Aux termes de l'article 11 du décret du 26 août 2010 portant statut particulier des personnels de catégorie A de la direction générale des finances publiques, dans sa version applicable au litige : " Les

à mettre en œuvre, pour son personnel navigant technique, les dispositions du document intitulé " Règlement conditions de travail du personnel navigant de HOP !

Cette enquête s'est tenue les 10 et 22 décembre 2015 afin que le maximum de salariés puissent être rencontrés y compris le personnel d'encadrement qui a été entendu dans sa totalité.

Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/00554 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Septembre 2011 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOBIGNY section encadrement

(mail du 5 novembre 2010) - une présence insuffisante sur le terrain M.

à une personne habilitée à le recevoir.

[L] ; - condamner personnellement M.

Il conclut que la résolution du plan et la liquidation judiciaire sont parfaitement justifiées, de même que la liquidation judiciaire du patrimoine personnel et professionnel du débiteur.

[F] [S] son licenciement pour insuffisance professionnelle. Le 19 avril 2019, M.

[O], personnel et confidentiel, M.

C / Société ISOR Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Septembre 2005 par le Conseil de Prud'hommes de NANTERRE No Chambre : Section : Encadrement No RG : 04 / 00609 Expéditions

) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09744 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 14 Février 2001 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS section encadrement

La salariée produit d'ailleurs une alerte des représentants du personnel du 17 juillet 2013 critiquant le 'barrage' ainsi opéré, structurellement, par le conseil d'encadrement.

Par lettre du 21 décembre 2017, l'employeur a licencié la salariée pour insuffisance professionnelle et pour fautes.

mensongers et menaçants afin notamment de tenter de dissimuler une insuffisance de résultats avérée et reprochée d'ores et déjà par votre employeur : Il est indéniable que votre contribution est insuffisante

D'autre part, les juges de première instance ont relevé qu'en l'absence de toute fonction ou tout moyen d'encadrement, M.

Par suite, le moyen tiré de ce que le jugement attaqué est insuffisamment motivé sur ce point ne peut être accueilli.

[C] devant le tribunal de commerce de Roanne afin de voir prononcer sa condamnation au titre de l'insuffisance d'actif et une mesure de faillite personnelle.

[C] [H] et Mme [R] [B] ont contracté auprès de la société Cofidis, un prêt personnel d'un montant de 34 000 euros remboursable en 108 mensualités de 494,69 euros (586,49 euros avec assurance) moyennant

de l'agence concernant l'administration du personnel et assurait l'encadrement de deux personnes.