CGS à payer à Madame Laure X... la somme de 12 000 ¿ en remboursement du prix de vente.

[X] [W] est enfin condamné à payer à Me [D] [B], mandataire liquidateur de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée ' docteur [W]' la somme de 2 000 euros, au titre des frais irrépétibles

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou

L'article 2 de l'arrêté du 20 décembre 2002 précise que l'indemnisation des frais professionnels s'effectue : 1° Soit sous la forme du remboursement des dépenses réellement engagées par le travailleur

[M] [P] ensemble la somme de 1 500 euros au titre des frais irrépétibles.

Cette indemnité étant un remboursement de frais, elle n'est pas due lorsque l'ouvrier n'engage pas de frais de transport, notamment lorsque l'entreprise assure gratuitement le transport des ouvriers ou

Patrick Y... en qualité de mandataire liquidateur ; Qu'estimant qu'à l'occasion de l'établissement de l'acte de cession, Mme Z...

[V] [P] un euro de dommages et intérêts liés à l'insolvabilité du vendeur, - condamner Cofidis à rembourser à M.

, sera déduit de l'ensemble des sommes par lui versées comprenant le remboursement du capital mais aussi les intérêts réglés et autres frais liés au contrat de prêt que Jean-Pierre X...ait pu en obtenir

Il peut demander au débiteur le remboursement des sommes engagées à cette fin.

EVOSYS Es qualité de mandataire judiciaire à la liquidation, prise en la personne de Me [N] [V] domiciliée [Adresse 4] [Localité 5], elle-même venant aux droits de la SARL GROUPE DBT, dont le siège social

Il a droit, en outre, au remboursement des honoraires médicaux et des frais directement entraînés par la maladie ou l'accident () ".

Sur le remboursement du compte courant de la société [4]² : La société [2] fait valoir que la demande de la société [4]² de remboursement de son compte courant serait abusive comme n'ayant pour seul

PARK AND SUITES sise à [Localité 6] en vertu de l'acte de prêt du 23 décembre 2005, ' a condamné la CAISSE MEDITERRANEENNE DE FINANCEMENT dite CAMEFI à exécuter les formalités de mainlevées à ses frais

Sur les frais et dépens Le mandataire liquidateur de la société François Y... sera débouté de sa demande au titre de ses frais irrépétibles d'appel. La créance de M.

des frais irrépétibles ; - le condamner aux dépens dont distraction.

des frais irrépétibles ; - le condamner aux dépens dont distraction.

des frais irrépétibles ; - le condamner aux dépens dont distraction ; Sous toutes réserves et ce sera justice.

B, mandataire social, s'est associée aux conclusions tendant au remboursement de la créance de crédit impôt recherche au titre des années 2015 et 2016 et a également demandé au tribunal administratif de

B, mandataire social, s'est associée aux conclusions tendant au remboursement de la créance de crédit impôt recherche au titre des années 2015 et 2016 et a également demandé au tribunal administratif de