le 25/02/2026 par le PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 09H08 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 24/02/2026 par PRÉFET DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée le même jour

le 17 février 2026 par la PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES , notifié le 26 février 2026 à 13h35 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 02 avril 2026 par la PRÉFECTURE DES ALPES MARITIMES

le 29 Avril 2026 par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES, notifié le même jour à 12h40 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 03 Mai 2026 par la PREFECTURE DES ALPES MARITIMES notifiée le

le 8 novembre 2025 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE , notifié le même jour à 14h00 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 23 Mai 2026 par la PRÉFECTURE DES BOUCHES DU RHÔNE notifiée

[R] de régler le solde du prix de vente, puis par exploit du 22 octobre 2014 elle l'a assigné en paiement. Par exploit du 18 juillet 2016 M.

Le 11 juillet 2016, Monsieur [W] [X] a pris acte de la rupture de son contrat de travail à la fois auprès de la Sagep mais également auprès de la mairie du Luc en Provence.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande de rappel de prime de vacances.

AGENCE DE SÉCURITÉ PRIVÉE SCLS, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de CRÉTEIL sous le numéro

[V] [C], Mme [O] [M] épouse [C], Me [I] [P] et la SCP [P] - [E] - [A], prise en la personne de son représentant légal, à verser à M.

Sur le rappel de prime d'ancienneté Mme [I] sollicite également un rappel de primes d'ancienneté sur le fondement de l'accord du 28 mai 2013 pour la période de 2018 à 2021.

Sur le respect du principe du contradictoire par la caisse et l'opposabilité à la société de la décision de prise en charge de la maladie déclarée par M.

Le jugement a désigné la Selarl [2], prise en la personne de Me [F] [W] en qualité d'administrateur judiciaire et la Selarl [3], prise en la personne de Me [A] [S] en qualité de mandataire judiciaire.

Par acte sous seing privé du 14 janvier 2020, la SA Diac a consenti à Mme [L] [O], née [J] et M.

Le 23 avril 2026 un arrêté de placement en rétention administrative a été pris à son égard.

préfectorale en prolongation ; Il soulève l'irrégularité de la procédure au motif que l'intéressé a été assisté d'un interprète sans nécessité ; Il soutient que l'état de vulnérabilité n'a pas été pris

le 21-09-2025 par la Préfecture du Var , notifié le même jour à 18h30 ; Vu la décision de placement en rétention prise le 15 avril 2026 par la Préfecture du Var notifiée le même jour à 16h49 ; Vu

[O] [Y] des rappels de prime d'ancienneté à hauteur de 25 046, 44 euros bruts de rappels de primes d'ancienneté, outre la somme de 2 504,64 euros bruts au titre des congés payés afférents - condamné

Sur les garanties de représentation: monsieur a une adresse stable et pris en charge par l'ASE à la suite d'une décision judiciaire.