Au visa des dispositions de l'article 47 du code de procédure civile, elle sollicite le renvoi de la cause et des parties devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence.

; Remet l'affaire et les parties dans l'état ou elles se trouvaient avant cet arrêt et les renvoie devant la cour d'appel| de Paris, autrement composée ».

soulevées par la SARL STEMAN, En conséquence, renvoyer l'affaire devant la Cour afin qu'elle statue sur les fins non-recevoir et sur le fond.

Ils concluent à l'irrecevabilité de la fin de non-recevoir ainsi soulevée par la société Maison Villevert et, subsidiairement, demandent à la cour de renvoyer l'affaire devant la formation de jugement

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Dans sa déclaration d'appel, M.

du préjudice subi par [G] [F], partie civile - renvoie l'affaire à l'audience du 25 septembre 2017 à 14 heures. » Le couple s'est séparé immédiatement après cet épisode violent.

Vu le défaut de diligence des parties, la juridiction prud'homale a radié l'affaire par décision du 14 février 2017.

les parties à se pourvoir sur le fond du litige, Débouté M.

PRETENTIONS DES PARTIES Par conclusions d'appelant notifiées par voie électronique le 5 janvier 2026, reprises oralement à l'audience de plaidoirie, et auxquelles il est expressément renvoyé, Mme [A

Par avis du 15 septembre 2025, les parties ont été avisées du renvoi de l'incident en conférence du président.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

son dispositif, a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Nancy pour expertise et liquidation des préjudices ; que la juridiction saisie du litige est bien le tribunal judiciaire de Val de

formées en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et renvoyé l'affaire à l'audience de mise en état du 9 novembre 2023.

Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 15 AVRIL 2026 (n° /2026, 4 pages)

- Renvoyé l'affaire à l'audience de la mise en état du 12 janvier 2024 pour clôture. Par déclaration du 8 décembre 2023, le GDS Bretagne a relevé appel du jugement.

Par avis de renvoi du 21 septembre 2023, le conseiller de la mise en état a renvoyé l'affaire au 12 octobre 2023 à 9h00.

l'affaire à une audience ultérieure pour conclusions des parties après expertise.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience du 18 décembre 2025. L'affaire a fait l'objet d'un renvoi à l'audience du 19 février 2026.

Elle sollicite la confirmation du jugement en ce qu'il a accueilli la fin de non-recevoir qu'elle avait soulevée, et renvoyé les parties à mieux se pourvoir.

lui confèrent le caractère d'un secret des affaires ; - renvoie l'incident à une audience ultérieure.