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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre commerciale
6684eaf1a0de54ff609f7ea6
2 juillet 2024
2 juillet 2024
nouveau préavis (il restait 48 jours de préavis), - suite aux difficultés avec la société Contralco, fabricant d'éthylotests, la société Prevenkit a vainement présenté dès juillet 2013 un plan de restructuration
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd92045
19 février 2015
19 février 2015
l'acte, de consolider le passif bancaire comprenant le rachat d'un prêt en cours, deux impayés et le découvert en compte courant représentant un encours total de 121 037, 58 ¿.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e6bd3db21cbdd89834
27 septembre 2007
27 septembre 2007
société holding, en l'espèce, la société WORLDCAST, acquiert les actions d'une société tierce, ici la société GVSA, dont elle finance le prix d'achat par une dette contractée auprès d'établissements prêteurs
Source officielleCour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c7
26 juin 2007
26 juin 2007
La société Dana B... a participé financièrement aux restructurations industrielles de la société PCE sas, reconstruction du site de Dreux, financement des restructurations, en apportant les moyens financiers
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f4e8
16 avril 2012
16 avril 2012
prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour le 16 avril 2012 GREFFIER Lors des débats Mme Juliette GERAN, Adjointe administrative faisant fonction de greffière, serment préalablement prêté
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 1
635236998c924eadffcc4736
20 octobre 2022
20 octobre 2022
[M] [T] le 29 juin 2017 que celui-ci a bien reçu sur son compte bancaire la somme objet du contrat de prêt querellé consenti par la S.A.
Source officielle8e Chambre C
61628cca293034a8c342f6c8
27 juin 2013
27 juin 2013
Le 12 mai 2002, la Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'Azur a consenti à la société Garage Plaza International un prêt de 651 600 €, se décomposant en deux prêts de 325 800 € chacun, garanti par des
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6164027d80759c6f2497f9f4
5 novembre 2009
5 novembre 2009
anticipé d'un autre prêt contracté pour l'achat d'un immeuble, situé [Adresse 2], en garantie duquel la banque bénéficie d'une hypothèque conventionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253ca64bd3db21cbdd8aeae
18 février 2008
18 février 2008
et concours suivants, le tout afin que la société RANCOULE SA ne soit jamais inquiétée ni recherchée à ce sujet: - 10 428 937 francs pour prêt UCB, - 3 739 543,93 francs pour le prêt du CRÉDIT NATIONAL
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
12 mai 2005
Les mises à disposition ne comportent aucune référence à un numéro de prêt et à un numéro Dailly.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
5fdbcbb862f548aab474352a
29 janvier 2019
29 janvier 2019
Il ne peut être soutenu, comme le fait l'UMR, que l'opération financière en cause s'analyserait en un simple prêt d'argent.
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
6788a224b815c30a4df70af6
15 janvier 2025
15 janvier 2025
la prise de participations sous quelque forme que ce soit, dans toute entreprise ainsi que l'administration, la gestion, le contrôle et le développement de ces participations, outre une assistance le prêt
Source officielle2ème CH - Section 1
627df9570d41e0057d43e6e0
12 mai 2022
12 mai 2022
Les échéances du prêt sont impayées depuis novembre 2011.
Source officielleChambre commerciale
642bbfd9d49e0104f58f0145
3 avril 2023
3 avril 2023
Par « contrat de prêt à moyen terme réescomptable » en date du 14 mars 2017, la société Banque de Nouvelle-Calédonie a consenti à la société Côté mer un prêt d'un montant de 4.825.000 FCFP, destiné à financer
Source officielleChambre commerciale
642bbfdad49e0104f58f014d
3 avril 2023
3 avril 2023
Par « contrat de prêt à moyen terme réescomptable » en date du 14 mars 2017, la société Banque de Nouvelle-Calédonie a consenti à la société Côté mer un prêt d'un montant de 4.825.000 FCFP, destiné à financer
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6711fadb7603bf88a1884967
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Au demeurant, la bailleresse ne justifie pas des nouvelles arrivées d'enseignes dans le quartier, concernant essentiellement le prêt à porter, dont elle fait état ni ne précise quelles sont les enseignes
Source officielle5ème Chambre
6793331b32b173f45a7c8cff
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Elle invoque des contradictions dans le compte-rendu du conseil et fait valoir que sa signature était nécessaire de manière à ce qu'on ne lui prête ni attribue pas des propos qu'elle n'a pas tenus ou qui
Source officielleChambre des référés
62e378fef18708e2e904afc3
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Afin de permettre l'acquisition des titres cédés, la SASU TST INVEST a consenti à la SASU FINANCIERE de L'OMBREE, le 27 juillet 2010, un prêt obligataire d'un montant total en principal de 2.300.000 €.
Source officielleCour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93af6
15 décembre 2016
15 décembre 2016
importants obtenus par le groupe avant le redressement judiciaire pour conforter la trésorerie de la société Bosal France, à savoir un prêt de 14 218 215 euros et un prêt de 10 000 000 euros dont les
Source officielleCour d'Appel
6253c8ddbd3db21cbdd8679a
18 novembre 2002
18 novembre 2002
Il était notamment prévu le versement par SairLines d'un prêt de 100.000.000 frs à compter du 20 septembre 2.000 remboursable in fine le 31 décembre 2003 ( sauf abandon de créance selon l'importance des
Source officiellePage 20 sur 63