D..., inspecteurs du travail, ces conditions de travail et l'absence de versement des salaires d'avril 2009 ; que seule la direction générale est responsable de la situation de blocage, contestant la réalité

E..., inspecteurs du travail, ces conditions de travail et l'absence de versement des salaires d'avril 2009 ; que seule la direction générale est responsable de la situation de blocage, contestant la réalité

revu par son médecin traitant pour des soins et un arrêt de travail et par lui-même lors de la reprise effective du travail.

, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) aux fins de statuer sur sa demande d'autorisation de travail préalablement à la décision de refus de titre de séjour.

Dans ce cadre, le volume des effectifs doit être revu afin qu'il soit adapté à la charge de travail, La Présidence ; Dans un souci d'adapter la structure des effectifs à nos besoins, un poste d'assistante

la poursuite de la relation de travail

Le 29 janvier 2008 elle a à nouveau adressé un courrier à la direction du GIE aux termes duquel, en résumé, elle expose que début janvier 2007 Mme Y... lui ait fait des réflexions sur son travail et des

Le 14 décembre 2021, lors de la visite de reprise, le médecin du travail a déclaré la salariée 'inapte à la reprise de son poste en raison de contre-indication définitive aux travaux bras en élévation

de la direction des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Martinique a refusé d'autoriser le licenciement de M.

du travail dans le cadre d’un entretien avec sa direction, ayant entrainé des troubles anxieux envahissants.

Le courrier de mise à pied disciplinaire du 2 septembre 2016 reproche au salarié: 1) Un refus de déférer aux instructions de la direction en matière de pilotage de la fonction commerciale (benchmark

A D sur l'insuffisance de ses ressources mais sur la véracité de ces dernières ; la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a précisé dans

II - Par une requête enregistrée le 21 décembre 2021 sous le n° 21LY04204, la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion demande à la cour d'annuler ce jugement et de rejeter en toutes ses conclusions

salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel de son contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés

, faute de saisine pour avis, par l'administration, de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi et de demande de complément d'information

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 juillet 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa

[M], [Localité 9], [Localité 11] et [Localité 5] les procédures n'ont pas été respectées soit l'enregistrement des travaux relevant des dépenses de VRD et d'aménagement de parcelles dans les rubriques

International directement en lien avec la Direction Générale.

Il ne peut être reproché à l'employeur de n'avoir pas mis en place un enregistrement quotidien ou hebdomadaire des horaires de travail de la salariée, les dispositions de l'article D.3171-8 du code du

du 12 octobre 2018 de la ministre du travail, en tant qu'elle a refusé d'autoriser le licenciement de M.