CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

268 090 résultats pour « pont »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9427d762332290c16b05a

Appel

16 mars 2020

16 mars 2020

[M] [L] demande à la cour de, essentiellement : lui donner acte de ce qu'il accepte en tous points le jugement entrepris pour les dispositions qui le concernent, constater qu'en l'absence d'appel incident

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fd970560960d15d27530bb4

Appel

30 janvier 2020

30 janvier 2020

[R] atteste que de son 'point de vue, la négociation conclue avec M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fca6686fd2d834f9cda59b9

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

Ce point faisant l'objet d'une traduction similaire par les parties, il ne soulève pas de difficulté sérieuse. Cette clause n'énumère cependant pas les obligations essentielles.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fd975bbddada1634d344b32

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Rendue en violation du principe de la contradiction, c'est à bon droit qu'elle a été annulée par le jugement dont appel qui sera confirmé sur ce point.

Source officielle
CA

Chambre commerciale

5fd980f08b77096fcdb68e1a

Appel

21 janvier 2020

21 janvier 2020

[J] [D] épouse [E] être condamnée à lui payer et porter la somme de 123 529,42 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal depuis le 1er juillet 2012, Vu les articles 1134 et 1147 du code

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fda0d571dadfa502f740f3d

Appel

8 octobre 2019

8 octobre 2019

sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante les experts tant privés que judiciaires qui ont comparé les mesures sur le terrain aux contenances portées

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fda423e923182892c08e23e

Appel

5 septembre 2019

5 septembre 2019

En effet, le dépassement global des objectifs à 152 % en 2011 s'explique par le fait que Monsieur [X] étant centré sur l'assurance, son objectif en matière immobilière était portée à la seule somme de

Source officielle
CA

14e Chambre

5fdc7fc81885d0a30953d85d

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

La Cour confirme le jugement rendu en première instance et déclare la décision de la caisse inopposable à l'employeur en raison du non-respect du délai de dix jours francs. Elle déboute la caisse de s

Résumé IA — à vérifier
CA

Ch.secu-fiva-cdas

5fd9328fc2f1f612c70bc620

Appel

31 mars 2020

31 mars 2020

L'Urssaf ayant maintenu le redressement sur ce point malgré les observations de l'employeur, une mise en demeure du 13 avril 2015 d'un montant de 153.843 €, comprenant les majorations de retard, a été

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94429f119692b032eefcb

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

La Cour d'appel de Paris confirme la nullité des baux ruraux litigieux pour violation du droit de priorité des exploitants agricoles, conformément à l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche ma

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 1

5fd94ece4c3497375a8c7bd9

Appel

28 février 2020

28 février 2020

Or, l'attestation du 7 janvier 2020 de Mme [T], qui aurait été en poste au sein de la Banque Crédit agricole IDF auprès de laquelle la locataire aurait sollicité en mars 2009 un prêt dont on ignore le

Source officielle
CA

6ème Chambre A

5fd953478283b03c7cfd2eb7

Appel

24 février 2020

24 février 2020

La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre Prud'homale

6a210e42cdc6046d4709a816

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[Y] a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail avec aménagement des conditions de travail en ces termes 'limitation des efforts au niveau du bras gauche : pas de port de charges lourdes,

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9118559b85cabb10253d3

Appel

22 juin 2020

22 juin 2020

, statuant à nouveau, fixer le point de départ des intérêts à la date de l'arrêt à intervenir, condamner solidairement M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fca761dc561ac6356f038c7

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 11] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).

Source officielle
CA

JURIDIC.PREMIER PRESIDENT

5fd97481c99ea561ffbbfb84

Appel

28 janvier 2020

28 janvier 2020

Le recours est déclaré recevable mais mal fondé. La demande d'annulation des opérations de visite et saisie est rejetée. La société Vinomatos Lda est condamnée à payer 1000 € à la DGFIP au titre de l'

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fd9ffec83a51a41c8cca263

Appel

17 octobre 2019

17 octobre 2019

La cour confirme le jugement rendu en première instance. Elle rejette les demandes de l'appelante et la condamne aux dépens.

Résumé IA — à vérifier
CA

Chambre 1-9

5fda1cc73aa97d60e3eaf254

Appel

26 septembre 2019

26 septembre 2019

de différer anormalement son désinteressement, alors qu'il n'est pas soumis à la déclaration de créances et à une nécessité d'admission au passif, ce que personne ne conteste, et de le priver d'une portée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

5fda5de3481012a676e3253c

Appel

12 juillet 2019

12 juillet 2019

Elle conclut qu'elle a rapporté la preuve d'un manquement contractuel de l'intimée à son encontre et que le jugement doit être infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

5fdaef648cfb5a82f90efd16

Appel

7 mai 2019

7 mai 2019

Ainsi, il est certain qu'il a consenti la donation litigieuse correspondant à l'un de ses rares actifs stables évalué à 741 000 €, avec la conscience de porter atteinte aux intérêts de ses créanciers en

Source officielle

Page 20 sur 13405

← PrécédentSuivant →