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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca8ebd3db21cbdd8b5ac

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

Y... à l'AEROCLUB » ; Qu'elle n'a jamais possédé de matériel pour la mécanique et l'entretien des appareils et que celui prêté à Mr Y... appartenait à un de ses membres ou à « une compagnie voisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6163f88b52184c47dc90baf4

Appel

4 novembre 2009

4 novembre 2009

Sur ce point, elle a constaté que le monte-charges concerné desservait au premier sous-sol une aire de livraison à laquelle n'avait pas accès la Société MK 2 VISION et, au rez-de-chaussée, l'aire de livraison

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2bbd3db21cbdd92789

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Jean-Christophe X... le 12 janvier 2011 par son employeur la SAS Compagnie Italienne de Produits Frais CODIPAL (société CIP CODIPAL), déclaré son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et, après

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6622097e9ce1420008389a69

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

[T], - juger que l'absence de mention de la possibilité d'être accompagné par un salarié de l'unité économique et sociale composée des sociétés Schindler et AIF Schindler lors des convocations aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6163724b1cf28a447224dfb9

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

Le 24 juin 2004, la société LU France notifiait au salarié son licenciement pour motif économique. La cour statue sur l'appel régulièrement interjeté par M.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce1420008389575

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

La salariée a par ailleurs noté, sur le document de transmission à l'équipe de nuit, le refus du résident de se mettre en pyjama, au prétexte que sa compagne allait s'en charger.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

6708c013445a086e2bcedc15

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La société Fauveder conteste avoir usé de manoeuvres pour débaucher des salariés et conteste toute désorganisation de la société Seafrigo dès lors que seulement 4 salariés sur 160 ont été embauchés, qui

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63ca41f89066fd7c90fc22a5

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Or, ce courriel a ainsi été rédigé par la salariée : ' de plus, nous sommes les seuls experts en France pour lesquels les assurances ne couvrent pas de façon formelle tous Ies risques liés au diagnostic

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6704cb962f5f3246ff38173a

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[P] produit pour sa part une attestation de sa compagne qui contredit ces attestations et énonce qu'elle s'est rendue sur le lieu de travail du salarié en août, septembre et décembre 2018, et a pu observer

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02568_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La société Immaldi et Compagnie exploite, sur le territoire de la commune de Charleville-Mézières, un magasin à l'enseigne Aldi d'une surface de vente de 812 m².

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

6031f7dd21fb7a3059f26d9b

Appel

24 mai 2018

24 mai 2018

L'expert a pu établir, par le témoignage des deux salariés de la société Netco, que les deux salariés n'étaient pas à proximité l'un de l'autre, et que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

61628531c10e2193c5780945

Appel

11 septembre 2013

11 septembre 2013

L'exploitation de ces magasins a été assurée par la suite par la société Champion Supermarchés France de sorte que M. [T] [M] est devenu salarié de cette dernière.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

627b55c676c5d9057df8013b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[W] qui me l'a présentée comme quelqu'un qui pouvait les aider, veiller sur eux et dormir sur place, en qualité de « dame de compagnie »,  - Mme [Z] [C], voisine, parlant de Mme [V] qui « apportait sa

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CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[D] était le seul salarié de droit français à travailler en France sur le programme transféré à MHI ; M.

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CA

Cour d'Appel

6253cccbbd3db21cbdd91476

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

(pièce no12/ 1 du salarié).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6160964441ad74d62c181859

Appel

5 juin 2014

5 juin 2014

Le 8 mars 2005, deux projets de contrat ont été adressés à Madame [M] [B] par la société ROTHSCHILD & COMPAGNIE GESTION.

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CA

Cour d'Appel

6253cd2cbd3db21cbdd927d3

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

Martin X..., conducteur salarié de la société Bus Evasion, assuré par la compagnie QBE INSURANCE LIMITED (QBE).

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

689c1c148b0dfb226fe66f14

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

la qualité d'agent de maîtrise réside dans l'attribution de responsabilités d'encadrement d'un groupe de salariés, ce qui supposait la possibilité pour l'appelant de donner des instructions aux salariés

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CA

Chambre sociale 4-2

65a0f9e8383a880008fd0a16

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

de traitements entre ces salariés et les salariés d'autres origines.

Source officielle
CA

19e chambre

60347228e5b097604a0cb2ce

Appel

7 décembre 2016

7 décembre 2016

Par courrier du 4 juillet 2013, la société Tap France a proposé au salarié deux postes de reclassement qu'il n'a pas acceptés. Par courrier recommandé du 15 juillet 2013, M.

Source officielle

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