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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Sociale A salle 1
65375f6e974d258318455077
20 octobre 2023
Des relations de confiance se sont développées entre le salarié et le dirigeant de la holding.
Chambre Sociale
69f2e4bfcdc6046d470c603e
28 avril 2026
Madame [I] [E] dirigeait le service comptabilité de la société [1]. En novembre 2017, Monsieur [L] [F] est devenu le dirigeant de la société [1].
6e chambre
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7 mars 2019
[C], dirigeant occupant le sommet de cette grille bénéficiant du coefficient 546, a perçu un salaire brut de 5 100 euros en 2011, le salaire de Mme [W], positionné à l'indice 323, ne peut être inférieur
Pôle 5 - Chambre 9
615e0c7ec25a97f0381f4a88
16 octobre 2014
Les autres paiements ont subi le même sort et des poursuites ont dû être engagées à l'encontre de ces sociétés.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01364_20230411
11 avril 2023
la structure doit être traitée comme des salaires ; l'activité au sein de la société Terres du Sud relève d'un statut de salarié, notion qui doit s'entendre largement ; l'administration n'a pas contesté
9ème Ch Sécurité Sociale
6791dcd0de5aa0323224daac
22 janvier 2025
La société ayant procédé à deux versements, le solde restant dû s'élevait à la somme de 2 846 euros.
Pôle 6 - Chambre 11
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5 septembre 2013
du dirigeant de la société MAPORAMA SOLUTIONS, M.
17e chambre
642e76118b510604f5bc2049
5 avril 2023
salarié de la société.
Chambre Prud'homale
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18 avril 2024
[U], a dû remplacer. Elle prétend ensuite que l'intégralité des salaires et congés payés a été réglée, ce jusqu'au 19 juin 2020, date à laquelle M.
Pôle 6 - Chambre 7
68709e397c3ffdb9560b07c1
10 juillet 2025
au nom de la société au moyen d'un 'mandat bancaire par procuration', - elle dirigeait le service 'Technique et systèmes' comprenant une vingtaine de salariés, - elle était placée directement sous les
Cour d'Appel
6253cd22bd3db21cbdd925cf
30 juin 2015
08-45. 269), statuant sur le pourvoi des 17 personnes reconnues salariées de la société B & B Hôtels, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré
6253c9c6bd3db21cbdd8933b
12 septembre 2007
Elle conteste le bien fondé de sa mise à pied exposant qu'elle n'a pas refusé de déplacer son véhicule mais seulement indiqué au dirigeant de la société Arceaux 49 qu'elle le ferait lorsqu'elle aurait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65321a399e4ea48318f5aa47
19 octobre 2023
, et le fait qu'il a été remplacé au poste de Country Manager par un salarié et non pas par un indépendant, *son intégration au sein de la société dans un service organisé puisqu'il dirigeait une dizaine
1ère chambre sociale
69f44554cdc6046d472eba23
30 avril 2026
[W] invoque divers manquements de l'employeur (modulation illégale, heures supplémentaires non payées, pauses non respectées, relations difficiles avec le dirigeant, paiement du salaire en retard et fractionné
Pôle 6 - Chambre 5
6032ca29f2d8fe3fae115f53
23 novembre 2017
En mai 2008, la salariée était promue en qualité de Directrice administrative et financière, pour les deux sites de la société : au Chesnay et à [Localité 3].
6a1a785ecdc6046d477526b4
26 mai 2026
[Q] a cédé l'ensemble de ses parts sociales de la société [2] à la société [4] dont M. [M] [G] est l'associé unique et le gérant. M. [Q] est demeuré le gérant de la société [2].
6253cb01bd3db21cbdd8ca48
22 octobre 2008
Par jugement du 13 novembre 2002, le conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave et a condamné la société Foncia IGD à payer à la salariée
Chambre commerciale
6528dfddaaebb88318fda923
11 octobre 2023
Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
654b373a56298f8318387a3b
25 octobre 2023
[X], salarié de la société, aux termes de laquelle M. [V], interrogé par M.
Pôle 6 - Chambre 8
6a225ccdcdc6046d47383250
4 juin 2026
intimées de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - fixer au passif de la société [2] les sommes suivantes : - salaire d'octobre 2020 : 7 912,66 euros, - salaire du 1er novembre 2020 au
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