[P] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[W] [C] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[Y] [N] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

LE PREFET DU [Localité 1] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu

judiciaire de Montpellier, saisine du conseil des prud'hommes aux fins de requalification du contrat plusieurs mois après la saisine du tribunal judiciaire, demande de sursis à statuer devant le juge

LE PREFET DE LA MEUSE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première

[O] [R], appelant, assisté de Me Sabrine HADDAD, avocat de permanence commis d'office, présent lors du prononcé de la décision ; - M.

en date du 16 décembre 2024, le président du tribunal de commerce de Manosque a enjoint M.

RG 09/ 3283 Par ordonnance rendue le 27 avril 2009, le Président du Tribunal de Grande Instance de LYON, statuant en référé, a : - rejeté l'exception d'irrecevabilité et la demande de sursis à statuer

Selon les appelantes, le président du tribunal judiciaire a commis un excès de pouvoir en méconnaissant les conditions d'application de l'article 1843-4.

Par acte du 7 novembre 2001, M X...a saisi le Tribunal de grande instance de Charleville- Mézières pour rechercher la responsabilité de la caisse.

Subsidiairement, elle a commencé à courir à compter de la saisine du pôle social du tribunal judiciaire de Poitiers le 11 juin 2019.

[F] DE L'[Y] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance

par le Tribunal de Commerce de PARIS le 10 Février 2022 Appelant : Monsieur [R] [C] Intimé : ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ RENDUE PAR LE PRESIDENT (N° , 1 page) Nous, Marie-Christine HEBERT-PAGEOT

LE PREFET DE LA MARNE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance

Annuler tout procès-verbal de saisie dressé en application de l'ordonnance du 26 février 2020 rendue par le président du tribunal de commerce de Saint-Nazaire et notamment du procès-verbal de saisie dressé

[T] [N][B] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

[H] [G] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 26/01330 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CMTON Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08

Par requête du 12 mars 2024, Mme [Y] [H] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Avignon pour contester la décision de la CDAPH rendue le 06 février 2024.