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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00550_20230130
30 janvier 2023
A..., ressortissant marocain, a déposé auprès de la préfecture des Alpes-Maritimes une demande d’admission exceptionnelle au séjour.
1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00538_20240829
29 août 2024
B, ressortissant marocain né le 18 septembre 1981, est entré en France en 1983 à l'âge de deux ans, dans le cadre du regroupement familial.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f628bb275d83183a3cb3
6 octobre 2023
aux ressortissants marocains demeurant en France ou venant y résider ou y travailler, qui dispose que : « tout ressortissant marocain séjournant en France qui fait l'objet d'une première inscription à
4ème chambre
DCA_21TL23475_20221110
10 novembre 2022
Après trois ans de séjour continu en France, les ressortissants marocains visés à l'alinéa précédent pourront obtenir un titre de séjour de dix ans.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01609_20240109
9 janvier 2024
B, ressortissant marocain né le 15 février 1981 indiquant être entré en France en 2008, a sollicité, le 21 juin 2022, un titre de séjour mention " vie privée et familiale " ou " salarié ".
3ème chambre
DCA_22TL20743_20230720
20 juillet 2023
A, ressortissant marocain né le 23 avril 1989, a bénéficié en France, pour la période du 17 février 2016 au 16 février 2019, d'un titre de séjour pluriannuel en qualité de " travailleur saisonnier ", lequel
Juge des référés
ORCA_24TL01774_20241029
29 octobre 2024
En premier lieu, d'une part, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée
ORCA_24TL02172_20241210
10 décembre 2024
B, ressortissant marocain, serait entré en France selon ses déclarations en 2020, muni d'un titre de séjour délivré par les autorités italiennes valable jusqu'au 7 octobre 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02221_20240710
10 juillet 2024
B, ressortissant marocain, né le 26 avril 1987, relève appel du jugement du 9 mars 2023 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03998_20220705
5 juillet 2022
C, ressortissant marocain né le 28 avril 1977, est entré en France le 24 septembre 2008, sous couvert d'un visa de long séjour, en qualité de conjoint d'une ressortissante française.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00645_20220520
20 mai 2022
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre
ORCA_24TL02640_20250304
4 mars 2025
En deuxième lieu, aux termes du premier alinéa de l'article 3 de l'accord franco-marocain du 9 octobre 1987 : " Les ressortissants marocains désireux d'exercer une activité professionnelle salariée en
ORCA_22TL21620_20231219
19 décembre 2023
Dès lors que l'article 3 de l'accord franco-marocain prévoit la délivrance de titres de séjour au titre d'une activité salariée, un ressortissant marocain souhaitant obtenir un titre de séjour au titre
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02400_20240918
18 septembre 2024
A D, ressortissant marocain, né le 8 juillet 1999, est entré en France en 2017, sous couvert de son passeport revêtu d'un visa de type C.
DCA_23TL00130_20241003
3 octobre 2024
B, ressortissant marocain né le 6 janvier 1976, qui a déclaré être entré en France au cours de l'année 2006, a sollicité, le 24 janvier 2022, son admission exceptionnelle au séjour en qualité de salarié
DCA_23TL02688_20250716
16 juillet 2025
A, ressortissant marocain né le 16 juillet 1978, est entré sur le territoire français sous couvert d'un visa de court séjour délivré par les autorités espagnoles le 16 décembre 2018, selon ses déclarations
1ère Chambre
DCA_24NT00905_20241126
26 novembre 2024
B, ressortissant marocain, né le 8 avril 1989, est entré en France le 16 juin 2019, sous couvert d'un visa de long séjour en qualité de travailleur saisonnier valable du 11 juin 2019 au 9 septembre 2019
DCA_23TL02103_20241217
17 décembre 2024
A, ressortissant marocain, né le 1er janvier 1964, déclare être entré en France, pour la première fois au cours de l'année 1996.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03235_20240311
11 mars 2024
B, ressortissant marocain, relève appel du jugement du 8 novembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 31 juillet 2023 du préfet
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02060_20221108
8 novembre 2022
A B, ressortissant marocain né le 4 février 1999 à Ahfir, a déclaré être entré en France le 25 juillet 2015 et a été titulaire d'un titre de séjour portant la mention " étudiant " qui a expiré le 15 février
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