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276 054 résultats pour « partie a l 'instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

68f1d7477ffb526292dd6e37

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

de la cour et l'extinction de l'instance par l'effet du désistement, - Laisser à chacune des parties la charge de ses propres frais et dépens d'instance.

Source officielle

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a1925aecdc6046d4753b216

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 30 septembre 2021, la Fédération Générale [Localité 2] Ouvrière Construction a assigné les différentes parties au litige devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de contester la régularité

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

69e06d7acdc6046d47685d77

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

L'ordonnance de clôture a été prononcée le 3 mars 2026. Par conclusions de désistement d'instance adressées par le message Rpva le 17 mars 2025, M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

6a1fb801cdc6046d47e8e57b

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Par déclaration du 20 janvier 2025, la société Partex International a interjeté appel du jugement. La société Victa a formé appel incident.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

6a0d478bcdc6046d47457461

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

de PARIS AUTRE PARTIE : LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS [Adresse 3] [Localité 3] COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 805 et 907 du code

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

5fd9704b0960d15d27530b7f

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Par arrêt du 19 mai 2016, la cour d'appel de Paris a : - déclaré recevable l'appel et les écritures des parties ; - confirmé le jugement en ce que : - il a rejeté l'exception d'incompétence soulevée

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 5

69df21ebcdc6046d4747fb6d

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

code civil, dès lors que la valeur de cette transcription est subordonnée à la valeur de l'acte étranger à partir duquel la transcription a été faite, et d'autre part qu'il lui appartenait, dès lors qu'elle

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6a11373ecdc6046d47a647b4

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'affaire a été enrôlée sous le RG n° 2024062289. Il s'agit de la présente instance.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6a0e996ccdc6046d4765834d

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Par jugement du 4 novembre 2014, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Paris a renvoyé les parties devant Me [P], notaire à Paris, afin de procéder aux opérations de comptes

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CA

1ere Chambre Section 1

6a17ce91cdc6046d47308b43

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Les appelants soutiennent que la société Moulin d'Arlos, créée le 4 septembre 2024 n'a aucun intérêt à intervenir à l'instance d'appel pour voir confirmer le jugement ou lui être déclaré opposable dès

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CA

6ème Chambre

5fd90dd93bbe5fa738b92fc7

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

A partir de la fin septembre 2017, à la demande du ministère de la [DB], le groupe [LJ] a importé d'Allemagne l'Euthyrox, correspondant au [OC] ancienne formule.

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CA

Chambre sociale

5fd95ef2a1148a49a95c572c

Appel

13 février 2020

13 février 2020

d'une partie des murs et d'autre part en faisant ouvrir deux ventilations naturelles, - que le 14 mars 2016, le rapport du GEC a officiellement conclu que les valeurs relevées étaient de 622 Bq/ M3

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Pôle 1 - Chambre 3

5fd9892bb30be47967c2d0f9

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Par ordonnance sur requête du 14 mars 2019, le président du tribunal de grande instance de Paris a fait droit à la demande de la société SCA Avocat Associé.

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Pôle 4 - Chambre 8

6a210bcdcdc6046d470947b8

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

GENERALI a transmis les pièces demandées au cours de l'instance de référé.

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CA

Ch. Sociale -Section B

671c8675a2a1858e05800c59

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

de La Rochelle à qui il appartiendra de convoquer les parties, A DIT que l'instance sera retirée du rang des affaires en cours, A LAISSÉ les dépens à la charge de M.

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Chambre 3-4

69f1a3f4cdc6046d47eea8eb

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

conclu entre les parties à l'instance d'appel les 5, 17 et 18 mars 2026, - constater l'extinction de l'instance par le désistement d'appel principal et d'appel incident réciproque des parties

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3ème chambre A

6a1fbc31cdc6046d47e97ea4

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

[N] et la société Cléfinance, d'une part, et de la société Eureka, d'autre part, - constater l'extinction de l'instance, - leur donner acte, d'une part, et à la société Eureka, d'autre part, de ce qu'ils

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Pôle 1 - Chambre 5

69fc21b0cdc6046d47e13e64

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

L'affaire a été inscrite sous le numéro 25/20525 du répertoire général et affectée au pôle 5, chambre 9, où suivant avis adressé aux parties le 28 janvier 2026 a été désigné un conseiller de la mise en

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CA

Pôle 6 - Chambre 12

69e3139fcdc6046d47a796db

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le tribunal d'instance de Paris est devenu le tribunal judiciaire de Paris à compter du 1er janvier 2020.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fca5747a870131f5655d9b4

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

Par un jugement du 3 octobre 2019, le tribunal a déclaré l'instance périmée aux motifs que les demandes de renvoi successivement formulées au cours de ces deux années, par les deux parties, ne sont pas

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