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55 131 résultats pour « portée à l'égard du jugement entrepris »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

6a167e64cdc6046d4710e7bb

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[E] demande à la cour de : - le dire et juger recevable et bien-fondé en son appel, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il n'a que partiellement fait droit à ses demandes et, y ajoutant, de condamner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb4bd3db21cbdd94337

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Au vu ces éléments, il y a lieu de juger le licenciement de Mme C... dépourvu de toute cause réelle et sérieuse et de confirmer le jugement entrepris sur le licenciement et les indemnités subséquentes,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd9464e5074e42d7b87059f

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Les salariés ID LOGISTICS non grévistes (formant le GID) souhaitant travailler se présentent devant la porte d'accès principale afin de pénétrer dans l'entrepôt.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c26593736057d78a8d6

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

Le jugement entrepris sera donc confirmé sur ces points dans les limites et avec les précisions qui précèdent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922dc

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Pour infirmation du jugement entrepris, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

616355d8bf1fa7f870d2a087

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

La Cour confirmera le jugement entrepris en ce qu'il a jugé le licenciement pour faute grave établi et qu'il a débouté M. [C] de l'ensemble des demandes afférentes.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67908ed39b4b0b8d25008cbc

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le jugement entrepris mérite donc confirmation de ces chefs.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc2bd3db21cbdd94682

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

Optique R... a demandé : - de dire le licenciement pour faute grave fondé et d'infirmer le jugement entrepris sur ce point, - d'infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu un coefficient 180, -

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

680b1bf2c0f38137e6792a5a

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Au regard de l'entreprise, le duplicata est substitué à l'original qui ne lui est plus opposable, le porteur dépossédé conservant à l'égard de tous autres les recours du droit commun.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

6a192182cdc6046d4752e8ec

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par jugement en date du 2 juin 2023, le conseil de prud'hommes de Saint-Brieuc a : - Jugé que le licenciement pour inaptitude de Mme [X] a pour origine la faute de la SARL [1].

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

69d89e60cdc6046d47bcd1b0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[X] [J] s'est porté caution solidaire de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

603411e17bedb901dae276f9

Appel

9 février 2017

9 février 2017

infirmer le jugement entrepris en ce qu'il a retenu que le licenciement pour inaptitude de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d6bd3db21cbdd89564

Appel

28 mars 2007

28 mars 2007

C'est par de justes motifs que la Cour adopte en leur intégralité que le jugement entrepris a constaté que les griefs relevés à l'encontre d'Isabelle X... avaient bien été portés à la connaissance de son

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd2bd3db21cbdd8e645

Appel

9 juin 2011

9 juin 2011

, dans des conditions de recevabilité non contestées ; Vu les conclusions déposées par l'appelante le 4 février 2011 pour solliciter l'infirmation partielle du jugement entrepris et la condamnation de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca55bd3db21cbdd8ab83

Appel

21 janvier 2008

21 janvier 2008

En conséquence, votre poste tel qu'il se présente aujourd'hui n'est plus nécessaire eu égard à la taille actuelle de l'entreprise.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6274bc372799a9057d5dcfcd

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et au 1er décembre 2019 concernant la partie entrepôt, - Autorisé Monsieur [S] [H] à quitter les lieux dans le délai de 3 mois à compter de la signification du présent jugement, - Condamné Monsieur

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CA

18e Chambre

6162b8d8efb73d2e55750f80

Appel

17 janvier 2013

17 janvier 2013

En conséquence, le jugement déféré sera réformé et M. [O] débouté de sa demande en dommages-intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

6a192759cdc6046d4753fa1f

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

du 30 mars 2022, - Dire et Juger Monsieur [Q] prescrit dans son action à l'encontre de CF [K], A titre principal, - Dire et Juger que CF [K] n'était débitrice d'aucune obligation de résultat à l'égard

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

61609a5354c6ec55cf7101fd

Appel

3 février 2014

3 février 2014

abusif du licenciement, - porter le montant des dommages-intérêts à la somme de 30 000 €, - réformer le jugement pour le surplus, - constater que la société Entreprise [I][H] a méconnu son obligation

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CA

Cour d'Appel

6253c8f1bd3db21cbdd86c20

Appel

2 octobre 2003

2 octobre 2003

Par voie de conséquence, la Société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE demande à la Cour d'infirmer le jugement entrepris, à titre principal de débouter la Société Y... de son appel en garantie, à titre

Source officielle

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