Bourrachot, président de chambre, Mme Dèche, présidente assesseure, Mme Le Frapper, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 juin 2022. La rapporteure, M.

En outre, il résulte de l’instruction que les époux B... ont persisté à se placer dans une situation irrégulière en refusant d’exécuter les différentes décisions, rendues entre 2012 et 2018, dont la teneur

Un bornage a ensuite été mis en place ainsi qu'en atteste un courrier de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Pour ordonner la prolongation de la rétention administrative de M.

- signé par Mme Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, président et par Mme Gisèle COCHET, greffier auquel la minute de la décision a été transmise par le magistrat signataire Se plaignant de désordres

1902 ; - Teahi a KEHAURI, époux de I... a K..., a présenté au président du tribunal civil de première instance de Papeete, assisté de M.

de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

Bernard ROUSSEAU, Président de chambre et Mme Marie-Josée BOLNET, Conseillère Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

Marc Heinis, président de chambre, - Mme Corinne Baes-Honoré, présidente assesseure, - M. Jean-François Papin, premier conseiller.

EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 05 Février 2024, enregistrée sous le n° 22/03850 Arrêt rendu le MARDI DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX COMPOSITION DE LA COUR lors des débats

L'ordonnance de clôture a été rendue le 27 juin 2024 avant l'ouverture des débats. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Edouard LOOS, président et par Mme Cyrielle BURBAN, greffière à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

de chambre, rapporteur, Le magistrat rapporteur a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour composée de : Mme Edwige WITTRANT, présidente de chambre Mme Véronique BERTHIAU-JEZEQUEL

Il sera également rappelé que la référence à de précédentes décisions de justice, rendues notamment par cette cour, dans les rapports entre la caisse et l'ANGDM n'établit pas davantage que M.

MOTIFS ET DECISION I- Sur la demande d'autorisation de vente L'article 815-6 du code civil prévoit 'le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou autoriser toutes les mesures urgentes

Le présent arrêt a été signé par Mme DUCHAC, Présidente, et par Mme HAUGUEL, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

MOTIFS DE LA DÉCISION L'article 835 du code de procédure civile dispose que : 'Le président du tribunal judiciaire ou le juge des contentieux de la protection dans les limites de sa compétence peuvent

G : 05 / 00519 Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référés du Tribunal de Grande Instance de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 28 janvier 2005, enregistrée sous le no 04 / 00436