mois, . 7 184 euros à titre de congés payés afférents, . 124 778 euros à titre de rappel de salaires 2017-2020, . 10 398 euros au titre de l'incidence du 13eme mois, . 13 517 euros à titre de

mois sur la mise à pied * 419, 91 euros correspondant au prorata du 13ème mois sur le préavis * 1. 364, 73 euros au titre du 13ème mois pour la période du 1er janvier 2008 au 21 juillet 2008 * 8. 000

, d'autre part, que Mme [A] est sensiblement moins efficace malgré une expérience plus ancienne.

mois de janvier à mai 2005, -469, 87 € à titre de prorata de 13ème mois sur préavis, -1. 951, 79 €, à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, -975, 89 € au titre du solde des jours de RTT

du reliquat de ses indemnités de congés payés à hauteur de 2. 256, 35 euros, somme finalement payée moins d'un mois plus tard, le 18 mars 2009.

mois : Exposant qu'une prime de 13ème mois était versée aux salariés, mensuellement, au prorata, M.

un supplément de salaire, dit 13ème mois, égal à un mois de salaire global brut mensuel contractuel tel que défini par l'article 37.3.1.

d'une prime de 13ème mois outre des dommages et intérêts pour exécution fautive et déloyale du contrat de travail.

mois et de garantie de salaire, ainsi que le paiement d' heures supplémentaires.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 15 SEPTEMBRE 2016 (n° , 7 pages) Numéro d'inscription au

Il allègue, avoir droit à un rappel du 13ème mois sur le deuxième semestre et sur son préavis, même non effectué mais payé.

[C] les sommes suivantes : . 27 264,72 euros à titre de rappel de salaire pour les heures supplémentaires, . 1 386 euros au titre de la prime d'ancienneté, . 2 387 euros au titre du 13ème mois, . 3

Elle percevait en dernier lieu un salaire de base de 4 615,38 euros brut, outre une prime de 13ème mois, soit une rémunération mensuelle de 5 000 euros brut.

mois au prorata de son temps de présence dans l'année.

de juillet et août 2006 mentionnent le paiement d'heures supplémentaires ; que Jean-Paul X... ne prouve par aucun élément précis en avoir effectué d'autres que la SARL NOTATRANS ne lui aurait pas payées

Le salarié demande la confirmation du jugement sauf à obtenir le paiement des sommes de : - 876,45 euros de rappel de 13ème mois, - 87,65 euros de congés payés afférents, - 2 439,68 euros d'indemnité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 02 Mai 2016 (n° 349 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 15/08637

mois , étant relevé que le contrat de travail ne prévoit pas le paiement d' un 13ème mois mais uniquement d' une prime de fin d' année égale à une mensualité du traitement et de l' indemnité de résidence

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 25 AVRIL 2024 (n° 2024/ , 6 pages) Numéro d'inscription

d'une prime de 13ème mois.