CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac
27 mars 2008
Y... à l'AEROCLUB » ; Qu'elle n'a jamais possédé de matériel pour la mécanique et l'entretien des appareils et que celui prêté à Mr Y... appartenait à un de ses membres ou à « une compagnie voisine
Pôle 4 - Chambre 2
6163f88b52184c47dc90baf4
4 novembre 2009
Sur ce point, elle a constaté que le monte-charges concerné desservait au premier sous-sol une aire de livraison à laquelle n'avait pas accès la Société MK 2 VISION et, au rez-de-chaussée, l'aire de livraison
6253cd2bbd3db21cbdd92789
30 septembre 2015
Jean-Christophe X... le 12 janvier 2011 par son employeur la SAS Compagnie Italienne de Produits Frais CODIPAL (société CIP CODIPAL), déclaré son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, après
Chambre Sociale
6622097e9ce1420008389a69
18 avril 2024
[T], - juger que l'absence de mention de la possibilité d'être accompagné par un salarié de l'unité économique et sociale composée des sociétés Schindler et AIF Schindler lors des convocations aux
Pôle 6 - Chambre 7
6163724b1cf28a447224dfb9
2 décembre 2010
Le 24 juin 2004, la société LU France notifiait au salarié son licenciement pour motif économique. La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.
Chambre 4-4
6622095a9ce1420008389575
La salariée a par ailleurs noté, sur le document de transmission à l'équipe de nuit, le refus du résident de se mettre en pyjama, au prétexte que sa compagne allait s'en charger.
2ème Chambre civile
6708c013445a086e2bcedc15
10 octobre 2024
La société Fauveder conteste avoir usé de manoeuvres pour débaucher des salariés et conteste toute désorganisation de la société Seafrigo dès lors que seulement 4 salariés sur 160 ont été embauchés, qui
Chambre 4-5
63ca41f89066fd7c90fc22a5
19 janvier 2023
Or, ce courriel a ainsi été rédigé par la salariée : ' de plus, nous sommes les seuls experts en France pour lesquels les assurances ne couvrent pas de façon formelle tous Ies risques liés au diagnostic
Chambre sociale 4-3
6704cb962f5f3246ff38173a
7 octobre 2024
[P] produit pour sa part une attestation de sa compagne qui contredit ces attestations et énonce qu'elle s'est rendue sur le lieu de travail du salarié en août, septembre et décembre 2018, et a pu observer
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02568_20231019
19 octobre 2023
La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².
TROISIEME CHAMBRE
6031f7dd21fb7a3059f26d9b
24 mai 2018
L'expert a pu établir, par le témoignage des deux salariés de la société Netco, que les deux salariés n'étaient pas à proximité l'un de l'autre, et que M.
Pôle 6 - Chambre 9
61628531c10e2193c5780945
11 septembre 2013
L'exploitation de ces magasins a été assurée par la suite par la société Champion Supermarchés France de sorte que M. [T] [M] est devenu salarié de cette dernière.
5ème chambre sociale PH
627b55c676c5d9057df8013b
10 mai 2022
[W] qui me l'a présentée comme quelqu'un qui pouvait les aider, veiller sur eux et dormir sur place, en qualité de « dame de compagnie », - Mme [Z] [C], voisine, parlant de Mme [V] qui « apportait sa
7ème Ch Prud'homale
69732c36cdc6046d47650f1a
22 janvier 2026
[D] était le seul salarié de droit français à travailler en France sur le programme transféré à MHI ; M.
6253cccbbd3db21cbdd91476
15 avril 2014
(pièce no12/ 1 du salarié).
6160964441ad74d62c181859
5 juin 2014
Le 8 mars 2005, deux projets de contrat ont été adressés à Madame [M] [B] par la société ROTHSCHILD & COMPAGNIE GESTION.
6253cd2cbd3db21cbdd927d3
16 avril 2015
Martin X..., conducteur salarié de la société Bus Evasion, assuré par la compagnie QBE INSURANCE LIMITED (QBE).
Sociale E salle 4
689c1c148b0dfb226fe66f14
11 juillet 2025
la qualité d'agent de maîtrise réside dans l'attribution de responsabilités d'encadrement d'un groupe de salariés, ce qui supposait la possibilité pour l'appelant de donner des instructions aux salariés
Chambre sociale 4-2
65a0f9e8383a880008fd0a16
11 janvier 2024
de traitements entre ces salariés et les salariés d'autres origines.
19e chambre
60347228e5b097604a0cb2ce
7 décembre 2016
Par courrier du 4 juillet 2013, la société Tap France a proposé au salarié deux postes de reclassement qu'il n'a pas acceptés. Par courrier recommandé du 15 juillet 2013, M.
Page 20 sur 30
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.