CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 780 résultats pour « sommes versées au titre de " l'amplitude " de travail »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6350e47d42150aadff23da78

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

réalisées, sollicite le paiement de la somme de 3.713,60 euros à titre de solde de l'indemnité compensatrice de préavis [( 3.856,80 euros x 2) - 4.000 euros (somme qui lui a été versée)].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a8bd3db21cbdd88f31

Appel

17 mai 2006

17 mai 2006

Monsieur X... les sommes de : - 5901 € à titre d'indemnité de préavis - 590,10 € à titre de congés payés sur préavis - 5901 € à titre d'indemnité de licenciement - 11802 € à titre de dommages et

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

63b7cc926b63637c907b78f4

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

reconventionnel et en tout état de cause, - condamner la salariée à lui verser la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts à ce titre, compte tenu du préjudice subi, - condamner la salariée à lui

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64b0e7e0c42a2105dbc59bc7

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba9bd3db21cbdd8df23

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

à Monsieur Jean-Pierre X... les sommes de 1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied et de 174, 72 € au titre des congés payés y afférents.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1b383403b8a28f3480

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

ACIES CONSULTING GROUP à lui payer les sommes suivantes: 50.000 euros nets à titre de dommages et intérêts 12.420,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1.242,07 euros à titre d'indemnité

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

6610e5f374ef9f00086f6746

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

* la somme de 21 462,782 euros titre de rappel de salaire, * la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi au titre des manquements de l'employeur.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

69eafc65cdc6046d47571aa4

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Il appartient au juge qui condamne l'employeur à verser au salarié une somme au titre du travail dissimulé de caractériser l'élément intentionnel du travail dissimulé.

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

67820abdd30fbdc4c17b9d79

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

En tout état de cause, - condamner la CPAM du Bas-Rhin à lui payer la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc9bcdc6046d4767731a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[M] la somme de 2 000 euros nets de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, en ce qu'il l'a condamnée au paiement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a225b76cdc6046d4737eeb1

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

titre du travail dissimulé, et statuant à nouveau, condamner la société [1] à lui payer la somme de 33 245,52 euros (6 mois de salaire) au titre du travail dissimulé, infirmer le jugement en ce qu'il

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3188

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[X] de 1 154,07euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

68a705bffd86bff40ae598e3

Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Le [13] s'est fondé sur les éléments issus de l'enquête de la caisse, versés au débat par l'employeur, qui au cours de l'enquête a contesté le lien entre la pathologie et le travail habituel de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6364bbfbe405357f749eac95

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

10 668,42 euros brut et 287,10 euros mensuels à compter du 1er mars 2019 au titre de la prime d'ancienneté, demande que le salarié soit condamné à la restitution des sommes versées au titre de l'exécution

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

60362f2d601ac491900bbe07

Appel

4 décembre 2015

4 décembre 2015

, * 22 952.59 euros au titre des repos compensateurs et 2 295.26 euros au titre des congés payés afférents, * 33 276.04 euros pour travail dissimulé, * 42 741 euros à titre de rappel de salaires et

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a0f

Appel

26 août 2022

26 août 2022

au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6309b3dfa521cdc5630b7a11

Appel

26 août 2022

26 août 2022

au titre de ses frais irrépétibles.

Source officielle
CA

19e chambre

63c8ef6ddc5b777c909931f8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

[W] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

Dès lors, reste en discussion l'amplitude de travail.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

5fe1f73be27fdcbe50480bc5

Appel

15 décembre 2020

15 décembre 2020

[L] les sommes de - 91,02 euros au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 9,10 euros au titre des congés payés y afférents, - 3.648,62 euros au titre des repos compensateurs outre les

Source officielle

Page 20 sur 189

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.