Par arrêt en date du 11 mai 2017, la Cour de Cassation a cassé et annulé l'arrêt (sauf en ce qu'il constate que la servitude de puisage s'est éteinte par un non usage de plus de trente ans) au motif que

X... selon lesquelles sa parcelle d'une part serait l'objet d'une servitude, pour cause d'enclave ou conventionnelle, et d'autre part servirait de cour commune. Elle dit également que M.

Il n'y est pas plus indiqué l'existence d'une cour commune sur la parcelle [Cadastre 15].

courrier du 20 janvier 2016 M.

Un projet de constitution de servitude de vue à titre onéreux est élaboré par Mr K..., son notaire, qui délivre le 12 Août 1999 une attestation de constitution de servitude de vue " en cours de préparation

Statuant à nouveau, la cour jugera que la condition particulière de la constitution d'une servitude prévue dans l'acte de vente ne s'est pas réalisée du fait de l'abstention de la société Asie.

situés sur la commune de [Localité 1], sont grevés en vertu de l'acte constitutif de servitude du 19 février 2003 entre M.

Ils rappellent, en toute hypothèse, qu'un « passage commun » ou un « droit de passage » ne peuvent être assimilés à une servitude de passage.

instituant la servitude.

Cette servitude de passage s'exercera sur une bande de terre d'une largeur de 4m située sur la partie sud du fonds servant et telle que l'assiette de cette servitude est matérialisée sous teinte verte

[I] [Y] a décidé de mettre en place un portail au niveau de l'entrée de la servitude de passage et ce, à frais commun.

Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Madame Corinne BALIAN, Présidente de chambre, de lui-même et de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseillers.

de passage et à l'assiette et l'étendue de ladite servitude, Dit que la servitude conventionnelle instituée par l'acte notarié du 23 avril 1969 dressé par Me [P] sur les parcelles cadastrées AC n°[Cadastre

[X] [G] leur a, par courrier du 29 août 2018 adressé par son conseil, demandé de renoncer à leur servitude de passage sur sa parcelle [Cadastre 10] et d'aménager un passage sur leur parcelle [Cadastre

des constructions édifiées hors assiette de servitude.

Reprochant à Mme Z...de faire obstacle à l'exercice de cette servitude, Mme X...l'a assignée par acte extra-judiciaire à l'effet de la voir condamner sous astreinte à maintenir le passage sur sa cour et

Par dernières conclusions, Mme A..., appelante, demande à la Cour de : - infirmer le jugement entrepris en ce qu'il : . a constaté l'extinction de la servitude de passage, . l'a condamnée à verser à Mme

Les époux [I] produisent à la cour un procès-verbal de constat qu'eux-mêmes ont fait dresser le 1er décembre 2021, montrant que la balançoire a été enlevée de l'assiette de la servitude (cf. photographies

, du groupement de communes, du département ou du syndicat mixte concerné, d'une servitude destinée à assurer le passage, l'aménagement et l'équipement des pistes de ski alpin et des sites nordiques destinés

Il y a lieu de préciser que de jurisprudence constante, il est exigé que le titre recognitif fasse référence au titre constitutif de la servitude, ce qu'a rappelé la cour de cassation dans l'arrêt du 21