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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
6a1a71ffcdc6046d4774489f
29 mai 2026
Elle en a interjeté appel, par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 23 novembre suivant, en visant toutes ses dispositions.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927f8cdc6046d47541195
28 mai 2026
Ce jugement a été notifié par lettre recommandée avec avis de réception adressée à l'ensemble des parties.
Chambre 3 A
65a77e388121050008662bf7
15 janvier 2024
le 02 octobre 2023 par lettre recommandée avec accusé de réception signé INTIMÉS : [14] Chez [26] - [Adresse 4] [Localité 6] Non comparant, non représenté, convoqué le 02 octobre 2023 par lettre
Contestations avocats
69eafa8ccdc6046d4756e306
22 avril 2026
par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambre du Surendettement
62bfe0e2413a8b69b32bf301
1 juillet 2022
19] [Localité 5] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception, pli non retourné au greffe Madame [N] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Régulièrement convoqué(e) par lettre
Pôle 6 - Chambre 9
69e1c7d5cdc6046d4789000b
16 avril 2026
Par lettre en date du 6 avril 2022, Madame [T] [M] a été convoquée à un entretien préalable en vue d'un licenciement, pour le 19 avril 2022.
Cour d'Appel
6253c857bd3db21cbdd84f94
20 mars 2000
. - 72100 LE MANS Régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception Représenté par Maître Jean-Noèl BOUILLAUD, du Barreau d'ANGERS, substituant Maître Hélène COCAUD-CHATTELEYN, du
Chambre Sociale
69e318e3cdc6046d47a7fa3a
17 avril 2026
Le 6 décembre 2023, la SAS [2] a convoqué Mme [E] à un entretien en vue d'une rupture conventionnelle de son contrat de travail, laquelle n'a finalement pas été convenue entre les parties.
Chambre 4-4
69fd8490cdc6046d4704d11e
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 3 juin 2019, la société a convoqué le salarié le 17 juin 2019 en vue d'un entretien préalable à une mesure disciplinaire pouvant aller jusqu'au
6253ccabbd3db21cbdd90e1f
17 décembre 2013
Les parties ont été convoquées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à l'audience du 21 mai 2013, au cours de laquelle l'affaire a été renvoyée contradictoirement au 15 octobre 2013.
Chambre sociale
6a225c01cdc6046d47380d04
4 juin 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 juillet 2024 reçue de Mme [A] [X] le 29 juillet suivant.
Chambre sociale 4-5
69e1c003cdc6046d4787a198
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 11 mars 2020, Mme [D] a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement, avec mise à pied à titre conservatoire qui a été levée le 16
Sociale B salle 2
69fc261ccdc6046d47e21da6
30 avril 2026
Par lettre recommandée du 24 mars 2023, M. [T] a été convoqué à un entretien préalable à son éventuel licenciement, fixé au 5 avril 2023.
CHAMBRE SOCIALE A
6a17d5f8cdc6046d4731564c
27 mai 2026
Pour sa part, la société conteste toute faute et explique que la salariée n'est pas allée chercher sa lettre recommandée de licenciement, postée le 7 février 2019 ; que ce n'est donc que 15 jours plus
6a1681c0cdc6046d47115f8b
26 mai 2026
, convoqué par lettre recommandée du 12 mars 2026 avec accusé de réception signé S.A. [4], pris en la personne de son représentant légal Chez SYNERGIE - [Adresse 3] Non comparant, non représenté,
Pôle 1 - Chambre 4
P0003c/DÉFENDEURS
69ddcd63cdc6046d472a6a5b
13 avril 2026
Les parties ont été convoquées par le greffe par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 17 juillet 2025 et dont elles ont accusé réception pour M. [H], Mme [R] [O] née [G], M.
CHAMBRE SOCIALE B
6a1a74ffcdc6046d4774d093
Par lettre recommandée du 9 avril 2020, Monsieur [J] [X] informait la société [1] de son refus d'accepter un reclassement sur l'un de ces postes.
Chambre 4-1
69ef2008cdc6046d47b0651a
24 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 26 août 2020, M. [N] a été licencié pour faute grave.
Pôle 6 - Chambre 3
69e07033cdc6046d4768dce7
15 avril 2026
Par lettre notifiée le 16 mars 2022, Mme [A], épouse [I] a été convoquée à un entretien préalable fixé au 29 mars 2022.
Chambre 4-8a
6a1683c3cdc6046d47118c4e
21 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 4 février 2025 réceptionnée le 5 février 2025 au greffe de la cour, Mme [J] a relevé appel du jugement dans des conditions de forme et de délai qui ne sont
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