habituelle était fixée chez la mère, - dit que le droit de visite et d'hébergement du père s'exercerait : [* pendant la période scolaire les première, troisième et cinquième dimanches de 11H30 à 17H30

habituelle et leur lieu de travail. ».

habituelle et leur lieu de travail. ».

habituelle et leur lieu de travail. ».

et de la carte de résident portant la mention " résident de longue durée-UE ". 5.

Elle a demandé que soit constaté l'exercice en commun de l'autorité parentale, que la résidence habituelle de l'enfant soit fixée à son domicile, qu'un droit de visite et d'hébergement soit organisé au

B soutient s'être maintenu habituellement sur le territoire français depuis le 5 janvier 2011.

; Saisi aux fins d'organisation des rapports parentaux, le Juge aux Affaires Familiales de SAINT-MALO a, par décision du 26 juillet 2011, homologuant un accord des parties : - dit que l'enfant résidera

C'est donc sans méconnaître une règle portée à sa connaissance par l'employeur que Madame [K] [P] s'est rendue à la résidence [5], son lieu de travail habituel, pour remettre sa feuille d'heures.

Par ordonnance du 9 avril 1998 : - la résidence habituelle de Julien a été fixée chez le père, - un droit de visite et d'hébergement a été organisé au profit de la mère, en ces termes: [* hors

habituelle de l'enfant au domicile de sa mère, * confirmer le principe et les modalités de son droit de visite, à défaut de meilleur accord et compte tenu de l'âge de Guillaume, mais d'ordonner une

Le 14 avril 2020, le groupe Odalys a informé l'ensemble de ses bailleurs de la fermeture de l'ensemble de ses résidences jusqu'au 19 mai 2020 inclus, compte tenu de la situation sanitaire liée à la pandémie

principale, une résidence secondaire présentant un caractère de stabilité ou tout autre lieu où le travailleur se rend de façon habituelle pour des motifs d'ordre familial et le lieu du travail.

RESIDENCE DU CHATEAU DE COSNAC, M. Stanislas A..., M. Christian Y...

habituelle.

résidents.

Par jugement rendu le 11 janvier 2008, le Juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Boulogne sur Mer a prononcé le divorce des époux, fixé la résidence habituelle de l'enfant chez

habituelle de Juliane chez son père, - fixé la résidence habituelle de Sacha chez sa mère, - dit que, sauf meilleur accord entre les parties, Sacha résidera chez son père, à charge pour lui d'aller

[D] n'a pas toujours bénéficié des repos hebdomadaires conventionnels prévus. Il est fondé à réclamer réparation du préjudice en résultant.

L BASTIA IMMOBILIER Synd. de copropriété RESIDENCE 15 ROUTE DE VILLE DE PIETRABUGNO Cie d'assurances G. A.