du Conseil d'administration M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) BRED Banque Populaire a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge partielle des suppléments

social d'administrateur de la société.

Greffier, lors des débats : Madame Natacha BOURGUEIL, *********************** FAITS ET PROCÉDURE La société Sodimate, société anonyme à conseil d'administration, a pour expert-comptable

SEGA, constituée le 16 novembre 1972 sous la forme d'une société anonyme, dont le dirigeant est M.

La SA Elcamaro est une société anonyme de droit luxembourgeois propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

anonyme (SA) Linière du Ressault, dont le capital est quasi-intégralement détenu par la société à responsabilité (SARL) Teillage du Ressault dont M.

à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL, Conseiller, Greffier :

- signé par Madame Marie-Christine HEBERT-PAGEOT, présidente et par Monsieur Xavier FLANDIN-BLETY, greffier présent lors du prononcé.

Par jugement du 25 mars 2022, le conseil de prud'hommes a : - condamné la société Dindar Autos - Kolors Automobiles à verser à M.

de Navigation des Australes (SNA) "TUHAA PAE", société anonyme au capital de 76.789.448 FCFP, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Papeete sous le no 329-B, no Tahiti 032139, dont le siège

A la suite de la liquidation de cette dernière société, intervenue le 31 mai 2013, la société anonyme (SA) Société Générale, tête du groupe fiscalement intégré auquel appartient la société SGCF, a saisi

anonyme Etablissements Quemener " du Conseil d'Etat statuant au contentieux du 16 février 2000, pour la détermination de la moins-value qu'elle a réalisée lors de la cession des parts de la société Foncière

Article 4 : Le présent arrêt sera notifié à la société anonyme Stearinerie Dubois et Fils et au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.

B, domicilié en France, est administrateur et actionnaire de la société CA Animation, société holding devenue une société anonyme de droit luxembourgeois en 2005.

est représentée par son "Président du Conseil d'administration" au lieu de "son gérant".

Par un mémoire en défense enregistré le 18 novembre 2020, la société anonyme d'HLM Interprofessionnelle de la région parisienne (IRP) venant aux droits de la société anonyme d'HLM La Plaine de France,

[T] expert-comptable, qui exerçait les fonctions de président du conseil d'administration, M.

A l'issue de sa séance du 12 janvier 2006, le conseil d'administration de la SAS Odessa a autorisé les conventions de services entre la société et M.

Dès lors que les sociétés requérantes n'ont pas présenté d'observations en réponse à la proposition de rectification qui leur a été adressée, le 1er décembre 2017 s'agissant de la société Business Center