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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884746
14 février 2019
14 février 2019
support papier (baisse constante de la diffusion ; recul progressif des revenus publicitaires, etc.).
Source officielle5e Chambre
5fdb9f5c9681167e30884747
14 février 2019
14 février 2019
support papier (baisse constante de la diffusion ; recul progressif des revenus publicitaires, etc.).
Source officielleChambre 1-5
5fdae7ce040ee27b36c51e38
9 mai 2019
9 mai 2019
Les époux [J] /[P] qui exploitent un hôtel dans les lieux, ont remplacé la piste en terre par une route bétonnée, ont installé des panneaux publicitaires sur le fonds servant et une barrière d'accès ;
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01025_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
à 2,1 mètres carrés ni s'élever à plus de 3 mètres au-dessus du niveau du sol. / (…) Afin d'éviter les éblouissements, les dispositifs publicitaires numériques situés à l'intérieur des agglomérations
Source officielle12e chambre
5fde3c59a7f24c18ebc4df4b
3 juillet 2018
3 juillet 2018
d`enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; [']; ordinateurs ; périphériques d`ordinateurs ; [']; appareils et instruments
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef3
31 janvier 2002
31 janvier 2002
La société EURO RSCG (agence de publicité ) a été mandatée à la même époque par la chaîne de télévision CANAL + pour concevoir une campagne publicitaire destinée à présenter l'annonceur comme n'étant pas
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00164_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
La SAS Henry, qui est établie en France et exerce une activité de production de films publicitaires pour la télévision, le cinéma et internet, a fait l'objet en 2015 d'une vérification de comptabilité
Source officielleChambre civile
6970c656cdc6046d471badb8
20 janvier 2026
20 janvier 2026
la [20] et la [12] : * tous les éléments comptables nécessaires au calcul des redevances définitives pour 2021 et 2022 (bilan et compte de résultat détaillé et ses annexes, montant des recettes publicitaires
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAAG SARL SARL OXIALc/Société SDSA TROYES
6272196b228a02057de67637
3 mai 2022
3 mai 2022
Cependant, à la supposer établi, le dépassement de la durée du contrat par rapport aux prévisions légales d'ordre public ne peut pas conduire à sa nullité, mais à sa seule réduction.
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04409_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Jour et Nuit a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire de Mende a rejeté sa demande d'autorisation en vue de l'installation d'un panneau publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd0cbd3db21cbdd92235
2 avril 2015
2 avril 2015
Le nom même « PETIT FORESTIER ¿¿ est totalement caché par le panneau publicitaire.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
6034b698696783a24a814936
11 octobre 2016
11 octobre 2016
Le 4 mars 2011, la société ETAI qui a pour activité l'éditions de revues et d'annuaires professionnels, la vente d'espaces publicitaires dans ces revues et l'organisation de salons professionnels dans
Source officiellePôle 5 - Chambre 1
65b20edac4cf860008dff586
24 janvier 2024
24 janvier 2024
sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ; 41 Éducation ; formation ; divertissement
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdb05789b5a6799c3e7b1f7
24 avril 2019
24 avril 2019
En outre, dans les cinq spots publicitaires ci-dessus, apparaissait la signature « LIDL ' Le vrai prix des bonnes choses ' Meilleure Chaîne de Magasins France 2015-2016 », le logo étant affiché pendant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01079_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
273 397,08 euros, assortie des intérêts à compter du 3 août 2018, en réparation des préjudices causés par les agissements et décisions fautives du maire dans le cadre de la police de l'affichage publicitaire
Source officielleCour d'Appel
6253c8dcbd3db21cbdd8674b
2 décembre 2002
2 décembre 2002
Des affiches publicitaires sont diffusées concernant notamment le " BOUQUET DE L'AMOUR" proposé à 200F à l'occasion de la fête des mères fin mai 1999.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
61631525e03efc4516bd2e59
16 septembre 2011
16 septembre 2011
précise la rémunération distincte due pour chaque mode d'exploitation de l''uvre en fonction notamment de la zone géographique, de la durée d'exploitation, de l'importance du tirage et de la nature du support
Source officielleCour d'Appel
6253cd67bd3db21cbdd933ad
14 juin 2016
14 juin 2016
sur tous supports, objets textiles, régie publicitaire, opération marketing, opérations immobilières, opérations financières mobilières, * elle édite une revue sous le titre FRANCE BTP qui comporte des
Source officielleService des Référés
677f67aa8c38f76f78303365
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[S] et [F] [T] ; - ordonner la suspension de l'exécution provisoire pour cette somme mise à leur charge ; - constater que le bail d'emplacement publicitaire de Mme [M] n'a pas été cédé à la société
Source officielleCour d'Appel
6253c8adbd3db21cbdd85ef7
10 janvier 2002
10 janvier 2002
DEMENAGEMENTS a donné mandat à l'agence de publicité AG PUB, conformément à l'article 20 de la loi du 29 janvier 1993 (dite "loi Sapin"), de souscrire ses ordres d'insertion relatifs à des espaces publicitaires
Source officiellePage 20 sur 79