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aux fins de leur fournir une prestation d'assistance technique et de conseil dans le domaine de la qualité, la sécurité, l'environnement et la santé au travail au titre de leurs interventions sur ces

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Pôle 1 - Chambre 2

6032ecaaaf910560b1bba335

Appel

2 novembre 2017

intitulé 'Chez Veolia, le banquet des fauves', a remis à la société Veolia des documents révélant que la société Olkypay avait organisé l'acquisition dissimulée d'une participation importante dans son

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Chambre Sociale

69eafb41cdc6046d475701f4

Appel

23 avril 2026

[Z] [X] en qualité de président du conseil d'administration de la société [1].

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA01385_20250402

Admin. Appel

2 avril 2025

Dès lors, le moyen tiré de l'insuffisante information des conseillers municipaux doit être écarté. En ce qui concerne la consultation du conseil départemental : 15.

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1ere Chambre Section 1

66878d1405d6f7f678d4949e

Appel

2 juillet 2024

ROBERT, conseiller S. LECLERCQ, conseiller Greffier, lors des débats : R.

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Chambre sociale 4-2

695f4918cdc6046d479528f6

Appel

7 janvier 2026

[M] avec la société [12], . prononcer la compétence du conseil de prud'hommes de Montmorency pour connaître des demandes formées par M.

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4eme Chambre Section 1

6a0fe693cdc6046d47876ff1

Appel

21 mai 2026

Par ses dernières conclusions communiquées au greffe par voie électronique le 19 janvier 2026, la société [1] (anciennement [2]) demande à la cour de : - déclarer [1] anciennement dénommée [2] recevable

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Pôle 6 - Chambre 4

63c8ef2fdc5b777c90993084

Appel

18 janvier 2023

Jean-François DE CHANVILLE, Président de chambre Mme Anne-Gaël BLANC, Conseillère Mme Florence MARQUES, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Jean-François

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Chambre Sociale

6688de06676b73dd81b96cac

Appel

5 juillet 2024

assises sur ceux-ci auprès des organismes de recouvrement des contributions et cotisations sociales ou de l'administration fiscale en vertu des dispositions légales.

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6e chambre

63ca43489066fd7c90fc296d

Appel

19 janvier 2023

Or en l'espèce, le dispositif concerné est un dispositif de vidéoprotection mis en place par la société la Plateforme du Bâtiment pour assurer la sécurité de ses locaux et de ses biens.

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2e chambre sociale

697b07e3cdc6046d4711f63d

Appel

28 janvier 2026

Suivant déclaration électronique enregistrée le 27 janvier 2023, la société [7] exerçant sous l'enseigne « [3] » a régulièrement interjeté appel de ce jugement.

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9e Chambre B

5fdd71b925e8551dfbbdabdb

Appel

13 septembre 2018

, délégué du personnel collège cadres, administrateur salarié collège cadres, représentant syndical SNTU CFDT au comité d'entreprise et enfin, à compter du 3 décembre 2008 à nouveau conseiller prud'hommes

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Chambre Sociale-Section 1

6719e4f45857dd64cbdaa4e6

Appel

23 octobre 2024

[S] de sa demande au titre du non-respect de l'obligation de sécurité et de résultat par la société OPH [Localité 5] Métropole ; En conséquence ; . Déboute M.

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Chambre Sociale

686ca6e7ab48d770a9cb5d96

Appel

1 juillet 2025

[D] a ainsi fait l'objet d'une 'présentation' lors de la réunion du conseil d'administration du 30 septembre 2019.

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4eme Chambre Section 2

69674153cdc6046d473a82a6

Appel

13 janvier 2026

d'administration du 27 février 2015 évoquant un projet de délégation de pouvoirs au profit du directeur général à compter du 1er avril 2015, projet que le conseil d'administration a approuvé.

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2e chambre sociale

668f76ce9b65e642c5878582

Appel

10 juillet 2024

Sur l'obligation de sécurité : La salariée reproche à l'employeur de ne pas avoir mis en oeuvre des mesures suffisantes pour prévenir la dégradation du climat social au sein de la direction financière

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8ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a89

Appel

23 octobre 2025

[S] a saisi le conseil de prud'hommes de Saint-Nazaire aux fins de : - juger que la société Toyota FRF a manqué à son obligation de sécurité à l'égard de M.

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Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1811

Appel

3 juillet 2025

[P], avait organisé une fraude à la loi permettant à cette société d'agir à sa guise et de manière fautive, dans son seul intérêt, lors des assemblées générales.

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CHAMBRE SOCIALE A

5fd928ff6c83f7081c85fd1b

Appel

27 mai 2020

Il n'a pas été donné d'autre injonction sur ce point à la société KUEHNE+NAGEL ROAD, de sorte que le salarié ne peut reprocher à la société de n'avoir pas mis en place de comité d'hygiène et de sécurité

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7ème Ch Prud'homale

66878d0705d6f7f678d493f6

Appel

4 juillet 2024

Par jugement en date du 19 mai 2021, le conseil de prud'hommes de Rennes a : - Dit qu'il y a lieu, pour une bonne administration de la justice, de joindre le dossier inscrit sous le N° RG 20/198 au dossier

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