CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

30 806 résultats pour « procédure concernant une société en nom collectif »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

6162a32436ab09eb9a2fd7ff

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

[M] de l'ensemble de ses demandes en retenant notamment, concernant le rappel de salaire, que les partenaires sociaux et la société Adrexo ont signé un protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4c

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la SNCF estime qu'aucun préjudice n'a été porté à l'intérêt collectif de la profession et qu'en tout état de cause, le syndicat ne rapporte aucunement la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4e

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la SNCF estime qu'aucun préjudice n'a été porté à l'intérêt collectif de la profession et qu'en tout état de cause, le syndicat ne rapporte aucunement la preuve

Source officielle
CA

1ère Chambre C

603322c6194e8e94348b338e

Appel

21 septembre 2017

21 septembre 2017

ou un accord collectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4b

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la SNCF estime qu'aucun préjudice n'a été porté à l'intérêt collectif de la profession et qu'en tout état de cause, le syndicat ne rapporte aucunement la preuve

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca764c42cda663924a7c4d

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Concernant l'action du syndicat SUD Rail, la SNCF estime qu'aucun préjudice n'a été porté à l'intérêt collectif de la profession et qu'en tout état de cause, le syndicat ne rapporte aucunement la preuve

Source officielle
CA

Sécurité sociale

616246beaf0a1de0eb1b648c

Appel

29 juillet 2014

29 juillet 2014

justifiées » ; Que l'Urssaf, concernant le 1er redressement à hauteur de 76583 euros, non contesté, a rappelé les textes appliqués (l'article L242-1 du code de la sécurité sociale, l'arrêté du 20 décembre

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

615e0e6ac25a97f0381f563c

Appel

20 février 2014

20 février 2014

Il se déduit de l'absence de communication de l'employeur de tout justificatif concernant non seulement les horaires de travail dans la société, mais également des horaires effectivement réalisés par les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd64bd3db21cbdd932e6

Appel

17 mai 2016

17 mai 2016

X... devait être dirigée contre monsieur Théophane Y... et non contre la société INVEST OI personne morale, sauf à démontrer que la société a participé au travail dissimulé dénoncé.

Source officielle
CA

6e chambre

63c257340bfda47c9007624d

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

- sur la présomption de non-salariat La société Solution Qualité Service Informatique (SQSI), EURL dont M.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de45cdc6046d47d960aa

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

CRCAM DU LANGUEDOC Société CRCAM du LANGUEDOC, Société immatriculée au RCS de [Localité 4] sous le n° 492 826 417, dont le siège social est Service Contentieux [Adresse 2], prise en la personne de son

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834d10876004f131a602f

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

[K] [P], gérant de la société. La relation de travail est régie par la convention collective des métreurs. Début 2016, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

6a226813cdc6046d4739a970

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

[Z] (pièce 12 collective) atteste que M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162a73cf901d4f689722e2c

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

[L] de l'ensemble de ses demandes en retenant notamment, concernant le rappel de salaire, que les partenaires sociaux et la société Adrexo ont signé un protocole le 11 mai 2005 par lequel ils ont convenu

Source officielle
CA

Sociale D salle 3

62e226a53de91be2e9f7eaa3

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

ORDONNE à la société SAS MACQUET de remettre à Monsieur [S] les documents sociaux conformes au jugement à intervenir sous astreinte de 50 euros par jour de retard passé un délai de 30 jours à compter de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f6bd3db21cbdd89a8d

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

Elle expose avoir, dès la connaissance du nom des entreprises entrantes, et dans les délais, respecté le processus prévu par la convention collective.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162efba8fe037d2cb4a05a7

Appel

17 janvier 2012

17 janvier 2012

suite à un changement de dénomination sociale, en qualité de vendeur senior- responsable ventes indices, statut cadre, catégorie F de la convention collective de la bourse ; Sa rémunération était contractuellement

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6871ed00542d85a267f3c7ab

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

judiciaire à l'encontre de la société ISSP ; Désigner les organes de la procédure collective ; Nommer tel magistrat en qualité de juge commissaire ; Fixer provisoirement la date de cessation des paiements

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6a191e96cdc6046d47525e89

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Grèce (no 2), no 71563/01, §§ 32-36, 19 mai 2005).'

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd9316b

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

(les locataires appelants), demandent à la Cour de : - vu les décrets no 99-628 du 22 juillet 1999 rendant obligatoire l'accord collectif de location conclu le 9 juin 1998 et no 2006-1366 du 10 novembre

Source officielle

Page 20 sur 1541

← PrécédentSuivant →