FAITS PROCEDURE PRETENTIONS DES PARTIES Par acte du 4 janvier 2000, Me MARTIN pris en sa qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société SARTEL a fait assigner la société MUGUET en paiement

Une police d'assurances sur facultés (marchandises.)

Or, l'intimée ne communique aucune pièce se rapportant à la livraison du 12 juin 2015 établissant que lors de la livraison, le matériel était endommagé.

Il appartient à la société Bois & Matériaux de s'assurer de l'identité de celui qui passe la commande et reçoit la livraison. Elle invoque la théorie de l'apparence.

Les sociétés MESGUEN et HELVETIA rappellent que la marchandise n'a pas été refusée en raison de l'interdiction de la sous traitance, ni de dommages ou avaries subis par la marchandise.

- Sur les sommes dues au titre de la vente de marchandises : Sur le paiement des 34 factures émises entre juin 2008 et mai 2011 poursuivi par la SARL Société Café Matériel (SO. CA.

coordonnées de l'adresse de livraison qu'il lui est demandé de confirmer.

Sur la demande reconventionnelle, ils prétendent que dans la filière textile la responsabilité du fabricant est limitée à la valeur de la marchandise, que la réclamation est irrecevable puisque la marchandise

(article 30) ; - pour l'autre partie, l'acheteur, l'obligation de payer le prix et à prendre livraison de ces marchandises.

en résolution de la vente et en paiement de sommes au titre du remboursement des paiements effectués et de l'indemnisation de son préjudice d'exploitation.

livrées, ainsi que de ses demandes en paiement des sommes de 65.540 € payée à titre d'avances sur commande, de 24.263 € au titre des sommes investies pour le lancement du produit et de 50.000 € en réparation

Ces marchandises, d'une valeur de 127 384,44 ç et d'un poids total de 2490 kilos ont été prises en charge les 14 et 15 décembre 2001.

Subsidiairement, elle invoque la présomption de livraison conforme en l'absence, d'une part de réserves émises à la livraison, et d'autre part de la preuve de la réalité des manquants.

ses marchandises à la société Trentin pour lesquelles aucun bon de commande signé, aucun bon de livraison ou d'enlèvement des marchandises signé n'a été produit aux débats.

de Concast à son obligation de livrer les marchandises au titre de l'Opération 1 ; - Condamner la société Concast au paiement de la somme de 17 035 euros au bénéfice de la société Dinabazar exerçant

TRANSPORT MARCHANDISE (ATM) SARL X...

Ils soutiennent que l'avarie trouve son origine exclusive et directe dans l'inadéquation du conteneur utilisé pour procéder à l'empotage de la marchandise.

Elle spécifie notamment que le transfert de propriété des marchandises vendues est subordonnée au paiement intégral de leur prix et que jusqu'à ce paiement intégral, l'acquéreur est considéré comme dépositaire

Le 9 octobre 2017, la chargeuse a été restituée avec l'indication que l'engin était en panne, le moteur restant au ralenti.

Un litige oppose les parties sur cette garantie, et la société LIPARI FOOD a retenu le paiement de factures, considérant que les marchandises invendues étaient toutes couvertes par la garantie.