Suivant requête au juge de la mise en état, M.

de Montreuil a, par le jugement attaqué, en tant qu'il concerne les prestations de la société Petit Forestier Location, réduit la base de calcul de la CVAE acquittée par la société Elior Entreprises au

Sur ce L'intimée dénonce notamment le fait que la requête -au vu de laquelle la saisie-contrefaçon a été autorisée- présente la société SOPHIE HALLETTE comme propriétaire du dessin de dentelle 970120

de Nantes ; 2°) de rejeter la demande présentée par Mme A devant le tribunal administratif de Nantes.

Par une ordonnance n° 2203102 du 15 mars 2023, le premier vice-président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, juge des référés, a rejeté sa demande.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 septembre 2023, le préfet de la Vendée conclut au rejet de la requête.

de la requête.

BARDON ' de ANGELIS, avocat au barreau de Marseille DEFENDEURS A LA REQUÊTE S.C.I.

Par suite sa requête doit être rejetée y compris ses conclusions à fin d'injonction, ainsi que celles présentées au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative.

ordonnance vaut convocation à ladite audience ORDONNONS la remise immédiate au procureur général d'une expédition de la présente ordonnance.

La demande de restitution de la petite cave au syndicat des copropriétaires sera en conséquence rejetée comme mal fondée.

Il résulte de tout ce qui précède que la requête d'appel présentée par Mme A est manifestement dépourvue de fondement.

Fait à [Localité 4] le 29 avril 2025 à h Et ont signé la présente ordonnance, Nathalie BOURGEOIS-DE RYCK, Première présidente de chambre et Charlotte PETIT, Greffière La Greffière, La Première

Par un mémoire enregistré le 30 juin 2022, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Ses conclusions aux fins d'injonction et d'application de l'article L. 761-1 doivent donc aussi être rejetées. O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme B est rejetée.

Article 2 : La requête présentée par la commune de Quinson est rejetée.

La SARL La tulipe noire et son mandataire judiciaire ne contestent pas le rejet, par le service vérificateur, de la comptabilité présentée comme non probante, rejet fondé sur l’absence de brouillard de

ALLIANZ IARD, ancienenment dénommée ASSURANCES GENRALES de FRANCE IART demeurant [Adresse 9] représentée par Me Dominique PETIT-SCHMITTER de la SELARL SELARL JEANNIN PETIT PUCHOL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

est en l’espèce remplie, que la requête de la SARL Libre-service La Pointe d’Or Plus doit être rejetée, y compris ses conclusions présentées au titre des dispositions de l’article L. 761-1 du code de

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Catherine FARINELLI, présidente Madame Blandine FRESSARD, conseillère Madame Bénédicte LECHARNY, vice président placé exerçant les fonctions de conseiller