[R] [C] et la SNC [Adresse 6], après que cette dernière ait acquis auprès de l'ensemble des copropriétaires composant le syndicat des copropriétaires, le 29 juin 2022, des biens et droits de l'immeuble

G D ont demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 20 mars 2018 par lequel le maire du Touquet-Paris-Plage a délivré un permis de construire une surélévation et une extension d'un

L'un des murs de cet immeuble donne sur la cour du [Adresse 4], divisé en plusieurs lots d'habitation réunis au sein du syndicat des copropriétaires du éponyme.

[P] [A], afin que la propriété de la pièce litigieuse leur soit reconnue, et le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, afin que le jugement lui soit opposable.

Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI, **************** M. et Mme [K] sont propriétaires d'un immeuble

administratif de La Réunion d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2020 par lequel le préfet de La Réunion a ordonné l'interruption des travaux qu'elle a engagés pour la construction d'un caveau funéraire surélevé

Elle soutient que : - les travaux réalisés dans l'immeuble dont elle était propriétaire n'ayant pas concouru à la production d'un immeuble neuf, sa revente était hors champ d'application de la taxe sur

L'immeuble passait d'immeuble destiné au commerce de location d'unités d'accueil la nuitée pour l'hébergement temporaire de voyageurs motorisés à un immeuble à usage d'habitation à titre permanent.

Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis ; - le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la

[H] [D] fait valoir que la surface pondérée de son immeuble est de 239, 48 m².

, et dire le droit de surélévation caduc, de condamner les consorts [Q] et [S], sous astreinte de 1.000 € par jour de retard, à remettre les lieux en leur état initial tant en ce qui concerne les

[T] [X] et Mme [D] [L] épouse [X], ont entrepris des travaux de surélévation.

Exposé : La parcelle [Cadastre 1] sur laquelle est édifié l'immeuble du [Adresse 4], est grevée d'une servitude d'emplacement sportif ou scolaire au règlement d'urbanisme de la Ville.

la décision en date du 07 JANVIER 2022 rendue par le JUGE DE L'EXECUTION DE TARBES RAPPEL DES FAITS ET PROCÉDURE : Monsieur [D] [B] et Madame [N] [O], son épouse, sont propriétaires d'un immeuble

heures, postérieurement à la saisine du juge des contentieux de la protection, que les claquements de la porte d'entrée, du local d'ordures ménagères et du sous-sol situées dans le hall d'entrée de l'immeuble

A C, a pour activité la reconstruction et la rénovation d'immeubles.

-Lot n°2 : au rez-de-chaussée, à gauche du couloir d'entrée de l'immeuble, un garage d'une superficie approximative de 30 m² et les 90 millièmes de la propriété du sol et des parties communes de l'immeuble

existants, à la délivrance ultérieure d'un permis de construire s'il s'agit de travaux qui, ou bien doivent rendre l'immeuble plus conforme aux dispositions réglementaires méconnues, ou bien sont étrangers

Condamner les époux B... à lui payer la somme de 20. 000 € à titre de dommages et intérêts pour privation de jouissance des cheminées depuis l'achat de l'immeuble.

Le 17 février 2021, M. et Mme [S] ont eu accès à l'immeuble pour y effectuer des travaux de rafraîchissement.