[S] [V] devant le tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand afin de demander le paiement de la somme de 57.868,87 euros, outre intérêts, et la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

- condamner les sociétés [Y] et QBE Insurance Europe in solidum à lui régler la somme de 1 500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Elle a réglé la somme de 35 255,59 euros par chèques.

[Y] [K], géomètre-expert, pour procéder à cette étude. Suite à cela, elle a proposé un règlement intérieur parking.

, Subsidiairement, - Débouter la SCI [T] de sa demande d'irrecevabilité s'agissant de la résolution judiciaire du contrat, - Prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt conclu entre la SCI

[K] [Q] à régler à Mme [Z] [A] épouse [P] et M.

Dans cet acte, elle précise avoir versé à ce professionnel du droit une somme de 6000 € TTC pour l'instance devant le tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan, puis celle de 7200 € pour la procédure en appel

Plusieurs procédures judiciaires ont été diligentées, notamment au tribunal de commerce de Saint-Etienne, qui a notamment ordonné la tenue d'une expertise judiciaire.

Par acte du 1er avril 2022, [K] [A] a assigné les époux [S] [N] et [P] [U] devant le tribunal judiciaire de La Rochelle.

que l'engagement de procédures judiciaires pour faire valoir ses droits.

2023 du Tribunal Judiciaire de Dax pour le surplus (article 700 du Code de procédure civile, dépens à charge de Mme [U] [K]) ; Y ajoutant : - condamner Mme [U] [K] à régler à M.

Plusieurs procédures ont été engagées par ses ayants-droit, dont une procédure pénale, une procédure devant la commission de conciliation et d'indemnisation (Cci) et une procédure civile mettant en cause

A défaut de règlement de la créance par M. [N], la CNP Caution a réglé le 26 février 2024 à la Caisse de crédit mutuel de [Localité 5] la somme de 247 175,41 euros.

Le 28 août 2023, le liquidateur judiciaire a demandé à la société Kaufman de lui régler les situations de travaux n°12 et 13, laquelle a refusé en lui opposant le décompte général définitif et la compensation

Par acte du 04 septembre 2020, la S.A.S. l'Eclair de génie a assigné la SCI DLV1 devant le tribunal judiciaire de Paris.

de procédure civile (2500 euros).

[V], - fixé la date provisoire de cessation des paiements au 5 février 2018, - désigné les organes de la procédure collective, dont la selarl [X] [P] en qualité de liquidateur judiciaire.

Sur ce, Il appartient au juge judiciaire, en sa qualité de gardien de la liberté individuelle, de se prononcer sur les irrégularités, invoquées par l'étranger, affectant les procédures préalables à la

[Q] PREVOYANCE n'établit pas non plus avoir procédé à la résiliation de ce contrat de prévoyance auprès du liquidateur judiciaire.

Par ordonnance du 20 novembre 2025, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Saumur, au vu du règlement n°1215/2010 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions