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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale-1ère sect
65a780e48121050008662d39
16 janvier 2024
employeurs ou chefs d'entreprise.
2ème chambre sociale
6628a173b2cb67000826a4d3
18 avril 2024
MALADIE DU CALVADOS [Adresse 3] - [Localité 5] Représentée par M.
Pôle 6 - Chambre 13
63538893513cb5adff943787
21 octobre 2022
reprises ; l'employeur était informé et ne pouvait ignorer le risque auquel elle était soumise et n'a pris aucune mesure pour l'en préserver ; la faute inexcusable de l'employeur est établie ; - elle
9e Chambre A
616258eda2370d151415abb7
6 février 2014
Madame [V] reproche ainsi à son employeur des faits de harcèlement moral.
Cour d'Appel
6253cbefbd3db21cbdd8eacc
18 janvier 2012
SOLYTRADE 38 Avenue de Paris 91670 ANGERVILLE représentée par Me Agnès DRUAIS, avocat au barreau d'ESSONNE APPELANTE **************** Monsieur Stéphane X... ... 28700 OYSONVILLE représenté par Me
6253c8e9bd3db21cbdd86a33
3 juin 2003
Jean-François X... a adressé le 23 juin 2001 à son employeur un courrier aux termes duquel il ne ferait plus partie de son entreprise à dater du 28 septembre 2001 au soir.
Pôle 6 - Chambre 3
642e75cc8b510604f5bc1e36
5 avril 2023
DUBOST RESEAUX TRAVAUX PUBLICS représentée par Monsieur [D] [M] es-qualités d'administrateur provisoire [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christelle SIGNORET, avocat au barreau
CHAMBRE SOCIALE B
67820ab6d30fbdc4c17b9d15
10 janvier 2025
[M] a saisi le conseil de prud'hommes de Lyon aux fins de voir reconnaître l'existence de faits de harcèlement moral et de violation par l'employeur de plusieurs de ses obligations, de voir prononcer la
Chambre sociale
671b356a2edfb0b58c05ebe5
24 octobre 2024
L'employeur invoque, en premier lieu sur la direction opérationnelle des programmes/montage des opérations : des difficultés de positionnement attestées par plusieurs courriels et un manque de suivi des
Chambre Sociale
68f9b8300a84a5e5f00217eb
17 octobre 2025
En l'espèce, Mme [W] invoque avoir été victime à compter du 29 juin 2020 du harcèlement moral de son employeur, qui a selon elle tenté à plusieurs reprises, par d'importantes pressions, de lui imposer
67134c08208351cec6586755
18 octobre 2024
[I], client du magasin, elle a été frappée par celui-ci à plusieurs reprises, notamment à la mâchoire. Un traumatisme facial avec luxation de la mâchoire et plusieurs dents cassées a été constaté.
Pôle 6 - Chambre 7
633fc384e633183e2ee17beb
6 octobre 2022
L'employeur conclut au débouté. En premier lieu, M. [X] soutient qu'il a été victime de tabagisme passif pendant plusieurs années et qu'il l'avait signalé à l'employeur à plusieurs reprises.
64ba21c6354f98d9699d4f1e
20 juillet 2023
4] [Localité 3] représenté par M.
Pôle 6 - Chambre 10
60348ecdcd3e457be25feb19
16 novembre 2016
L'employeur représenté par le liquidateur amiable soutient que la lettre est motivée et fait référence à un motif économique qui est la fermeture du stand sur lequel travaillait Madame [A] qui est indépendante
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 218 754,39 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
DCA_21NC02115_20250507
sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 162 869,32 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
DCA_21NC02117_20250507
sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 121 377,94 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
DCA_21NC02118_20250507
sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 206 707,68 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
DCA_21NC02119_20250507
de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 98 488,12 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
DCA_21NC02120_20250507
de sa demande préalable et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 133 027 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de la carence de l'Etat à exiger de son ancien employeur
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