[Z] [O], en leur qualité d'ayants-droit de M.

Il nous a ainsi été remis un jeu de clés de votre appartement 613.

à sa prétention, l'employeur ne lui ayant pas remis d'exemplaire lui permettant d'exercer son droit à rétractation.

[I], âgé de 44 ans, célibataire sans personne à charge ne disposait d'aucune capacité de remboursement.

En conséquence, il sera fait droit à la demande de la S.A BRED BANQUE POPULAIRE, sa créance étant fondée en son principe et en son montant.

Le plafond de remise étant atteint par le statut même de salarié du [1] [4], les rétrocessions venant en sus des 30% de remise tarifaire relèvent donc de l'avantage en nature bancaire.

 ; - la somme de 25 000 euros a été remboursée à M.

En l'état d'une fin de remboursement en fin de second semestre 2023, toutes les sommes prêtées et non remboursées sont dues au jour de la saisie.

de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut de preuve de remise, et ce au plus tard le 15 juin 2024.

Le dossier avec l'arrêt a été remis au greffe à la date susdite et signé par Michelle FONTAINE, Présidente, et par Mickaela NIUMELE, Greffier, présent lors de la remise au greffe.

de cette FIPEN et le cas échéant à faire valoir ses observations sur la déchéance du droit aux intérêts encourue à défaut de preuve de remise, et ce au plus tard avant le 8 janvier 2024.

[B] [X], par actes d'huissier des 13 avril 2022 remis à domicile et 31 mai 2022 remis en l'étude. M. [B] [X] n'a pas constitué avocat.

Le remboursement des échéances ayant cessé en décembre 2015, COFIDIS a, après vaine mise en demeure en date du 7 février 2017, prononcé la déchéance du terme le 20 février 2017 puis a assigné Monsieur

Subsidiairement elle conteste le remboursement correspondant aux 349 anomalies constatées.

AA... sous l'intitulé " Attestation " fait expressément état de la remise par M.

Par une note en délibéré remise au greffe le 23 mars 2026, la SCI du Noyer a indiqué qu'à compter de l'ordonnance d'expropriation, le 3 mai 2023, la société [Adresse 2] devait verser, non plus un loyer

déjà versés à ce titre, A titre infiniment subsidiaire : juger que si la banque ne devait être privée que de son droit à percevoir les intérêts, frais et accessoires du prêt il continuera de rembourser

[Y] croit devoir lui réclamer ; À titre principal, - constater l'absence ou la fausseté de la cause de son obligation de remboursement ; - constater que la contrepartie de son engagement de remboursement

commun, et en ce qu'il a débouté Mme [D] de sa demande de remboursement.

en remboursement de la somme versée à titre d'indemnité d'éviction, en paiement d'une pénalité de retard, du coût des travaux de remise en état et d'une indemnité d'occupation, enfin en indemnisation