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40 192 résultats pour « personne n'y ayant pas participé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_21NT00286_20220719

Admin. Appel

19 juillet 2022

19 juillet 2022

A, les autres remarques ou griefs avancés postérieurement par la préfète étant fondés sur le déroulement d'une réunion ayant pris place au mois de janvier 2017, hors période d'évaluation. 10.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01293_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2141-8 du même code : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : () 2° Soit par leur participation préalable directe

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603592bf808896b76c21d96f

Appel

30 mars 2016

30 mars 2016

Elle semblait très affectée par ce qui s'était passé sur cette rotation et de se retrouver confrontée à nouveau à l'une des personnes qui avait participé activement à ce traumatisme ' Je n'ai rien noté

Source officielle
CA

Chambre 1 A

626b816cd1fb03057d9a50d2

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

soutient que le caractère original de la litière résultant de sa forme est discutable car inspirée d'autres marques existantes, que cette création est le résultat d'une collaboration entre plusieurs personnes

Source officielle
CA

2ème Chambre

64c8a0bbdfabddd9699dff6c

Appel

31 juillet 2023

31 juillet 2023

LES 3Y en la personne de son gérant, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67061e31fde28ee4207110bb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

étaient en relation les unes avec les autres, et que leur faute personnelle avait directement participé à la survenance du dommage sous forme d'une perte financière pour la collectivité, - que la demande

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_19PA00750_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

En application de ces principes, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fde61ceae10203c1b57cfa9

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

b)créer des sociétés, entreprises ou groupements exerçant, à titre principal ou accessoire, une activité de promotion immobilière et prendre ou détenir - directement ou indirectement par personne morale

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21VE01684_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

l'article L. 311-9 bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement. / A cet effet, l'autorité administrative conclut avec les collectivités territoriales et les autres personnes

Source officielle
CA

Avis

CADA:20094413

Appel

22 décembre 2009

22 décembre 2009

enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à sa demande de copie de la liste des fonctionnaires ayant participé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603559efdbfbfe82511195b0

Appel

10 mai 2016

10 mai 2016

Au cours de ce conseil, une présentation de chacune des participations d'Etoile ID a été effectuée sur la base d'une fiche normalisée .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b497

Appel

4 juin 2008

4 juin 2008

Les membres de l'assemblée, ainsi que toute personne qui participe à ses travaux, sont tenus aux règles du secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 226- 13 du code pénal. " Attendu

Source officielle
CA

1ère Chambre

69d9e396cdc6046d47d9c65a

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La SARL HS2M PARTICIPATIONS et M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

63c79bc4da31367c908eb815

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

L'article L. 511-33 du Code monétaire et financier dispose notamment que tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA00883_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0dcbc25a97f0381f4f9e

Appel

24 février 2015

24 février 2015

[H] au titre de son échéancier, soit 16.000 euros pour la période de février à septembre 2014, à parfaire, - subsidiairement s'il était jugé que M.

Source officielle
CA

9e Chambre C

603565d626a2348d5d80e243

Appel

29 avril 2016

29 avril 2016

[G] [B], agissant en qualité de responsable achats fruits et légumes [Établissement 1] qui certifie le 8 janvier 2009 que personne de l'équipe SCAFRUITS n'a participé au déjeuner ou dîner qui aurait eu

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01989_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Grâce aux documents de la consultation, la société OGF ne pouvait donc ignorer l’attente de l’acheteur de pouvoir faire appel à un prestataire disposant d’un personnel disponible.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02318_20250602

Admin. Appel

2 juin 2025

2 juin 2025

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21725_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société

Source officielle

Page 20 sur 2010

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