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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa70be64d7e51024519a
16 octobre 2024
16 octobre 2024
régime complémentaire ; que le système de retraite français est un système contributif de sorte qu'il doit y avoir une stricte proportionnalité entre les droits acquis et les cotisations payées ; que
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
6710aa6fbe64d7e510245186
16 octobre 2024
16 octobre 2024
régime complémentaire ; que le système de retraite français est un système contributif de sorte qu'il doit y avoir une stricte proportionnalité entre les droits acquis et les cotisations payées ; que
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01947_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
créance de celui qu'il représente légalement ". 9.Il ressort des pièces du dossier que malgré la publication des textes règlementaires obligeant la CCI de Grenoble à racheter les droits d'affiliés au régime
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367ec8c0355000835f4c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
- Sur le calcul des points de retraite complémentaire Le régime de retraite complémentaire géré par la CIPAV est régi par le décret n° 79-262 du 21 mars 1979.
Source officielle5e chambre Pole social
653b596e502b828318c4e496
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la micro-entreprise ; pour la période antérieure à 2016, ce n'est pas le chiffre d'affaires qui est pris en compte mais bien le BNC déclaré; Mme [B] [L] commet ainsi une erreur, - le régime complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603393a702a1e34875d298c7
18 mai 2017
18 mai 2017
Sur une 'synthèse' de liquidation faite le 1er avril 2011 par la CIPAV à la demande de Monsieur [M], il apparaissait une pension de base de 172,90€ mensuels (3900 points) et une pension de régime complémentaire
Source officielle5e chambre Pole social
653b596f502b828318c4e498
26 octobre 2023
26 octobre 2023
de la micro-entreprise ; pour la période antérieure à 2016, ce n'est pas le CA qui est pris en compte mais bien le BNC déclaré ; Mme [T] [C] commet ainsi une erreur, - le régime complémentaire de la
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a0f
18 août 2014
18 août 2014
Au demeurant la Société Sainte Anne Bureautique Services n'élève aucune contestation motivée concernant le non versement des cotisations salariales et patronales au titre du régime de retraite complémentaire
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
686611ce957d68b57534e24e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
de base (CNAV) ; - 167 362,56 euros au titre du régime complémentaire (AGIRC-ARRCO) ; Subsidiairement sur les demandes découlant de la nullité du licenciement si la Cour n'ordonnait pas la réintégration
Source officielleChambre sociale
615e0e15c25a97f0381f5200
20 novembre 2014
20 novembre 2014
En l'espèce, il est constant que la SSMF 49 n'a pas appliqué à son personnel les régimes de retraite complémentaire et de prévoyance de la SNEA(P) lui préférant d'autres régimes moins onéreux pour elle
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6034735d9186506172addf75
7 décembre 2016
7 décembre 2016
[K] [H], ou d'affiliation volontaire de l'intéressé par la société ALLIANZ IARD au régime de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO, de sorte que le salarié était affilié au régime local de protection sociale
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
61636eeb77a1403986670cb2
23 novembre 2010
23 novembre 2010
bonus ; que le bonus pour l'année 2004 ne lui a pas été versé ; qu'il a subi une perte de salaire du fait qu'il n'est pas parti à la retraite à l'âge de 65 ans ; qu'il a perdu des droits à pension des régimes
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03419_20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
général et au régime complémentaire de retraite alors qu'il était titulaire d'un mandat sanitaire.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
68df58a05835300816d81650
1 octobre 2025
1 octobre 2025
points au titre du régime de retraite de base et de 199 points au titre du régime complémentaire sur la période de 2010 à 2022.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603309caaafc937c13f7ee90
12 octobre 2017
12 octobre 2017
Enfin, elle prétend que la circulaire du 8 avril 2011 exclut seulement les salariés pour lesquels le contrat de base et le régime complémentaire font bloc autrement appelés couverture au 1er euro, ce qui
Source officielle4ème Chambre Section 3
66fb911039036b39a0de817d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Elle détermine ainsi le nombre de points dû au titre du régime complémentaire par référence à la plus faible cotisation non nulle visée par ses statuts.
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
6032273094c52e5e3d6974b7
5 avril 2018
5 avril 2018
le 25 avril 1996 un régime unique de retraite complémentaire par répartition, géré par l'Association pour le Régime de Retraite Complémentaire des salariés (ARRCO) ; * le 18 mars 2011, les partenaires
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
67f750bb6527a11effc4b71f
9 avril 2025
9 avril 2025
de base et au titre du régime complémentaire à compter du 1er avril 2018 ; - de condamner la CIPAV à lui payer la somme de 9 713,46 euros au titre des arriérés de pension de retraite de base et complémentaire
Source officielleChambre 4-8
6348fee663d497adffda3db9
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Mme [B] a fait valoir ses droits auprès du régime complémentaire de l'assurance-retraite comme elle peut y prétendre.
Source officielleChambre Sécurité Sociale
635236e38c924eadffcc48c4
18 octobre 2022
18 octobre 2022
un régime de prévoyance complémentaire ; qu'elle justifie en cause d'appel de la ventilation de cotisation d'assurance mettant en exergue le caractère complémentaire de l'obligation conventionnelle par
Source officiellePage 20 sur 737