CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_21NT00286_20220719
19 juillet 2022
A, les autres remarques ou griefs avancés postérieurement par la préfète étant fondés sur le déroulement d'une réunion ayant pris place au mois de janvier 2017, hors période d'évaluation. 10.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01293_20240307
7 mars 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 2141-8 du même code : " L'acheteur peut exclure de la procédure de passation d'un marché les personnes qui : () 2° Soit par leur participation préalable directe
Pôle 6 - Chambre 10
603592bf808896b76c21d96f
30 mars 2016
Elle semblait très affectée par ce qui s'était passé sur cette rotation et de se retrouver confrontée à nouveau à l'une des personnes qui avait participé activement à ce traumatisme ' Je n'ai rien noté
Chambre 1 A
626b816cd1fb03057d9a50d2
27 avril 2022
soutient que le caractère original de la litière résultant de sa forme est discutable car inspirée d'autres marques existantes, que cette création est le résultat d'une collaboration entre plusieurs personnes
2ème Chambre
64c8a0bbdfabddd9699dff6c
31 juillet 2023
LES 3Y en la personne de son gérant, M.
1ère Chambre
67061e31fde28ee4207110bb
8 octobre 2024
étaient en relation les unes avec les autres, et que leur faute personnelle avait directement participé à la survenance du dommage sous forme d'une perte financière pour la collectivité, - que la demande
3ème chambre
DCA_19PA00750_20220621
21 juin 2022
En application de ces principes, est susceptible de voir sa responsabilité engagée de plein droit toute personne appelée à participer à la construction de l'ouvrage, liée au maître de l'ouvrage par un
Pôle 5 - Chambre 9
5fde61ceae10203c1b57cfa9
28 juin 2018
b)créer des sociétés, entreprises ou groupements exerçant, à titre principal ou accessoire, une activité de promotion immobilière et prendre ou détenir - directement ou indirectement par personne morale
DCA_21VE01684_20230406
6 avril 2023
l'article L. 311-9 bénéficie d'un accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi et au logement. / A cet effet, l'autorité administrative conclut avec les collectivités territoriales et les autres personnes
Avis
CADA:20094413
22 décembre 2009
enregistré à son secrétariat le 27 novembre 2009, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature (ENM) à sa demande de copie de la liste des fonctionnaires ayant participé
Pôle 6 - Chambre 4
603559efdbfbfe82511195b0
10 mai 2016
Au cours de ce conseil, une présentation de chacune des participations d'Etoile ID a été effectuée sur la base d'une fiche normalisée .
Cour d'Appel
6253ca89bd3db21cbdd8b497
4 juin 2008
Les membres de l'assemblée, ainsi que toute personne qui participe à ses travaux, sont tenus aux règles du secret professionnel dans les conditions prévues par l'article 226- 13 du code pénal. " Attendu
69d9e396cdc6046d47d9c65a
10 avril 2026
La SARL HS2M PARTICIPATIONS et M.
63c79bc4da31367c908eb815
17 janvier 2023
L'article L. 511-33 du Code monétaire et financier dispose notamment que tout membre d'un conseil d'administration et, selon le cas, d'un conseil de surveillance et toute personne qui à un titre quelconque
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00883_20221124
24 novembre 2022
de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2008, 2009 et 2010, d'autre part, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période
Pôle 5 - Chambre 8
615e0dcbc25a97f0381f4f9e
24 février 2015
[H] au titre de son échéancier, soit 16.000 euros pour la période de février à septembre 2014, à parfaire, - subsidiairement s'il était jugé que M.
9e Chambre C
603565d626a2348d5d80e243
29 avril 2016
[G] [B], agissant en qualité de responsable achats fruits et légumes [Établissement 1] qui certifie le 8 janvier 2009 que personne de l'équipe SCAFRUITS n'a participé au déjeuner ou dîner qui aurait eu
DCA_23TL01989_20251118
18 novembre 2025
Grâce aux documents de la consultation, la société OGF ne pouvait donc ignorer l’attente de l’acheteur de pouvoir faire appel à un prestataire disposant d’un personnel disponible.
Juge des référés
ORCA_24TL02318_20250602
2 juin 2025
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.
DCA_22TL21725_20240709
9 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Rigeade, représentant la société
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