la souscription du contrat.

Des désordres de même nature sont réapparus et ont été déclarés aux assureurs précités.

La Sarl JP Océan, qui a une activité de gestion d'investissements était représentée par deux co-gérants, M. [P] [I] et M. [X] [R]. Elle était assurée auprès de la compagnie d'assurances AIG. M.

Elle précise qu'à la suite du placement en liquidation judiciaire de la SICAV Luxalpha, elle a subi une perte de son investissement à hauteur de la somme de 3 594 000 euros outre un manque à gagner.

Connaissant une croissance rapide, Mme [H] et son époux ont créé diverses sociétés et ont investi dans d'autres boutiques, contractant à chaque fois des prêts auprès du Crédit Mutuel pour financer ces

sur ces bons de capitalisation comme des fonds investis sur des produits d'assurance-vie plus traditionnels tels que les contrats CLER souscrits par l'association AGIPI auprès d'AXA ; Considérant,

impose à l'assureur d'établir que l'assuré était au moment de la souscription du contrat mieux informé que l'assureur lui-même du manquement par ce dernier à son obligation d'information et qu'il n'aurait

Le 12 février 2021, une mise en demeure de régler l'indemnité à l'assuré a été envoyée à l'assureur qui n'y a pas donné suite.

; / - titres d'investissement ; / - et l'une seulement parmi les trois autres catégories comptables dans lesquelles des titres à revenu variable peuvent être inclus. / Les titres enregistrés dans chacune

a méconnu le principe de loyauté des débats en entretenant volontairement et systématiquement le flou sur la qualification du contrôle assuré sur la société Dossen Investissements par ses associés ;

Le 16 avril 2012, le cabinet Foncia, syndic de copropriété, a régularisé une déclaration de sinistre auprès de la société Generali Iard, mandataire de l'assureur dommages-ouvrage.

», l'assurée est fondée à soutenir qu'il ne s'agit pas de nouveaux contrats comme qualifiés à tort improprement par l'assureur, mais plutôt d'avenants aux contrats initiaux, s'agissant de modifications

pour les placer sur d'autres produits financiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Le 14 août 2023, un incendie est intervenu au camping [Etablissement 1] et la société La Perdiu a déclaré ce sinistre à son assureur.

A la suite de l'acquisition le 8 juin 2012 du groupe Paradigm par le fonds d'investissement Apax, ce plan a été annulé.

lots bardage, charpentes, couvertures, zingueries comprenant le traitement des eaux pluviales, assurée auprès de la SMABTP, - la société Dekra industrial en qualité de contrôleur technique assurée auprès

Elles demandent, par ailleurs, à la cour de dire qu'en raison du recel successoral, dont [Z] [G] s'est rendu coupable, sa succession n'aura aucune part du capital investi, et d'ordonner à la compagnie

[N] [J], exerçant sous l'enseigne Géoconcept 3D, en qualité de maître d''uvre titulaire d'une mission de maîtrise d''uvre conception et exécution, assuré auprès de la SA Allianz Iard et de la société Elite

Seule la souscription du prêt litigieux auprès du Crédit du Nord a évité le prononcé de la déchéance du terme par le Crédit agricole, dont la créance a été soldée grâce à ce nouveau prêt.