au moment de la conclusion du contrat ; que le bail du 21 août 2003 mentionne que le bailleur donne à bail un terrain pour une durée de six ans et que ce bail ne pourra pas se proroger par tacite reconduction

. / Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse

. / Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse

. / Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse

. / Le contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. / Au terme de cette durée maximale, sa reconduction ne peut avoir lieu que par décision expresse

par tacite reconduction quand bien même l''uvre ne serait pas terminée ; il cesse de plein droit au terme fixé par son expiration sans préavis ni indemnité.

Il conteste l'analyse du tribunal, selon laquelle cette mention manuscrite intéresserait les modalités de reconduction tacite à l'issue de la durée initiale de trois ans stipulée au contrat.

[N] a dissimulé cette reconduction à sa hiérarchie après le départ à la retraite de M. [Q] de sorte que le contrat de 1993 n'a pu être dénoncé.

en bonne et due forme qu'il s'est vu consentir par [Localité 7] HABITAT suivant contrat de location écrit et conclu à compter du 1er septembre 2017 pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction

; - un contrat assurance protection juridique n° 03DC20635 proposé par CFDP, à effet au 21 aout 2020, pour une durée d'un an avec renouvellement à l'échéance anniversaire du contrat par tacite reconduction

Au cas d'espèce, elle rappelle que le contrat a été résilié à son terme, sans tacite reconduction, et son absence d'obligation de payer une indemnité d'immobilisation à défaut d'envoi d'une facture de

Cependant le B du même article dispose que la convention se renouvellera par tacite reconduction pour une même durée de cinq ans sauf opposition notifiée par l'un ou l'autre des indivisaires.

utilisateurs de la plate-forme aéronautique de [Localité 7] (l'AUPASE) a conclu avec Mmes [R] [F] et [Y] [F], une convention pluriannuelle de pâturage d'une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconduction

de l'article L.311-9 du code de la consommation ; que l'obligation d'information résultant pour le prêteur des dispositions du deuxième alinéa de cet article s'impose pour les renouvellements ou reconductions

Ledit contrat a été conclu pour une durée d'une année renouvelable par tacite reconduction pour une même durée à chaque date anniversaire du 31 décembre.

Ce contrat devait se continuer ensuite par tacite reconduction pour des périodes successives de cinq ans sauf pour la partie qui voudrait y mettre fin à prévenir l' autre par lettre recommandée avec accusé

Puis les relations entre les parties se sont poursuivies dans le cadre d'un contrat de mandat conclu le 7 février 2005, contrat d'une durée renouvelable par année par tacite reconduction, par lequel M.

Grand Sud, filiale du groupe Carrefour, ayant pour objet l'exploitation sous enseigne '8 à huit' d'un fonds de commerce de détail à [Localité 5] pour une durée de cinq ans renouvelable par tacite reconduction

La non-reconduction de l'unité de recherche à l'expiration du contrat quinquennal est donc ici justifiée par des considérations étrangères à tout harcèlement.

Courant juin/juillet 2016, des courriers ont été échangés concernant les frais de nettoyage des ouvrages et leur reconditionnement.