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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6a1e660bcdc6046d47cab6d0
28 mai 2026
Le 24 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69e07151cdc6046d476927c9
15 avril 2026
Le 13 avril 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressé en zone d'attente pour une durée de huit jours.
69f97ab3cdc6046d47a13a04
2 mai 2026
Le 28 avril 2026, le préfet du VAL-D'OISE a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Rétentions
6864c05d17fdd29c296517b2
1 juillet 2025
Aucune circonstance nouvelle de fait ou de droit n'est intervenue depuis le placement en rétention administrative ou son renouvellement.
69f97a6dcdc6046d47a129d2
4 mai 2026
[N] [C] [U] [G] reçues le 4 mai 2026 à 09h44 ; SUR QUOI, Exposé des faits Monsieur [N] [C] [E] [G] a été placé en rétention administrative par arrêté du 29 avril 2026.
6a1fb9a8cdc6046d47e93885
2 juin 2026
Le 29 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69e313e0cdc6046d47a79bc7
17 avril 2026
Le 14 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69fd75c5cdc6046d47032af2
7 mai 2026
Le même jour, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Rétention Administrative
69e3192ccdc6046d47a7ff5d
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 17 AVRIL 2026 N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ N° RG 26/00638 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPYMZ
6a1e6584cdc6046d47caabf1
30 mai 2026
Le 28 mai 2026, l'autorité administrative a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation du maintien de l'intéressée en zone d'attente pour une durée de huit jours.
6a210a9dcdc6046d47091c17
3 juin 2026
69ddcb8fcdc6046d472a38d5
13 avril 2026
Par ordonnance du 10 avril 2026, le juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de [Localité 4] a ordonné la remise en liberté de M.
69f0412acdc6046d47cca40a
25 avril 2026
69d9da4dcdc6046d47d91786
10 avril 2026
69ddcc11cdc6046d472a44e6
11 avril 2026
Le 8 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire de Paris aux fins de prolongation de la rétention administrative. Le 9 avril 2026, le conseil de M.
69facf91cdc6046d47bf4be4
5 mai 2026
Le 30 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. Le 1er mai 2026, M.
69facf9ccdc6046d47bf4ecb
et, le cas échéant, aux enfants mineurs l'accompagnant; - à la procédure administrative de placement en rétention administrative ; - aux procédures juridictionnelles mises en 'uvre au cours de la rétention
6a0e991bcdc6046d47657dc8
20 mai 2026
Le 16 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative. Le 17 mai 2026, M.
69fc218bcdc6046d47e1352d
6 mai 2026
Le 2 mai 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
69ddcba2cdc6046d472a3a9d
Le 9 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
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