Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 5
61609e59264c7ed035b03d5b
28 novembre 2013
28 novembre 2013
Elle conteste, également, la deuxième évaluation dont elle a fait l'objet durant sa période de stage, une proposition d'avertissement ayant été rendue le 1er juin 2007, alors que les exigences étaient
Source officielle4e chambre civile
65aa27a2a34ad10008581ac4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[J] a dû effectuer un stage au sein de l'agence [Z], cabinet de détective privé, situé à [Localité 5]. Il a ainsi commencé son stage à compter du 6 janvier 2018. Le 18 janvier 2018, M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88d9e
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La STGA assure les services de transports publics de voyageurs sur le périmètre du Grand [Localité 3] et du Grand [Localité 4] en Charente.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04282_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
groupe a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 20 février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a abrogé son agrément d'exploitation d'un établissement chargé d'animer les stages
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01632_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Par un arrêté du 27 août 2019 du maire de la commune F, il a été placé en détachement pour l'accomplissement de ce stage.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01171_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Sur la légalité de la décision de licenciement en fin de stage : 2.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA05388_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
A dans le grade de rédacteur de la fonction publique de la Polynésie française et, par un arrêté du 12 novembre 2020, elle a constaté la fin de la durée réglementaire du stage de M.
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04506_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont placés sous la responsabilité de l'exploitant de l'établissement ".
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00201_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Par un arrêté du 26 décembre 2022, le président du CCAS de Moulins a refusé de titulariser Mme A... à l’issue de son stage.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00007_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle a débuté, le 7 octobre 2019, un stage de semestre 3 au sein du service d'hémodialyse du centre hospitalier de Beauvais, qui a été interrompu le 25 novembre 2019.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02845_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Dans ce dernier cas, le licenciement ne peut intervenir moins de six mois après le début du stage ". 3.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00214_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Par une délibération du 22 mars 2022, le jury académique du CAPES a proposé qu’elle soit licenciée pour insuffisance professionnelle avant le terme du stage.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03118_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
C et s'est prononcée en faveur d'une prolongation de stage de neuf mois accompagnée d'un changement de lieu de stage.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02163_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Par un arrêté du 12 juillet 2021, le recteur de l’académie de Besançon ne l’a pas autorisée à effectuer une seconde année de stage, a refusé sa titularisation au terme de son année de stage et l’a licenciée
Source officielleCour d'Appel
6253c8cabd3db21cbdd86483
15 octobre 2002
15 octobre 2002
été embauchée en qualité de télé-conseillère à temps partiel par la MACIF Sud Ouest Pyrénées et ce par contrat à durée indéterminée en date du 10/04/2000 prévoyant une période d'essai de 3 mois et un stage
Source officielleAvis
CADA:20236361
23 novembre 2023
23 novembre 2023
établi par l'école nationale de magistrature (ENM) à destination des juridictions d'accueil des stagiaires, magistrats à titre temporaire (MTT) portant sur l'accueil des stagiaires MTT, le déroulement du stage
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
60327e43963afdb244d072f8
23 janvier 2018
23 janvier 2018
Le premier stage suivi par Monsieur [B] [F] à partir du 21 février 2007 était, ainsi que justement relevé par les premiers juges, intrinsèquement lié à la relation de travail ; en effet le contrat de stage
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL21104_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
A à l'issue de son stage pour insuffisance professionnelle et l'a radié des effectifs à compter du 1er avril 2017.
Source officielleCour d'Appel
6253c9f0bd3db21cbdd899fe
15 novembre 2007
15 novembre 2007
Pour contester l'application de ces dérogations au programme "inser-femmes", mais également les conditions d'organisation des stages "emplois-vocationnels", l'U.R.S.S.A.F. de Seine et Marne a saisi le
Source officielleChambre Sociale
642fb7b6cece1704f5747a1d
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de la convention de stage signée par le salarié qu'il a effectué un stage auprès de la société du 21 février 2017 au 3 novembre 2017, soit huit mois et dix jours.
Source officiellePage 20 sur 1296