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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
6a167e64cdc6046d4710e7bb
26 mai 2026
[E] demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien-fondé en son appel, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes et, y ajoutant, de condamner
Cour d'Appel
6253cdb4bd3db21cbdd94337
3 décembre 2018
Au vu ces éléments, il y a lieu de juger le licenciement de Mme C... dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et de confirmer le jugement entrepris sur le licenciement et les indemnités subséquentes,
Pôle 6 - Chambre 6
5fd9464e5074e42d7b87059f
11 mars 2020
Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.
Chambre 4-6
62760c26593736057d78a8d6
6 mai 2022
Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ces points dans les limites et avec les précisions qui précèdent.
6253cd0fbd3db21cbdd922dc
16 avril 2015
Pour infirmation du jugement entrepris, M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
616355d8bf1fa7f870d2a087
23 mars 2010
La Cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute grave établi et qu'il a débouté M. [C] de l'ensemble des demandes afférentes.
Chambre Sociale
67908ed39b4b0b8d25008cbc
10 janvier 2025
Le jugement entrepris mérite donc confirmation de ces chefs.
6253cdc2bd3db21cbdd94682
17 avril 2019
Optique R... a demandé : - de dire le licenciement pour faute grave fondé et d'infirmer le jugement entrepris sur ce point, - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu un coefficient 180, -
TROISIEME CHAMBRE
680b1bf2c0f38137e6792a5a
24 avril 2025
Au regard de l'entreprise, le duplicata est substitué à l'original qui ne lui est plus opposable, le porteur dépossédé conservant à l'égard de tous autres les recours du droit commun.
7ème Ch Prud'homale
6a192182cdc6046d4752e8ec
28 mai 2026
Par jugement en date du 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Jugé que le licenciement pour inaptitude de Mme [X] a pour origine la faute de la SARL [1].
2ème Chambre civile
69d89e60cdc6046d47bcd1b0
9 avril 2026
[X] [J] s'est porté caution solidaire de M.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
603411e17bedb901dae276f9
9 février 2017
infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que le licenciement pour inaptitude de M.
6253c9d6bd3db21cbdd89564
28 mars 2007
C'est par de justes motifs que la Cour adopte en leur intégralité que le jugement entrepris a constaté que les griefs relevés à l'encontre d'Isabelle X... avaient bien été portés à la connaissance de son
6253cbd2bd3db21cbdd8e645
9 juin 2011
, dans des conditions de recevabilité non contestées ; Vu les conclusions déposées par l'appelante le 4 février 2011 pour solliciter l'infirmation partielle du jugement entrepris et la condamnation de
6253ca55bd3db21cbdd8ab83
21 janvier 2008
En conséquence, votre poste tel qu'il se présente aujourd'hui n'est plus nécessaire eu égard à la taille actuelle de l'entreprise.
1ère Chambre
6274bc372799a9057d5dcfcd
5 mai 2022
et au 1er décembre 2019 concernant la partie entrepôt, - Autorisé Monsieur [S] [H] à quitter les lieux dans le délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, - Condamné Monsieur
18e Chambre
6162b8d8efb73d2e55750f80
17 janvier 2013
En conséquence, le jugement déféré sera réformé et M. [O] débouté de sa demande en dommages-intérêts.
Pôle 5 - Chambre 10
6a192759cdc6046d4753fa1f
du 30 mars 2022, - Dire et Juger Monsieur [Q] prescrit dans son action à l'encontre de CF [K], A titre principal, - Dire et Juger que CF [K] n'était débitrice d'aucune obligation de résultat à l'égard
CHAMBRE SOCIALE A
61609a5354c6ec55cf7101fd
3 février 2014
abusif du licenciement, - porter le montant des dommages-intérêts à la somme de 30 000 €, - réformer le jugement pour le surplus, - constater que la société Entreprise [I][H] a méconnu son obligation
6253c8f1bd3db21cbdd86c20
2 octobre 2003
Par voie de conséquence, la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, à titre principal de débouter la Société Y... de son appel en garantie, à titre
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