CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6350e47d42150aadff23da78
19 octobre 2022
réalisées, sollicite le paiement de la somme de 3.713,60 euros à titre de solde de l'indemnité compensatrice de préavis [( 3.856,80 euros x 2) - 4.000 euros (somme qui lui a été versée)].
Cour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f31
17 mai 2006
Monsieur X... les sommes de : - 5901 € à titre d'indemnité de préavis - 590,10 € à titre de congés payés sur préavis - 5901 € à titre d'indemnité de licenciement - 11802 € à titre de dommages et
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
63b7cc926b63637c907b78f4
5 janvier 2023
reconventionnel et en tout état de cause, - condamner la salariée à lui verser la somme de 2 000 euros de dommages et intérêts à ce titre, compte tenu du préjudice subi, - condamner la salariée à lui
Chambre Sociale
64b0e7e0c42a2105dbc59bc7
13 juillet 2023
La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant
6253cba9bd3db21cbdd8df23
25 mai 2011
à Monsieur Jean-Pierre X... les sommes de 1. 747, 20 € à titre de rappel de salaire pour la période de mise à pied et de 174, 72 € au titre des congés payés y afférents.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1b383403b8a28f3480
3 juillet 2019
ACIES CONSULTING GROUP à lui payer les sommes suivantes: 50.000 euros nets à titre de dommages et intérêts 12.420,74 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 1.242,07 euros à titre d'indemnité
4eme Chambre Section 1
6610e5f374ef9f00086f6746
5 avril 2024
* la somme de 21 462,782 euros titre de rappel de salaire, * la somme de 10 000 euros en réparation du préjudice subi au titre des manquements de l'employeur.
1re chambre sociale
69eafc65cdc6046d47571aa4
23 avril 2026
Il appartient au juge qui condamne l'employeur à verser au salarié une somme au titre du travail dissimulé de caractériser l'élément intentionnel du travail dissimulé.
Chambre 4 SB
67820abdd30fbdc4c17b9d79
9 janvier 2025
En tout état de cause, - condamner la CPAM du Bas-Rhin à lui payer la somme de 600 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
6968fc9bcdc6046d4767731a
14 janvier 2026
[M] la somme de 2 000 euros nets de dommages-intérêts au titre de l'exécution déloyale du contrat de travail, en ce qu'il l'a condamnée au paiement de la somme de 1 800 euros au titre de l'article 700
6a225b76cdc6046d4737eeb1
4 juin 2026
titre du travail dissimulé, et statuant à nouveau, condamner la société [1] à lui payer la somme de 33 245,52 euros (6 mois de salaire) au titre du travail dissimulé, infirmer le jugement en ce qu'il
Pôle 6 - Chambre 3
686f4c98d3976f57d00d3188
9 juillet 2025
[X] de 1 154,07euros restant dû au titre des jours fériés travaillés.
Chambre pôle social
68a705bffd86bff40ae598e3
29 juillet 2025
Le [13] s'est fondé sur les éléments issus de l'enquête de la caisse, versés au débat par l'employeur, qui au cours de l'enquête a contesté le lien entre la pathologie et le travail habituel de M.
6364bbfbe405357f749eac95
3 novembre 2022
10 668,42 euros brut et 287,10 euros mensuels à compter du 1er mars 2019 au titre de la prime d'ancienneté, demande que le salarié soit condamné à la restitution des sommes versées au titre de l'exécution
CHAMBRE SOCIALE B
60362f2d601ac491900bbe07
4 décembre 2015
, * 22 952.59 euros au titre des repos compensateurs et 2 295.26 euros au titre des congés payés afférents, * 33 276.04 euros pour travail dissimulé, * 42 741 euros à titre de rappel de salaires et
6309b3dfa521cdc5630b7a0f
26 août 2022
au titre de ses frais irrépétibles.
6309b3dfa521cdc5630b7a11
19e chambre
63c8ef6ddc5b777c909931f8
18 janvier 2023
[W] à lui verser la somme de 5 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive, - condamner M.
6253ca2fbd3db21cbdd8a4a6
22 janvier 2008
Dès lors, reste en discussion l'amplitude de travail.
5fe1f73be27fdcbe50480bc5
15 décembre 2020
[L] les sommes de - 91,02 euros au titre des heures supplémentaires, outre la somme de 9,10 euros au titre des congés payés y afférents, - 3.648,62 euros au titre des repos compensateurs outre les
Page 20 sur 189
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.