de l'ordonnance, - dit qu'à défaut pour Mme [L] d'avoir volontairement libéré les lieux et restitué les clés dans ce délai, Mme [C] [T] épouse [T] pourra, deux mois après la signification d'un commandement

Vu les dernières conclusions déposées par l'appelant le 5 octobre 2011 et régulièrement signifiées.

numéro 008580 du 05/09/2018 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEE : URSSAF ILE DE FRANCE au droit du RSI ile de France Siège social [Adresse 1] [Localité 3] non

[C] ne lui a jamais fait signifier le jugement de sorte que son appel est recevable. Sur le fond le SMASA expose avoir appris, postérieurement au 27 juillet 2023, que M.

de procéder par voie de signification (acte d'huissier).

- Sur la demande de réouverture des débats- La Cour a été saisie par la déclaration d'appel général de M.

Ils soutiennent qu'il est légitime de reporter la mesure de 90 mètres à partir du bord du chemin concerné dans la mesure où les titres indiquent que les parties sont bornées par un chemin et non par la

Noùl Z... et pour Mme Marie-Josèphe A..., son épouse, le 19 octobre 1999 et, après réouverture des débats, le 30 juin 2000; Vu l'ordonnance de clôture du 23 mai 2000 ; Attendu qu'à l'audience du 15 juin

MINUTE N° 512/22 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Valérie BISCHOFF - DE OLIVEIRA Le 02.11.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Elle souligne que cet acte a bien été signifié au nouveau siège social.

Un procès verbal de fin de travaux a été signé et la patisserie a réouvert le 8 novembre 2022.

[Y] et Mme [F] d'avoir volontairement libéré le logement et restitué les clefs dans ce délai, les consorts [D] pourront, 15 jours après la signification d'un commandement de quitter les lieux, faire procéder

contre un organisme APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 2] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMÉE S.A.R.L. [5] sise [Adresse 1] non

Madame [ZG] [J] [JR] [Y] héritier [H] [Adresse 26] [Localité 24] (ROYAUME-UNI) Non comparante Défendeurs au recours, Par décision rendue par défaut, statuant publiquement, et après avoir entendu

Suivant jugement réputé contradictoire du 2 février 2015, le tribunal de grande instance d'Ajaccio, après remise au rôle de l'affaire, a : • débouté M.

République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 17/10/2024 **** N° de MINUTE : N° RG 23/01980 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U34R

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 5 ARRÊT DU 30 NOVEMBRE 2016 (n° , 12 pages) Numéro d'inscription au

L'ordonnance lui a par la suite été signifiée. M. [M] a formé recours contre cette ordonnance par lettre recommandée avec accusé de réception, expédiée le 5 septembre 2025.

que deux mois après un commandement de payer demeuré infructueux.

[Z] [X], Mme [P] [H], épouse [X] et la SAS Action Auto Moto 09, En cause d'appel, - ordonner la réouverture des opérations d'expertise confiées à M.