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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
A est fondée sur le fait que celui-ci n'était pas titulaire de la qualification de " chef de bord d'hélicoptère " et que " l'absence d'une telle qualification avait des conséquences directes sur son employabilité
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00984_20230526
26 mai 2023
En premier lieu, Mme A soutient être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine et détenir l'intégralité de sa vie privée et familiale sur le territoire français.
Pôle 6 - Chambre 11
6163278b33484180ee72289a
17 novembre 2011
[F] correspond à sa qualification.
Cour d'Appel
6253cb40bd3db21cbdd8d2d8
24 juin 2009
d'accident du travail concernant un salarié Claude Y... pour des faits en date du 21 janvier 2005 et à voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prise en charge.
6253ca06bd3db21cbdd89d91
26 octobre 2007
23 heures, soit 100 heures par mois, avant de passer à compter du 25 juin 1999 à 31 heures 25 par semaine soit 136 heures par mois pour un salaire de 7.289,60 F (soit 1.111,29 euros) non comprise la prime
6253ccbfbd3db21cbdd91263
6 mars 2014
barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20120298 et par Maître Romain GEOFRROY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER APPELANTE **************** SARL INVESTISSEMENT & CONSEIL prise
Pôle 6 - Chambre 3
63bfb3625e2fbe7c90043935
11 janvier 2023
En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.
63bfb3635e2fbe7c90043945
63bfb3645e2fbe7c90043947
Chambre sociale 4-2
67932e3e20da87ff5e011285
23 janvier 2025
/coefficient) et la nouvelle qualification (classification/coefficient) correspondant, * date des changements de l'emploi et le nouvel emploi correspondant, . sa qualification (classification) et son
Chambre Sociale-1ère sect
6a210c78cdc6046d47096f28
3 juin 2026
Il a été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle.
6253ccf5bd3db21cbdd91d64
3 décembre 2014
de conducteur de travaux et du niveau H dit et jugé que son salaire mensuel net est de 3. 086, 74 ¿ sans qu'il soit fait mention d'une quelconque prime à la tâche ou autres primes autres que les primes
CHAMBRE SOCIALE B
5fdb11bfb40f30a659b729ce
12 avril 2019
L'article 23 de la convention collective applicable à la relation de travail prévoit le versement d'une prime de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification au profit des agents techniques
Pôle 6 - Chambre 4
6031ff3aaf6160376bb95a6f
22 mai 2018
Au titre de la prime d'ancienneté : 32 642 euros . Au titre des congés payés sur la prime d'ancienneté : 3 264 euros . Au titre de la prime de fin d'année : 10 425 euros .
Chambre sociale
6349004f63d497adffda4278
13 octobre 2022
Le jugement sera infirmé sur ce point. 4) Sur la prime de l'année 2017 Par courrier en date du 13 avril 2017, M.
61631513e03efc4516bd2d6b
19 janvier 2012
cette prime
15e chambre
63b91b0fb63d827c909cadc6
5 janvier 2023
MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l'indemnité spéciale de licenciement : Il appartient au juge prud'homal de qualifier l'accident ou la maladie mise en cause dans le litige qui lui
Chambre Sociale
64c35c7af01612d969defff4
27 juillet 2023
Itinéraire Santé a pris les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé à la régularisation de la situation.
5ème chambre
DCA_25VE00470_20250717
17 juillet 2025
de ses rapports ; le tribunal judiciaire et sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification
60342c66566ffd1e4cc3adae
27 janvier 2017
La société UCB PHARMA soutient quant à elle, que la prime du mois de novembre 2008 est une prime exceptionnelle.
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