CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

23 511 résultats pour « qualification et statut »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1° Chambre B

5fde33fff207b910b55193b0

Appel

4 juillet 2018

4 juillet 2018

cour d'appelde Nîmes ; Attendu que par des motifs exhaustifs, sur une argumentation qui est la même que celle soulevée devant la cour de renvoi, la cour d'appel a rejeté la demande de sursis à statuer

Source officielle

Page 20 sur 1176

← PrécédentSuivant →
CA

Ch. Sociale -Section A

642d1480cb8fa004f57da1bd

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

PAR CES MOTIFS : La cour, statuant contradictoirement après en avoir délibéré conformément à la loi, INFIRME le jugement déféré excepté en ce qu'il a débouté M.

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9512a40f8b0008cb785f

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Pour statuer ainsi, le tribunal a retenu : - que M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03080_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Angelo conformément à l'article 16 des statuts de la société ne figure au dossier.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb63d

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Statuant sur l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603494585b10b3811f5bb644

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Statuant sur l'appel formé par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb13bd3db21cbdd8ccd0

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

textiles, le changement de convention collective ne pouvant avoir pour effet de modifier le statut et les avantages qui étaient attachés à la qualification de cadre revendiquée par la salariée, puisque

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00064_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

A en sa qualité de gérant, ont fait l'objet d'une comptabilisation dans un compte mentionnant explicitement cette qualification de primes.

Source officielle
CA

1ère ch. civile

62c67c99ca9bf263790309ab

Appel

6 juillet 2022

6 juillet 2022

, - réformer le jugement entrepris en ce qu'il a qualifié les terrains expropriés de terrains à bâtir au sens du code de l'expropriation, retenant la qualification de terrains en situation privilégiée

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1a71abcdc6046d47744287

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

La cour statue sur l'appel interjeté par la société [1] à l'encontre du jugement rendu par le service du contentieux social du tribunal judiciaire de Bobigny le 24 mars 2023 dans un litige l'opposant à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899e6

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Monsieur VIANG Y... demande dans le dispositif de ses conclusions de : Sur la qualification du poste : •Constater que Monsieur VIANG Y... occupait bien de février 2001 à septembre 2004 le poste de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e6

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par jugement rendu le 25 février 2019, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de prud'hommes saisi a statué comme suit :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834ef0876004f131a60e8

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par jugement rendu le 25 février 2019, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de prud'hommes saisi a statué comme suit :

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f00876004f131a60ec

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par jugement rendu le 25 février 2019, auquel la cour se réfère pour l'exposé de la procédure antérieure et des prétentions initiales des parties, le Conseil de prud'hommes saisi a statué comme suit :

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab3d30fbdc4c17b9ce7

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

[O]. 2-Sur la qualification de la relation ayant existé entre M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

615e0e24c25a97f0381f52a2

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

[P], président, statuant à la majorité, a dit que SUCRS avait manqué à ses obligations contractuelles, l'a condamnée à payer à SODEPAC 175.000 euros et à IMPORDIS 75.000 euros et a rejeté les demandes

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

636ca61b6c7633dcd15b3a70

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Le jour de l'audience, les prévenus n'ont pas comparu et la cour d'appel, statuant sur renvoi après cassation d'un premier arrêt infirmatif de relaxe, a rendu un arrêt de condamnation contradictoire à

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e24c25a97f0381f52a5

Appel

30 septembre 2014

30 septembre 2014

Selon la société STERIA c'est à partir de 2007 qu'elle a eu un statut de salariée protégée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

6163279633484180ee722972

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

[B], qui est devenu associé, présente les qualifications et compétences exigées par la réglementation sur le contrôle des structures.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

627ca8614781dc057dee7be8

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le salarié affirme qu'une erreur dans la prise en compte de son ancienneté de qualification a été opérée et qu'à compter de 2011, son ancienneté de qualification était renseignée à mars 2010 et non à juin

Source officielle