La société T-systems France emploie au moins 11 salariés. La société T-systems France a mis en 'uvre au sein de l'entreprise un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) à compter de janvier 2013.

L'employeur a décidé, le 24 novembre 1999 (avis de prospection), de pourvoir, pour Pointe à Pitre, 5 postes de chef d'escale de permanence, postes nouvellement créés.

D'autre part, il y a un avantage certain pour Madame [F] de jouir gracieusement de cet emplacement en contre-partie d'engagements réciproques des parties comme ci-après.

de la catégorie 4, décrite dans la convention collective comme correspondant à l'emploi de vendeur isolé, qui travaille seul de façon permanente dans un magasin en liaison avec son supérieur hiérarchique

[S] [W] a été déclaré consolidé le 8 avril 2019 par décision de la CPAM, et un taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 8% lui a été attribué.

en matière d'accès à l'emploi. 2° La restriction pour l'accès à l'emploi est dépourvue d'un caractère substantiel lorsqu'elle peut être surmontée par le demandeur au regard : a) Soit des réponses

Elle ajoute que le fait de travailler sur la même machine ne suffit pas à démontrer que l'emploi est permanent et durable et qu'il ne saurait lui être reproché de pourvoir un emploi permanent au sein de

[J] a retrouvé un emploi et cotise pour sa retraite, - le préjudice de M.

Les remarques, les critiques contre elle étaient permanentes ". - Mme Aurélie J..., employée à la CAF entre le 7 février et le 12 novembre 2011 au service du courrier, indique que " S.

Cependant, de tels contrats ne peuvent avoir pour objet de pourvoir un emploi correspondant à l'activité permanente de l'OPPB. C'est ce que soutient M.

[D] ait eu, au cours des permanences de week-ends et jours fériés les responsabilités qu'il indique et qui justifieraient qu'il soit classé dans un emploi de maître de port.

Il était attribué à Madame [J] [P] un taux d'incapacité permanente supérieur ou égal à 10%.

Son travail alternait une semaine sur deux : une semaine, il exerçait les fonctions de gardiennage et de permanence téléphonique, le poste de concierge étant dévolu à trois personnes, deux travaillant

Il soutient avoir occupé pendant 6 ans un emploi lié à l'activité normale et permanente de la société intimée, cette dernière ne contestant pas avoir employé d'autres salariés en contrats à durée indéterminée

d'un emploi ressortissant à leur catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent.

permanents que pour assurer le remplacement momentané des titulaires se trouvant dans des conditions déterminées et que d'autre part des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels

[P], employé en qualité de chef d'équipe.

d'immeuble à service permanent ; - M.

D'une part, cet emploi touche à l'évidence à l'essence même de l'activité permanente de RADIO FRANCE, activité par ailleurs déployée chaque jour de l'année.

égal à 80%; - dont le taux d'incapacité permanente est compris entre 50 et 79%, avec reconnaissance, compte tenu du handicap, d'une restriction substantielle et durable pour l'accès à l'emploi.