CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 528 résultats pour « prolongation de la rétention »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

RETENTIONS

6a168079cdc6046d471121dc

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Le 28 avril 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a rejeté la requête en prolongation de la rétention administrative de [D] [A] pour une durée maximale de vingt six jours, décision infirmée par

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69d88620cdc6046d47b9ecb5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

, a rejeté le moyen d'irrégularité soulevé in limine litis, rejeté la requête en contestation de la décision de placement en rétention administrative, déclaré la requête en prolongation de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a113935cdc6046d47a68224

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

L'appel d'[O] [J] doit dès lors être rejeté sans audience, l'ordonnance entreprise est confirmée et la prolongation de sa rétention administrative sera ordonnée pour une durée de 30 jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

69e705c8cdc6046d47f9fc79

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

en saisissant les autorités algériennes le 17 février 2026 et a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a2107bccdc6046d4708a409

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

notifiée à l'intéressé le 29 mai 2026 à 7h50 ; Vu la requête de l'autorité administrative en date du 31 mai 2026 reçue et enregistrée à cette date à 10H11 (timbre du greffe du JLD) tendant à la prolongation

Source officielle
CA

ETRANGERS

650bdfb8beee0f8318b977a4

Appel

21 août 2023

21 août 2023

[P] [N] et de la requête aux fins de prolongation de la rétention administrative présentée par l'autorité administrative, rejeté le moyen d'irrégularité, déclaré recevable la requête en prolongation de

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6319879451eeae4f1309d344

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Il a enfin relevé que le Préfet justifiait de ses diligences pour que la période de rétention soit la plus courte possible et a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69fc2186cdc6046d47e133c4

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[I] [T], déclarant la requête du préfet des Hauts-de-Seine recevable et la procédure régulière et ordonnant la deuxième prolongation de la rétention de M.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

69e70664cdc6046d47fa07f6

Appel

19 avril 2026

19 avril 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

627ca8aa4781dc057dee7d21

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ordonnance du 06 mai 2022 le juge des libertés et de la détention a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

67820927fa7a008e5409f310

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

soit la plus courte possible et a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 29 octobre 2024 à vingt-quatre heures.

Source officielle
CA

Chambre des Rétentions

6a1e6637cdc6046d47caba5a

Appel

31 mai 2026

31 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

6790899ea212a19f662df678

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Il a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée de vingt-six jours à compter du 18 janvier 2025 à 24 h.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

69e70598cdc6046d47f9f8de

Appel

18 avril 2026

18 avril 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69005c1e2481d356bd170397

Appel

25 octobre 2025

25 octobre 2025

Suite à une requête formée par l'autorité préfectorale le 22 octobre 2025,la rétention de M. [R] [B] a été prolongée suivant ordonnance du 28 septembre 2025.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers/HSC

689acad18a5703d75a6684f1

Appel

6 août 2025

6 août 2025

soit la plus courte possible, dit que les conditions d'une prolongation de la rétention prévues par l'article L742-4 du CESEDA étaient réunies et a autorisé la prolongation de la rétention pour une durée

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fad29fcdc6046d47bfd51d

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Si le juge ordonne la prolongation de la rétention, celle-ci court à compter de l'expiration de la précédente période de rétention et pour une nouvelle période d'une durée maximale de trente jours.

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ce02c9cdc6046d47d2f1eb

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 31 mars 2026 à 09h26 a déclaré la requête en prolongation de la rétention administrative irrecevable et dit n'y avoir lieu à prolongation

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6a1e6611cdc6046d47cab773

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Le 24 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69facf91cdc6046d47bf4be4

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[T] [S] [Z] [O] irrégulière, disant n'y avoir lieu à statuer sur les moyens soutenus in limine litis, disant n'y avoir lieu à statuer sur la prolongation de la rétention administrative de M.

Source officielle

Page 20 sur 2077

← PrécédentSuivant →