Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2024, Mme B, représentée par Me Pardoe, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 8 juin

lors des débats de Mme Odalene DE AZEVEDO ALCANTARA, Greffier, Après délibéré au cours duquel Monsieur Xavier AUGIRON, Conseiller a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence

Conseiller Assistés lors des débats de Madame Geneviève JAMAIN, Greffier, Puis ces mêmes magistrats en ont délibéré dans la même formation et à l'audience publique du 06 Mars 2008, Monsieur Daniel

à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté(e) de Marine HOUEDE BELLON, greffier ; Dans l'affaire concernant : M.

CRIL TECHNOLOGY VENANT AUX DROITS DE CRIL INGÉNIERIE en la personne de son représentant légal Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 13 Mai 2004 par le Conseil de Prud'hommes de BOULOGNE BILLANCOURT

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2023 sous le numéro 23TL01074, M.

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 01 Février 2024, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête et un mémoire ampliatif enregistrés le 5 avril et le 25 avril 2024, M.

Procédure devant la cour administrative d'appel : Par une requête enregistrée le 18 décembre 2023 et régularisée le 20 août 2024, M.

Procédure devant la cour : I.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande présentée en première

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande la demande présentée

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 avril 2024, le préfet du Pas-de-Calais demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande la demande présentée

Or nous devons constater de votre part un comportement d'obstruction récurrent face aux demandes : - soit en faisant mine de ne pas comprendre les demandes pourtant claires, - soit renvoyant d'autorité

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 05 Mars 2026, devant : Madame FILIATREAU, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame LAUBIE, greffière.

Exposé du litige concernant la procédure d'appel (RG n°21/03475) : Dans ses conclusions remises le 4 mars 2022, auxquelles il est renvoyé pour un exposé plus complet s'agissant des demandes et des

: Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 11 mars 2014 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Dominique REYGNER, président, Madame Nathalie AUROY, conseiller Madame

C tendant à ce que la Cour les admette provisoirement à l'aide juridictionnelle sont devenues sans objet à la date du présent arrêt. Sur la régularité des jugements attaqués : 4.

du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien PLANTADE, conseiller à la cour d'appel de RENNES, délégué par ordonnance du premier président pour statuer sur les recours fondés sur les

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, le préfet de la Haute-Garonne demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 19 décembre