énoncé que M.
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