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34 258 résultats pour « primes et qualifications »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC00763_20230718

Admin. Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A est fondée sur le fait que celui-ci n'était pas titulaire de la qualification de " chef de bord d'hélicoptère " et que " l'absence d'une telle qualification avait des conséquences directes sur son employabilité

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA00984_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

En premier lieu, Mme A soutient être dépourvue d'attaches dans son pays d'origine et détenir l'intégralité de sa vie privée et familiale sur le territoire français.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6163278b33484180ee72289a

Appel

17 novembre 2011

17 novembre 2011

[F] correspond à sa qualification.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d8

Appel

24 juin 2009

24 juin 2009

d'accident du travail concernant un salarié Claude Y... pour des faits en date du 21 janvier 2005 et à voir déclarer inopposable la décision de la caisse de prise en charge.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca06bd3db21cbdd89d91

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

23 heures, soit 100 heures par mois, avant de passer à compter du 25 juin 1999 à 31 heures 25 par semaine soit 136 heures par mois pour un salaire de 7.289,60 F (soit 1.111,29 euros) non comprise la prime

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91263

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

barreau de VERSAILLES, vestiaire : 619 - No du dossier 20120298 et par Maître Romain GEOFRROY, avocat plaidant au barreau de MONTPELLIER APPELANTE **************** SARL INVESTISSEMENT & CONSEIL prise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3625e2fbe7c90043935

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3635e2fbe7c90043945

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

63bfb3645e2fbe7c90043947

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

En cas d'affectation sur A320, aucun amortissement ni incrément ne sera demandé au titre de cette qualification A320.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

67932e3e20da87ff5e011285

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

/coefficient) et la nouvelle qualification (classification/coefficient) correspondant, * date des changements de l'emploi et le nouvel emploi correspondant, . sa qualification (classification) et son

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6a210c78cdc6046d47096f28

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il a été pris en charge par la caisse au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d64

Appel

3 décembre 2014

3 décembre 2014

de conducteur de travaux et du niveau H dit et jugé que son salaire mensuel net est de 3. 086, 74 ¿ sans qu'il soit fait mention d'une quelconque prime à la tâche ou autres primes autres que les primes

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdb11bfb40f30a659b729ce

Appel

12 avril 2019

12 avril 2019

L'article 23 de la convention collective applicable à la relation de travail prévoit le versement d'une prime de guichet équivalente à 4 % de leur coefficient de qualification au profit des agents techniques

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6031ff3aaf6160376bb95a6f

Appel

22 mai 2018

22 mai 2018

Au titre de la prime d'ancienneté : 32 642 euros . Au titre des congés payés sur la prime d'ancienneté : 3 264 euros . Au titre de la prime de fin d'année : 10 425 euros .

Source officielle
CA

Chambre sociale

6349004f63d497adffda4278

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Le jugement sera infirmé sur ce point. 4) Sur la prime de l'année 2017 Par courrier en date du 13 avril 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631513e03efc4516bd2d6b

Appel

19 janvier 2012

19 janvier 2012

cette prime

Source officielle
CA

15e chambre

63b91b0fb63d827c909cadc6

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande relative à l'indemnité spéciale de licenciement : Il appartient au juge prud'homal de qualifier l'accident ou la maladie mise en cause dans le litige qui lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64c35c7af01612d969defff4

Appel

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Itinéraire Santé a pris les mesures nécessaires pour qu'il soit procédé à la régularisation de la situation.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE00470_20250717

Admin. Appel

17 juillet 2025

17 juillet 2025

de ses rapports ; le tribunal judiciaire et sa clientèle lui confient des missions pour d'autres corps d'état alors qu'il n'a pas de diplômes pour ces sujets ; les jurés de l'examen en vue de la qualification

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

60342c66566ffd1e4cc3adae

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

La société UCB PHARMA soutient quant à elle, que la prime du mois de novembre 2008 est une prime exceptionnelle.

Source officielle

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