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5 737 résultats pour « salaire dû à un dirigeant social »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Sociale A salle 1

65375f6e974d258318455077

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Des relations de confiance se sont développées entre le salarié et le dirigeant de la holding.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69f2e4bfcdc6046d470c603e

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Madame [I] [E] dirigeait le service comptabilité de la société [1]. En novembre 2017, Monsieur [L] [F] est devenu le dirigeant de la société [1].

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

[C], dirigeant occupant le sommet de cette grille bénéficiant du coefficient 546, a perçu un salaire brut de 5 100 euros en 2011, le salaire de Mme [W], positionné à l'indice 323, ne peut être inférieur

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0c7ec25a97f0381f4a88

Appel

16 octobre 2014

16 octobre 2014

Les autres paiements ont subi le même sort et des poursuites ont dû être engagées à l'encontre de ces sociétés.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01364_20230411

Admin. Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

la structure doit être traitée comme des salaires ; l'activité au sein de la société Terres du Sud relève d'un statut de salarié, notion qui doit s'entendre largement ; l'administration n'a pas contesté

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6791dcd0de5aa0323224daac

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

La société ayant procédé à deux versements, le solde restant dû s'élevait à la somme de 2 846 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61628531c10e2193c5780946

Appel

5 septembre 2013

5 septembre 2013

du dirigeant de la société MAPORAMA SOLUTIONS, M.

Source officielle
CA

17e chambre

642e76118b510604f5bc2049

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

salarié de la société.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

6628a172b2cb67000826a4a5

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[U], a dû remplacer. Elle prétend ensuite que l'intégralité des salaires et congés payés a été réglée, ce jusqu'au 19 juin 2020, date à laquelle M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

68709e397c3ffdb9560b07c1

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

au nom de la société au moyen d'un 'mandat bancaire par procuration', - elle dirigeait le service 'Technique et systèmes' comprenant une vingtaine de salariés, - elle était placée directement sous les

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd22bd3db21cbdd925cf

Appel

30 juin 2015

30 juin 2015

08-45. 269), statuant sur le pourvoi des 17 personnes reconnues salariées de la société B & B Hôtels, la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il a déclaré

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c6bd3db21cbdd8933b

Appel

12 septembre 2007

12 septembre 2007

Elle conteste le bien fondé de sa mise à pied exposant qu'elle n'a pas refusé de déplacer son véhicule mais seulement indiqué au dirigeant de la société Arceaux 49 qu'elle le ferait lorsqu'elle aurait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa47

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

, et le fait qu'il a été remplacé au poste de Country Manager par un salarié et non pas par un indépendant, *son intégration au sein de la société dans un service organisé puisqu'il dirigeait une dizaine

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

69f44554cdc6046d472eba23

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[W] invoque divers manquements de l'employeur (modulation illégale, heures supplémentaires non payées, pauses non respectées, relations difficiles avec le dirigeant, paiement du salaire en retard et fractionné

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6032ca29f2d8fe3fae115f53

Appel

23 novembre 2017

23 novembre 2017

En mai 2008, la salariée était promue en qualité de Directrice administrative et financière, pour les deux sites de la société : au Chesnay et à [Localité 3].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a785ecdc6046d477526b4

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

[Q] a cédé l'ensemble de ses parts sociales de la société [2] à la société [4] dont M. [M] [G] est l'associé unique et le gérant. M. [Q] est demeuré le gérant de la société [2].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb01bd3db21cbdd8ca48

Appel

22 octobre 2008

22 octobre 2008

Par jugement du 13 novembre 2002, le conseil de Prud'hommes a dit le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse mais non sur une faute grave et a condamné la société Foncia IGD à payer à la salariée

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6528dfddaaebb88318fda923

Appel

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Toutefois, en cas de simple négligence du dirigeant de droit ou de fait dans la gestion de la société, sa responsabilité au titre de l'insuffisance d'actif ne peut être engagée.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

654b373a56298f8318387a3b

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[X], salarié de la société, aux termes de laquelle M. [V], interrogé par M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6a225ccdcdc6046d47383250

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

intimées de l'ensemble de leurs demandes, fins et prétentions, - fixer au passif de la société [2] les sommes suivantes : - salaire d'octobre 2020 : 7 912,66 euros, - salaire du 1er novembre 2020 au

Source officielle

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