CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71ffcdc6046d4774489f

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Elle en a interjeté appel, par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 23 novembre suivant, en visant toutes ses dispositions.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927f8cdc6046d47541195

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

65a77e388121050008662bf7

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le 02 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception signé INTIMÉS : [14] Chez [26] - [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant, non représenté, convoqué le 02 octobre 2023 par lettre

Source officielle
CA

Contestations avocats

69eafa8ccdc6046d4756e306

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

par lettre recommandée avec accusé de réception.

Source officielle
CA

Chambre du Surendettement

62bfe0e2413a8b69b32bf301

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

19] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception, pli non retourné au greffe Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoqué(e) par lettre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7d5cdc6046d4789000b

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre en date du 6 avril 2022, Madame [T] [M] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, pour le 19 avril 2022.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f94

Appel

20 mars 2000

20 mars 2000

. - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean-Noèl BOUILLAUD, du Barreau d'ANGERS, substituant Maître Hélène COCAUD-CHATTELEYN, du

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318e3cdc6046d47a7fa3a

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Le 6 décembre 2023, la SAS [2] a convoqué Mme [E] à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle n'a finalement pas été convenue entre les parties.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69fd8490cdc6046d4704d11e

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2019, la société a convoqué le salarié le 17 juin 2019 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccabbd3db21cbdd90e1f

Appel

17 décembre 2013

17 décembre 2013

Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience du 21 mai 2013, au cours de laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 15 octobre 2013.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a225c01cdc6046d47380d04

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2024 reçue de Mme [A] [X] le 29 juillet suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

69e1c003cdc6046d4787a198

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire qui a été levée le 16

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

69fc261ccdc6046d47e21da6

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par lettre recommandée du 24 mars 2023, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 5 avril 2023.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6a17d5f8cdc6046d4731564c

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Pour sa part, la société conteste toute faute et explique que la salariée n'est pas allée chercher sa lettre recommandée de licenciement, postée le 7 février 2019 ; que ce n'est donc que 15 jours plus

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6a1681c0cdc6046d47115f8b

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2026 avec accusé de réception signé S.A. [4], pris en la personne de son représentant légal Chez SYNERGIE - [Adresse 3] Non comparant, non représenté,

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

P0003c/DÉFENDEURS

69ddcd63cdc6046d472a6a5b

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 juillet 2025 et dont elles ont accusé réception pour M. [H], Mme [R] [O] née [G], M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6a1a74ffcdc6046d4774d093

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

Par lettre recommandée du 9 avril 2020, Monsieur [J] [X] informait la société [1] de son refus d'accepter un reclassement sur l'un de ces postes.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

69ef2008cdc6046d47b0651a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 août 2020, M. [N] a été licencié pour faute grave.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69e07033cdc6046d4768dce7

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

Par lettre notifiée le 16 mars 2022, Mme [A], épouse [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 29 mars 2022.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6a1683c3cdc6046d47118c4e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2025 réceptionnée le 5 février 2025 au greffe de la cour, Mme [J] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont

Source officielle

Page 20 sur 1800

← PrécédentSuivant →