CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 3
5fd9427d762332290c16b05a
16 mars 2020
[M] [L] demande à la cour de, essentiellement : lui donner acte de ce qu'il accepte en tous points le jugement entrepris pour les dispositions qui le concernent, constater qu'en l'absence d'appel incident
Pôle 2 - Chambre 2
5fd970560960d15d27530bb4
30 janvier 2020
[R] atteste que de son 'point de vue, la négociation conclue avec M.
Pôle 1 - Chambre 2
5fca6686fd2d834f9cda59b9
29 octobre 2020
Ce point faisant l'objet d'une traduction similaire par les parties, il ne soulève pas de difficulté sérieuse. Cette clause n'énumère cependant pas les obligations essentielles.
3ème Chambre Commerciale
5fd975bbddada1634d344b32
28 janvier 2020
Rendue en violation du principe de la contradiction, c'est à bon droit qu'elle a été annulée par le jugement dont appel qui sera confirmé sur ce point.
Chambre commerciale
5fd980f08b77096fcdb68e1a
21 janvier 2020
[J] [D] épouse [E] être condamnée à lui payer et porter la somme de 123 529,42 euros en principal, assortie des intérêts au taux légal depuis le 1er juillet 2012, Vu les articles 1134 et 1147 du code
1ère Chambre
5fda0d571dadfa502f740f3d
8 octobre 2019
sur laquelle elle justifie être titrée, ainsi que le constatent de manière concordante les experts tant privés que judiciaires qui ont comparé les mesures sur le terrain aux contenances portées
Chambre sociale
5fda423e923182892c08e23e
5 septembre 2019
En effet, le dépassement global des objectifs à 152 % en 2011 s'explique par le fait que Monsieur [X] étant centré sur l'assurance, son objectif en matière immobilière était portée à la seule somme de
14e Chambre
5fdc7fc81885d0a30953d85d
21 novembre 2018
La Cour confirme le jugement rendu en première instance et déclare la décision de la caisse inopposable à l'employeur en raison du non-respect du délai de dix jours francs. Elle déboute la caisse de s
Ch.secu-fiva-cdas
5fd9328fc2f1f612c70bc620
31 mars 2020
L'Urssaf ayant maintenu le redressement sur ce point malgré les observations de l'employeur, une mise en demeure du 13 avril 2015 d'un montant de 153.843 €, comprenant les majorations de retard, a été
Pôle 4 - Chambre 9
5fd94429f119692b032eefcb
12 mars 2020
La Cour d'appel de Paris confirme la nullité des baux ruraux litigieux pour violation du droit de priorité des exploitants agricoles, conformément à l'article L. 411-15 du code rural et de la pêche ma
Pôle 4 - Chambre 1
5fd94ece4c3497375a8c7bd9
28 février 2020
Or, l'attestation du 7 janvier 2020 de Mme [T], qui aurait été en poste au sein de la Banque Crédit agricole IDF auprès de laquelle la locataire aurait sollicité en mars 2009 un prêt dont on ignore le
6ème Chambre A
5fd953478283b03c7cfd2eb7
24 février 2020
La cour d'appel confirme le jugement du tribunal de grande instance de Nantes et rejette la demande d'annulation des actes de naissance. Elle considère que les enfants sont françaises par filiation, c
Chambre Prud'homale
6a210e42cdc6046d4709a816
28 mai 2026
[Y] a été déclaré apte à son poste par le médecin du travail avec aménagement des conditions de travail en ces termes 'limitation des efforts au niveau du bras gauche : pas de port de charges lourdes,
5fd9118559b85cabb10253d3
22 juin 2020
, statuant à nouveau, fixer le point de départ des intérêts à la date de l'arrêt à intervenir, condamner solidairement M.
7ème Ch Prud'homale
5fca761dc561ac6356f038c7
8 octobre 2020
En particulier ... par ... la suppression de 121 postes (MOI + MOD) sur le site de [Localité 11] ...' (pièce 1 de l'employeur, pages 65, 66 et 69).
JURIDIC.PREMIER PRESIDENT
5fd97481c99ea561ffbbfb84
Le recours est déclaré recevable mais mal fondé. La demande d'annulation des opérations de visite et saisie est rejetée. La société Vinomatos Lda est condamnée à payer 1000 € à la DGFIP au titre de l'
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9ffec83a51a41c8cca263
17 octobre 2019
La cour confirme le jugement rendu en première instance. Elle rejette les demandes de l'appelante et la condamne aux dépens.
Chambre 1-9
5fda1cc73aa97d60e3eaf254
26 septembre 2019
de différer anormalement son désinteressement, alors qu'il n'est pas soumis à la déclaration de créances et à une nécessité d'admission au passif, ce que personne ne conteste, et de le priver d'une portée
Pôle 5 - Chambre 11
5fda5de3481012a676e3253c
12 juillet 2019
Elle conclut qu'elle a rapporté la preuve d'un manquement contractuel de l'intimée à son encontre et que le jugement doit être infirmé sur ce point.
1ère chambre civile B
5fdaef648cfb5a82f90efd16
7 mai 2019
Ainsi, il est certain qu'il a consenti la donation litigieuse correspondant à l'un de ses rares actifs stables évalué à 741 000 €, avec la conscience de porter atteinte aux intérêts de ses créanciers en
Page 20 sur 13405