[D] les sommes de : - 11 971 euros 51 au titre de la tempête [1/4 du dommage], - 3 498 euros 74 au titre du balcon avant bâbord [que reconnu devoir en totalité la société TRANSAFOS ], - 436 euros 05

à son égard, - juger que la compagnie Helvetia doit en tant que de besoin la garantir, à titre subsidiaire, - juger que sa responsabilité n'est pas entière dans la survenance du sinistre et limiter

BARNABÉ de leur appel en garantie contre la COMPAGNIE GÉNÉRALE DES EAUX. 5) dit que dans les rapports entre co-obligés, les condamnations en faveur de Mme X... seront supportées par les seules SARL

Le syndicat des copropriétaires est donc fondé à solliciter à la garantie de la compagnie ACE EUROPE au titre du risque 'infiltrations au travers des murs et façades', laquelle garantie n'est pas conditionnée

seule l'entreprise titulaire du lot afférent doit répondre ; elle n'était pas titulaire d'une mission EXE et la responsabilité prépondérante doit être imputée à l'entreprise Briault construction, qui,

En ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de La Remaudière : 7.

Sur les conclusions d'appel incident, en ce qui concerne la responsabilité quasi-délictuelle de la commune de la Remaudière : 6.

principal et intérêts, au titre de la garantie due à la société Tremblais * débouté la société ISB de sa demande aux fins de garantie des condamnations prononcées contre elle, dirigées contre les sociétés

- Juger que le recours contre Agros a été perdu.

principal au titre de la garantie décennale, subsidiairement au titre de la responsabilité contractuelle de droit commun ; - dire et juger que les sociétés Aviva ou L'Auxiliaire, suivant que serait retenue

de leur responsabilité civile décennale par la compagnie Axa, dont l'expert est le cabinet Eurisk.

Elle soutient que : - sa demande fondée sur la responsabilité quasi-délictuelle de la commune est recevable ; - les travaux supplémentaires réalisés en lieu et place des entreprises chargées du lot

Partenaire et la Mutuelle des Architectes Français en principal, accessoire, intérêts et frais sur le fondement de la responsabilité quasi délictuelle, A titre très infiniment subsidiaire, -prononcer

Elle soutient que le rôle causal de l'isolant étant techniquement établi, son recours en garantie à l'encontre du fabricant devait être accueilli au moins partiellement sur le fondement de la garantie

Elles en concluent que l'entreprise générale doit supporter une part non-négligeable de la responsabilité, indépendamment de la responsabilité de la société Intégrale.

de la garantie des dommages matériels et au titre de la garantie des dommages immatériels.

le garant la société AIOI Ltd ; Seules restent en litige devant la cour la répercussion de la responsabilité de ces malfaçons et de retards de livraison sur des tiers sous forme de recours en garantie

que la SCI LE CATALPA est bien fondée à exercer un recours contre les assureurs des tiers qui ont concouru à la production du dommage, AXA France assureur de [N] [B] et ALLIANZ EUROCOURTAGE assureur de

La demande en garantie est donc recevable.

Il doit également être débouté de sa demande formée au titre du remboursement de la facture de la société TAE, d'un montant de 348 € TTC, relative aux travaux d'entretien des gouttières.